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« Tribunaux judiciaires en Maine-et-Loire » : différence entre les versions
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== Historique == | == Historique == | ||
La justice est exercée jusqu'au [[1201|{{XIIIs}}]] par le comte d'Anjou, comme tous les féodaux et le roi. Ce droit est délégué à un sénéchal. En Anjou, sa juridiction est parfois étendue sur le Maine, la Touraine et Vendôme. Par la suite, le sénéchal délègue à son tour ses pouvoirs judiciaires au juge ordinaire ou juge général d'Anjou, dont le nom évolue plus tard en lieutenant général de la sénéchaussée<ref name="cport-1965">Célestin Port (révisé par Jacques Levron et Pierre d'Herbécourt), ''Dictionnaire historique, géographique et biographique de Maine-et-Loire et de l'ancienne province d'Anjou'', {{t.|I}} (A-C), H. Siraudeau & Cie (Angers), 1965 | La justice est exercée jusqu'au [[1201|{{XIIIs}}]] par le comte d'Anjou, comme tous les féodaux et le roi. Ce droit est délégué à un sénéchal. En Anjou, sa juridiction est parfois étendue sur le Maine, la Touraine et Vendôme. Par la suite, le sénéchal délègue à son tour ses pouvoirs judiciaires au juge ordinaire ou juge général d'Anjou, dont le nom évolue plus tard en lieutenant général de la sénéchaussée<ref name="cport-1965">Célestin Port (révisé par Jacques Levron et Pierre d'Herbécourt), ''Dictionnaire historique, géographique et biographique de Maine-et-Loire et de l'ancienne province d'Anjou'', {{t.|I}} (A-C), H. Siraudeau & Cie (Angers), 1965 (2e éd.), {{p.|153-154}}</ref>. | ||
À partir du {{XVIs}}, il y a un lieutenant général civil et un lieutenant général criminel. Le présidial d'Angers se substitue aux Grands Jours, forme d'assise extraordinaire composée de magistrats. Au {{XVIIIe}}, le personnel du présidial se confond avec celui de la sénéchaussée. La plupart des audiences se tiennent dans l'auditoire de la place des Halles<ref name="cport-1965" />. | À partir du {{XVIs}}, il y a un lieutenant général civil et un lieutenant général criminel. Le présidial d'Angers se substitue aux Grands Jours, forme d'assise extraordinaire composée de magistrats. Au {{XVIIIe}}, le personnel du présidial se confond avec celui de la sénéchaussée. La plupart des audiences se tiennent dans l'auditoire de la place des Halles<ref name="cport-1965" />. | ||
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Un nouveau palais de justice voit le jour vers la fin du {{XIXs}} place du Champ-de-Mars<ref group="note">Place du Champ-de-Mars à Angers, qui deviendra ensuite la place du Maréchal-Leclerc.</ref>, inauguré en octobre 1875<ref name="cport-1965" />. | Un nouveau palais de justice voit le jour vers la fin du {{XIXs}} place du Champ-de-Mars<ref group="note">Place du Champ-de-Mars à Angers, qui deviendra ensuite la place du Maréchal-Leclerc.</ref>, inauguré en octobre 1875<ref name="cport-1965" />. | ||
[[File: | [[File:bauge palaisjustice 2008a.jpg|thumb|alt=Photographie du palais de justice de Baugé.|Palais de justice de Baugé]] | ||
== Palais de justice == | == Palais de justice == | ||
Le département de Maine-et-Loire compte au {{XIXe}} plusieurs palais de justice : | Le département de Maine-et-Loire compte au {{XIXe}} plusieurs palais de justice : | ||
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Le tribunal de grande instance (TGI) est jusqu'en 2019 la juridiction de droit commun de première instance. Il est compétent pour régler les litiges qui n'étaient pas attribués à une autre juridiction. En 2014, le TGI d'Angers est composé de {{unité|36|magistrats}} et le greffe de {{unité|93|fonctionnaires}}<ref>Ministère de la Justice, janvier 2011</ref>{{,}}<ref>Annuaire du ministère de la Justice, février 2013 - décembre 2014</ref>{{,}}<ref name="ca-2014" />{{,}}<ref>Service Public, ''Justice'', janvier 2011</ref>{{,}}<ref>Service Public, ''Annuaire de l'administration'', février 2013</ref>. | Le tribunal de grande instance (TGI) est jusqu'en 2019 la juridiction de droit commun de première instance. Il est compétent pour régler les litiges qui n'étaient pas attribués à une autre juridiction. En 2014, le TGI d'Angers est composé de {{unité|36|magistrats}} et le greffe de {{unité|93|fonctionnaires}}<ref>Ministère de la Justice, janvier 2011</ref>{{,}}<ref>Annuaire du ministère de la Justice, février 2013 - décembre 2014</ref>{{,}}<ref name="ca-2014" />{{,}}<ref>Service Public, ''Justice'', janvier 2011</ref>{{,}}<ref>Service Public, ''Annuaire de l'administration'', février 2013</ref>. | ||
[[File: | [[File:Palais de justice de Cholet - 2015b.JPG|thumb|upright=0.8|alt=Photographie du palais de justice de Cholet.|Tribunal d'instance de Cholet]] | ||
Les tribunaux d'instance et de grande instance fusionnent en 2020 pour être remplacés par les tribunaux judiciaires<ref>Le Courrier de l'Ouest (Jean-Yves Lignel), ''Justice. La création du tribunal judiciaire, une réforme lourde et contestée en Maine-et-Loire'', 27 décembre 2019</ref>. | Les tribunaux d'instance et de grande instance fusionnent en 2020 pour être remplacés par les tribunaux judiciaires<ref>Le Courrier de l'Ouest (Jean-Yves Lignel), ''Justice. La création du tribunal judiciaire, une réforme lourde et contestée en Maine-et-Loire'', 27 décembre 2019</ref>. | ||
Les autres tribunaux du département<ref>Annuaire du ministère de la Justice, décembre 2014</ref> : | Les autres tribunaux du département<ref>Annuaire du ministère de la Justice, décembre 2014</ref> : | ||
* Tribunal de grande instance d'Angers, Tribunal de grande instance de Saumur ; | * Tribunal de grande instance d'Angers, Tribunal de grande instance de Saumur ; | ||
* Cour d'appel d'Angers ; | * Cour d'appel d'Angers, créée par un ''{{abréviation|sénatus-consulte|latin, décret du sénat}}'' du {{date|18 mai 1804}}<ref>Cour d'appel d'Angers (ministère de la Justice), ''Histoire et patrimoine : CA Angers - Présentation Palais de Justice d'Angers'', 2018-2025</ref> ; | ||
* Tribunal pour enfants d'Angers ; | * Tribunal pour enfants d'Angers ; | ||
* Conseil des prud'hommes d'Angers, Conseil des prud'hommes de Saumur ; | * Conseil des prud'hommes d'Angers, Conseil des prud'hommes de Saumur ; | ||