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Syndicat mixte Pays du Saumurois (voir la source)
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Le '''syndicat mixte Pays Saumurois''' est une ancienne structure administrative située dans la partie sud-est du département de [[Maine-et-Loire]]. Ses limites ne correspondaient pas à la région naturelle du [[Saumurois]] | Le '''syndicat mixte Pays Saumurois''' est une ancienne structure administrative d'aménagement du territoire (loi LOADDT) située dans la partie sud-est du département de [[Maine-et-Loire]]. Ses limites ne correspondaient pas à la région naturelle du [[Saumurois]]<ref>Saumurois, voir[[Pays Saumurois|homonymie]].</ref>. | ||
Le syndicat mixte Pays-Saumurois | Le syndicat mixte Pays-Saumurois associe une communauté d'agglomération et une communauté de communes : [[Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement|Saumur Loire Développement]] et [[Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine|région de Doué-la-Fontaine]]. Début 2014, il fusionne avec le syndicat mixte du schéma directeur du Grand Saumurois pour former le [[syndicat mixte Grand Saumurois]]. | ||
Structure de pays, c'est une intercommunalité d'une catégorie administrative d'aménagement du territoire présentant une cohésion géographique, économique et culturelle. Ce statut a été créé en 1995 par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT), modifiée en 1999. Les pays sont de nouvelles circonscriptions territoriales qui ne sont pas des collectivités territoriales<ref>Loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, JORF n° 148 du 29 juin 1999, page 9515, texte n° 2.</ref>. | Structure de pays, c'est une intercommunalité d'une catégorie administrative d'aménagement du territoire présentant une cohésion géographique, économique et culturelle. Ce statut a été créé en 1995 par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT), modifiée en 1999. Les pays sont de nouvelles circonscriptions territoriales qui ne sont pas des collectivités territoriales<ref>Loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, JORF n° 148 du 29 juin 1999, page 9515, texte n° 2.</ref>. | ||
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== Notes == | == Notes == | ||
Sur le même sujet | Sur le même sujet | ||
: | :* [[Syndicat mixte Grand Saumurois]] | ||
: | :* [[Anciennes administrations et intercommunalités de Maine-et-Loire|Anciennes intercommunalités de Maine-et-Loire]] | ||
: | :* [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]] | ||
Sources et annotations | Sources et annotations | ||