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« Organisation administrative du Maine-et-Loire » : différence entre les versions

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Né de la constitution de 1958<ref>Norme juridique suprême du pays, la Constitution française du 4 octobre 1958 est l'actuelle constitution de la France.</ref>, le pouvoir en France est divisé en trois parties : le pouvoir exécutif (l'Etat), le pouvoir législatif (l'assemblée nationale et le sénat) et le pouvoir judiciaire (justice).
Né de la constitution de 1958<ref>Norme juridique suprême du pays, la Constitution française du 4 octobre 1958 est l'actuelle constitution de la France.</ref>, le pouvoir en France est divisé en trois parties : le pouvoir exécutif (l’État), le pouvoir législatif (l'assemblée nationale et le sénat) et le pouvoir judiciaire (justice).


S'y rajoute les divisions administratives du territoire : les collectivités territoriales et les services déconcentrés<ref name="deconcentre">La [[Services départementaux de l'Etat|déconcentration]] est une organisation des Administrations qui consiste à déléguer des compétences au sein d'une même entité.</ref> de l’État.<br />
S'y rajoutent les divisions administratives du territoire : les collectivités territoriales et les services déconcentrés<ref name="deconcentre">La [[Services départementaux de l'Etat|déconcentration]] est une organisation des Administrations qui consiste à déléguer des compétences au sein d'une même entité.</ref> de l’État.<br />
En 1982 intervient des modifications dans l'organisation administrative<ref>Loi de décentralisation du 2 mars 1982. Cette loi donnera également à la Région son statut de collectivité territoriale.</ref>. Des pouvoirs exécutifs appartenant jusqu'alors aux Préfets sont transférés aux Présidents de Conseils Régionaux et Généraux.
En 1982 interviennent des modifications dans l'organisation administrative<ref>Loi de décentralisation du 2 mars 1982. Cette loi donnera également à la Région son statut de collectivité territoriale.</ref>. Des pouvoirs exécutifs, appartenant jusqu'alors aux Préfets, sont transférés aux Présidents de Conseils Régionaux et Généraux.




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=== Région Pays de la Loire ===
=== Région Pays de la Loire ===
Créé en 1972, le conseil régional est l'assemblée délibérante des régions.<br />
Créé en 1972, le conseil régional est l'assemblée délibérante des régions.<br />
Le '''Conseil régional des Pays de la Loire''' est composé de 93 conseillers régionaux élus pour une durée de six ans au suffrage universel direct. Les sièges sont répartis par département, de la façon suivante : 35 conseillers pour la Loire-Atlantique, 19 conseillers pour le [[Maine-et-Loire]], 17 conseillers pour la Vendée, 15 conseillers pour la Sarthe et 7 conseillers pour la Mayenne.
Le '''Conseil régional des Pays de la Loire''' est composé de 93 conseillers régionaux élus pour une durée de six ans au suffrage universel direct. Les sièges sont répartis par département de la façon suivante : 35 conseillers pour la Loire-Atlantique, 19 conseillers pour le [[Maine-et-Loire]], 17 conseillers pour la Vendée, 15 conseillers pour la Sarthe et 7 conseillers pour la Mayenne.


Les principales missions du conseil régional sont :
Les principales missions du conseil régional sont :
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Issus de la [[Histoire de l'Anjou et du Maine-et-Loire#Le département de Maine-et-Loire|Révolution]], on compte aujourd'hui 101 conseils généraux. Un conseil général est l'assemblée délibérante d'un département.<br />
Issus de la [[Histoire de l'Anjou et du Maine-et-Loire#Le département de Maine-et-Loire|Révolution]], on compte aujourd'hui 101 conseils généraux. Un conseil général est l'assemblée délibérante d'un département.<br />
Les conseillers généraux sont élus pour six ans au suffrage universel direct, à raison d'un conseiller par [[Liste des cantons de Maine-et-Loire|canton]]. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans. Chaque conseiller général représente les habitants d'un canton.<br />
Les conseillers généraux sont élus pour six ans au suffrage universel direct, à raison d'un conseiller par [[Liste des cantons de Maine-et-Loire|canton]]. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans. Chaque conseiller général représente les habitants d'un canton.<br />
L'exécutif du département est assuré par le Président du Conseil Général, élu tous les 3 ans par les Conseillers Généraux. Il prépare et exécute les délibérations du Conseil, ordonne les dépenses du département. C'est le chef des services publics du département.
L'exécutif du département est assuré par le président du Conseil général, élu tous les 3 ans par les conseillers généraux. Il prépare et exécute les délibérations du Conseil, ordonne les dépenses du département. C'est le chef des services publics du département.


Le département de [[Maine-et-Loire]] compte [[Liste des cantons de Maine-et-Loire|41 cantons]].
Le département de [[Maine-et-Loire]] compte [[Liste des cantons de Maine-et-Loire|41 cantons]].
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=== Préfecture Maine et Loire ===
=== Préfecture Maine et Loire ===
Une préfecture départementale est une division administrative territoriale. Elle assure la mission d'administration générale et territoriale de l'Etat au niveau d'un département.<br />
Une préfecture départementale est une division administrative territoriale. Elle assure la mission d'administration générale et territoriale de l’État au niveau d'un département.<br />
Le Préfet de département est nommé par décret du président de la République, pris en Conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre.
Le Préfet de département est nommé par décret du président de la République, pris en Conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre.


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== Justice ==
== Justice ==
Né de la règle de séparation des pouvoirs, le système judiciaire français possède une organisation indépendante de l'Etat.
Né de la règle de séparation des pouvoirs, le système judiciaire français possède une organisation indépendante de l’État.


=== Les juridictions judiciaires ===
=== Les juridictions judiciaires ===
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