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« Canton des Ponts-de-Cé » : différence entre les versions

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* entre les communes de Les Alleuds, Brissac-Quincé, Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, Chemellier, Coutures, Luigné, Saint-Rémy-la-Varenne, Saint-Saturnin-sur-Loire, Saulgé-l'Hôpital et Vauchrétien, donnant naissance à [[Brissac Loire Aubance]]<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-115'', du 6 septembre 2016 — Voir [[création de la nouvelle commune de Brissac-Loire-Aubance (2016)]].</ref>. Chemellier et Coutures se situent dans le canton de Doué-la-Fontaine.
* entre les communes de Les Alleuds, Brissac-Quincé, Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, Chemellier, Coutures, Luigné, Saint-Rémy-la-Varenne, Saint-Saturnin-sur-Loire, Saulgé-l'Hôpital et Vauchrétien, donnant naissance à [[Brissac Loire Aubance]]<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-115'', du 6 septembre 2016 — Voir [[création de la nouvelle commune de Brissac-Loire-Aubance (2016)]].</ref>. Chemellier et Coutures se situent dans le canton de Doué-la-Fontaine.


En 2020, il est modifié par la mention « Le canton n° 17 (Les Ponts-de-Cé) comprend : 1° Les communes suivantes : Blaison-Saint-Sulpice, Les Garennes sur Loire, Mûrs-Erigné, Les Ponts-de-Cé, Saint-Jean-de-la-Croix, Saint-Melaine-sur-Aubance, Soulaines-sur-Aubance ; 2° La partie de la commune de Brissac Loire Aubance correspondant aux communes déléguées des Alleuds, de Brissac-Quincé, de Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, de Luigné, de Saint-Rémy-la-Varenne, de Saint-Saturnin-sur-Loire, de Saulgé-L'Hôpital et de Vauchrétien. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Ponts-de-Cé »<ref>Décret n° 2020-211 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-259 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Maine-et-Loire, JORF n° 0056 du 6 mars 2020, texte n° 29 ([https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/5/INTA2004506D/jo/texte sur Légifrance]).</ref>.
En 2020, il est modifié par la mention « Le canton n° 17 (Les Ponts-de-Cé) comprend : 1° Les communes suivantes : Blaison-Saint-Sulpice, Les Garennes sur Loire, Mûrs-Erigné, Les Ponts-de-Cé, Saint-Jean-de-la-Croix, Saint-Melaine-sur-Aubance, Soulaines-sur-Aubance ; 2° La partie de la commune de Brissac Loire Aubance correspondant aux communes déléguées des Alleuds, de Brissac-Quincé, de Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, de Luigné, de Saint-Rémy-la-Varenne, de Saint-Saturnin-sur-Loire, de Saulgé-L'Hôpital et de Vauchrétien. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Ponts-de-Cé »<ref>Décret n° 2020-211 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-259 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Maine-et-Loire, JORF n° 0056 du 6 mars 2020, texte n° 29 ([https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/5/INTA2004506D/jo/texte sur Légifrance]).</ref>{{,}}<ref>[[Décret 2014-259 du 26 février 2014 (mars 2020)|Décret n° 2014-259 du 26 février 2014]], version consolidée au 7 mars 2020.</ref>.


== Présentation du canton des Ponts-de-Cé ==
== Présentation du canton des Ponts-de-Cé ==