Redécoupage cantonal de 2014 en Maine-et-Loire

De Wiki-Anjou
Carte des principaux chefs-lieux de canton en 2014.
Les principaux chefs-lieux de canton en 2014.

Les cantons français ont été créés à la fin du XVIIIe siècle[1]. En 2013, une réforme instaure une révision des cantons, qui deviennent les circonscriptions d'élections des assemblées départementales, rebaptisées conseils départementaux[2]. Le département de Maine-et-Loire, qui comptait 41 cantons[3],[4], n'en compte plus dès lors que 21.


Avant la réforme

Le département de Maine-et-Loire compte, avant la réforme, 41 cantons et 41 élus, les conseillers généraux[5] :

L'élection des conseillers généraux a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, et dont les dernières élections datent de 2011, 2008 et 2004. Les élections cantonales des 20 et 27 mars 2011 voient le renouvellement de 20 cantons : Allonnes, Angers-Ouest, Angers-Sud, Angers-Trélazé, Baugé, Candé, Chalonnes-sur-Loire, Cholet-1, Cholet-2, Doué-la-Fontaine, Durtal, Gennes, Montrevault, Les Ponts-de-Cé, Pouancé, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Georges-sur-Loire, Saumur-Nord, Saumur-Sud et Segré[6].

Le projet

La loi du 17 mai 2013 réforme les subdivisions départementales, et précise dans l'article L3113-2 du code général des collectivités territoriales que le territoire de chaque canton doit être défini sur des bases démographiques[7].

En janvier 2014, la préfecture de Maine-et-Loire présente le projet de redécoupage cantonal du département, le nombre de cantons passant de 41 à 21 cantons. Le président du conseil général communique les informations[8],[9],[10],[11],[12],[13], et soumet le projet aux avis des communes[14],[15],[16],[17],[18].

Le 31 janvier, le conseil général de Maine-et-Loire, réuni en session extraordinaire, examine le projet de redécoupage des cantons du département[19],[20]. Cette consultation se conclut par un avis défavorable[21].

Le projet présenté comporte les cantons suivants : Angers 1, Angers 2, Angers 3, Angers 4, Angers 5, Angers 6, Angers 7, Beaufort-en-Vallée, Beaupréau, Chalonnes-sur-Loire, Chemillé-Melay, Cholet 1, Cholet 2, Doué-la-Fontaine, Longué-Jumelles, La Pommeraye, Les Ponts-de-Cé, Saint-Macaire-en-Mauges, Saumur, Segré, Tiercé.

L'entrée en vigueur de cette réforme territoriale est prévue pour mars 2015[20].

Les nouveaux cantons

Les premiers décrets sont publiés le 13 février 2014[22]. Celui du département de Maine-et-Loire est publié le 26 février[23].

Le département de Maine-et-Loire comprend dès lors vingt et un cantons :

Les cantons restent les circonscriptions d'élections de l'assemblée départementale. Le conseil départemental est l'assemblée délibérante du département en tant que collectivité territoriale. Elle est formée par la réunion des conseillers départementaux. Depuis la loi de décentralisation de 1982, le conseil départemental règle les affaires du département[24].

Ce qui ne change pas :

  • Les cantons sont les circonscriptions électorales du Département ;
  • Le conseil départemental règle les affaires du département ;
  • Le président est élu par l'ensemble des conseillers.

Ce qui change :

  • Le conseil général devient le conseil départemental ;
  • Le département compte 21 cantons au lieu de 41[24].

Les conseillers

La loi du 17 mai 2013 renomme les « conseils généraux » en « conseils départementaux », les « conseillers généraux » en « conseillers départementaux »[2]. Pour chaque nouveau canton, elle instaure deux conseillers départementaux, un homme et une femme, élus en binôme[25]. Ils sont élus pour six ans, au scrutin binominal majoritaire à deux tours.

Les élections départementales, initialement prévues en 2014, se déroulent les 22 et 29 mars 2015[26]. Le département passe alors de 41 élus pour 41 cantons à 42 élus pour 21 cantons.

