Syndicat mixte Pays du Saumurois

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SM Pays du Saumurois
(ancienne intercommunalité)
Logo de l'intercommunalité.
Département Maine-et-Loire
Territoire Saumurois
Siège Saumur
Note(s) Structure intercommunale
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Le syndicat mixte Pays Saumurois est une ancienne structure administrative située dans la partie sud-est du département de Maine-et-Loire. Ses limites ne correspondaient pas à la région naturelle du Saumurois (voir également homonymie).


Le syndicat mixte Pays-Saumurois associait une communauté d'agglomération et une communauté de communes : communauté d'agglomération Saumur-Loire-Développement et communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine. Début 2014, il fusionne avec le syndicat mixte du schéma directeur du Grand Saumurois pour former le syndicat mixte Grand Saumurois.

Structure de pays, c'est une intercommunalité d'une catégorie administrative d'aménagement du territoire présentant une cohésion géographique, économique et culturelle. Ce statut a été créé en 1995 par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT), modifiée en 1999. Les pays sont de nouvelles circonscriptions territoriales qui ne sont pas des collectivités territoriales[1].

Notes

Sur le même sujet

Syndicat mixte Grand Saumurois
Anciennes intercommunalités de Maine-et-Loire
Organisation administrative du Maine-et-Loire

Sources et annotations

  1. Loi 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, JORF 148 du 29 juin 1999, page 9515, texte 2.


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