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« Redécoupage cantonal de 2014 en Maine-et-Loire » : différence entre les versions
Redécoupage cantonal de 2014 en Maine-et-Loire (voir la source)
Version du 26 novembre 2014 à 19:34
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== Les conseillers == | == Les conseillers == | ||
La loi du 17 mai 2013 renomme les « conseils généraux » en « conseils départementaux », les « conseillers généraux » en « conseillers départementaux »<ref name="loi-17mai2013" />. Pour chaque nouveau canton, elle instaure deux conseillers départementaux, un homme et une femme, élus en binôme<ref>Légifrance, [http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000027433722&categorieLien=id Article L191 du code électoral], modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux.</ref>. | La loi du 17 mai 2013 renomme les « conseils généraux » en « conseils départementaux », les « conseillers généraux » en « conseillers départementaux »<ref name="loi-17mai2013" />. Pour chaque nouveau canton, elle instaure deux conseillers départementaux, un homme et une femme, élus en binôme<ref>Légifrance, [http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000027433722&categorieLien=id Article L191 du code électoral], modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux.</ref>. Ils sont élus pour six ans, au scrutin binominal majoritaire à deux tours. | ||
Le département | Les élections départementales, initialement prévues en 2014, se dérouleront les 22 et 29 mars 2015<ref>Conseil des ministres, [http://www.elysee.fr/conseils-des-ministres/article/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-mercredi-5-novembre-201/ La date des élections départementales], 5 novembre 2014</ref>. Le département passera alors de 41 élus pour 41 cantons à 42 élus pour 21 cantons. | ||
== Notes == | == Notes == | ||