« Tribunaux judiciaires en Maine-et-Loire » : différence entre les versions
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== Notes == | == Notes == | ||
Version du 1 mars 2013 à 19:52
| Tribunal de grande instance d'Angers (administration) | |
|---|---|
| Fonction | Administration judiciaire |
| Périmètre | Département |
| Siège | Angers |
| Notes | Ministère de la Justice |
 | |
On trouve sur le département de Maine-et-Loire un certain nombre d'administrations judiciaires, comme le tribunal de grande instance d'Angers.
Mission
Le tribunal de grande instance (TGI) est la juridiction de droit commun de première instance. Il est compétent pour régler les litiges qui ne sont pas attribués à une autre juridiction.
TGI d'Angers
Tribunal de Grande Instance d'Angers
- Palais de Justice - Rue Waldeck Rousseau - 49043 Angers cedex 01
- Téléphone 02 41 20 51 00
- Horaires : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
- Site web : Ministère de la Justice
Autres tribunaux du département
Les autres tribunaux de Maine-et-Loire :
- Tribunal d'Instance d'Angers, Tribunal d'Instance de Cholet, Tribunal d'Instance de Saumur,
- Cour d'Appel d'Angers,
- Tribunal pour Enfants d'Angers,
- Conseil de Prud'hommes d'Angers, Conseil de Prud'hommes de Saumur,
- Tribunal de Commerce d'Angers.
- Le Tribunal Administratif et la Cour Administrative d'Appel se situent à Nantes.
- La Cour de Cassation se trouve à Paris.
- On trouve également :
- la Maison de justice et du droit, qui se situe à Angers (voir Défenseur des droits) ;
- la Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ), qui assure la protection judiciaire de la jeunesse ;
- ainsi que plusieurs points d'informations pour les familles, à Angers, Beaufort-en-Vallée, Candé, Chemillé, Doué-la-Fontaine et Montreuil-Bellay.
Notes
Sur le même sujet
Sources
- Ministère de la Justice, janvier 2011
- Annuaire du ministère de la Justice, février 2013
- Service Public, Justice, janvier 2011
- Service Public, Annuaire de l'administration, février 2013