Ce qui ne change pas :

  • Les élus siègent au Département ;
  • Il y a deux tours de scrutin ;
  • Ils sont élus pour six ans.

Ce qui change :

  • Les candidats doivent se présenter en binôme (un homme, une femme) ;
  • Le département compte 42 élus au lieu de 41 ;
  • Les conseillers généraux deviennent des conseillers départementaux[24].

Notes

Sur le même sujet

Situation des cantons avant la réforme de 2014
Divisions électorales avant la réforme de 2014
Le conseil général de Maine-et-Loire en 2014
Anciennes administrations et intercommunalités

Liens externes

• Wikipédia, Canton français, février 2014
• Wikipédia, Redécoupage cantonal de 2014 en France, février 2014

Sources et annotations

  1. La création des cantons français date du décret du 22 décembre 1789, et leur organisation de 1790. Ils sont supprimés en 1793, rétablis en 1795, et remaniés en 1801. En Maine-et-Loire, la plupart des cantons existant en 2014 datent de 1790 (EHESS, Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui - Notices communales, mars 2012).
  2. a et b Légifrance, Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
  3. Conseil général de Maine-et-Loire, Cantons et communes, février 2014
  4. Préfecture de Maine-et-Loire, Les cartes, page du 8 janvier 2013
  5. Cantons avant la réforme : voir la liste des cantons.
    Dernières élections cantonales : voir les élections de 2008 et de 2011.
  6. Ministère de l'Intérieur, Résultats des élections cantonales 2011 - Maine et Loire, mars 2011
  7. Légifrance, Article L3113-2, modifié par Loi 2013-403 du 17 mai 2013
  8. Le Courrier de l'Ouest, La nouvelle carte cantonale du département, article du 7 janvier 2014
  9. Angers Info (Atlantique Energie), Une nouvelle carte après redécoupage des cantons dans le Maine et Loire, article du 7 janvier 2014
  10. Saumur Kiosque (Ignis Communication), Redécoupage des cantons de Maine et Loire : de 41 à 21, article du 7 janvier 2014
  11. Ouest-France, Redécoupage. Deux fois moins de cantons en Anjou, un élu de plus, article du 8 janvier 2014
  12. AngersMag (Ouest eMedia Presse), Maine-et-Loire, voici la carte du projet de redécoupage des cantons, article du 9 janvier 2014
  13. Le Haut Anjou (Edit Ouest), Il devrait être effectif en 2015 Redécoupage territorial : le pays Segréen dans trois cantons, article du 10 janvier 2014
  14. Mairie de Chigné, Compte rendu du conseil municipal, séance du 8 janvier 2014
  15. Mairie de Saint-Léger-des-Bois, Compte rendu du conseil municipal, séance du 14 janvier 2014
  16. Mairie de Saint-Martin-du-Fouilloux, Compte rendu du conseil municipal, séance du 20 janvier 2014
  17. Mairie de La Bohalle, Compte rendu du conseil municipal, séance du 27 janvier 2014
  18. Mairie de Soucelles, Compte rendu du conseil municipal, séance du 30 janvier 2014
  19. Conseil général de Maine-et-Loire, Espace presse, janvier 2014
  20. a et b Le Courrier de l'Ouest, Les futurs cantons ne plaisent pas, Édition du samedi 1er mars 2014, p. 14
  21. Saumur Kiosque (Ignis Communication), Redécoupage des cantons : en Maine et Loire, les élus de droite disent non, article du 5 février 2014
  22. Décret 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain.
  23. Légifrance, Décret n° 2014-259 du 26 février 2014, portant délimitation des cantons dans le département de Maine-et-Loire.
  24. a, b et c Direction de l'Information légale et administrative, Vie publique - Élections départementales, janvier 2015
  25. Légifrance, Article L191 du code électoral, modifié par la loi 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux.
  26. Conseil des ministres, La date des élections départementales, 5 novembre 2014


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