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« Tribunaux judiciaires en Maine-et-Loire » : différence entre les versions

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* Tribunal paritaire des baux ruraux d'Angers (39 boulevard Pierre-de-Coubertin, Angers) ; <br>Tribunal paritaire des baux ruraux de Cholet (rue François-Tharreau, Cholet) ; <br>Tribunal paritaire des baux ruraux de Saumur (place Saint-Michel, Saumur) ;
* Tribunal paritaire des baux ruraux d'Angers (39 boulevard Pierre-de-Coubertin, Angers) ; <br>Tribunal paritaire des baux ruraux de Cholet (rue François-Tharreau, Cholet) ; <br>Tribunal paritaire des baux ruraux de Saumur (place Saint-Michel, Saumur) ;
* Tribunal pour enfants d'Angers (rue Waldeck-Rousseau, Angers).
* Tribunal pour enfants d'Angers (rue Waldeck-Rousseau, Angers).
Le tribunal de commerce est établi à Angers par décret du {{date|2 décembre 1791}}, pour remplacer la juridiction consulaire<ref>Dict. Célestin Port de 1965, ''op. cit.'', p. 164</ref>, et celui de Cholet par décret du {{date|6 octobre 1809}}<ref>Dict. Célestin Port de 1965, ''op. cit.'', p. 756</ref>.


Le Tribunal administratif et la Cour administrative d'appel se situent à Nantes, et la Cour de cassation se trouve à Paris.  
Le Tribunal administratif et la Cour administrative d'appel se situent à Nantes, et la Cour de cassation se trouve à Paris.  
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== Notes ==
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:[[Usages ruraux et urbains de Maine-et-Loire en 1872|Usages ruraux et urbains au XIX{{e}}]]
:* [[Usages ruraux et urbains de Maine-et-Loire en 1872|Usages ruraux et urbains au XIX{{e}}]]


Annotations
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Lien externe
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:[https://www.cours-appel.justice.fr/angers Cour d'appel d'Angers (justice.fr)].
:* [https://www.cours-appel.justice.fr/angers Cour d'appel d'Angers (justice.fr)].