« Syndicat mixte pôle métropolitain Loire-Angers » : différence entre les versions

La structure intercommunale voit le jour en 2005 avec la création de l'association du Pays Loire Angers et l'élaboration du SCoT du Pays Loire Angers par le syndicat mixte de la région Angevine. En 2012, le ''syndicat mixte Pays-Loire-Angers'' associe une communauté d'agglomération et trois communautés de communes : [[Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole|Angers Loire Métropole]], [[Communauté de communes du Loir|Loir]], [[Communauté de communes Loire-Aubance|Loire-Aubance]] et [[Communauté de communes de la Vallée-Loire-Authion|Vallée-Loire-Authion]]. Il devient en 2013 le ''syndicat mixte Pôle métropolitain Loire-Angers''<ref>Arrêté de la préfecture de Maine-et-Loire n° 2013-287-0001 portant sur la création du pôle métropolitain Loire Angers, recueil special n° 82 du 16 octobre 2013.</ref>. Structure de pays, c'est une intercommunalité d'une catégorie administrative d'aménagement du territoire présentant une cohésion géographique, économique et culturelle. Ce statut a été créé en 1995 par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT), modifiée en 1999. Les pays sont de nouvelles circonscriptions territoriales qui ne sont pas des collectivités territoriales<ref>Loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, JORF n° 148 du 29 juin 1999, page 9515, texte n° 2.</ref>.