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Conseil général - Hôtel du Département
Département de Maine-et-Loire - Hôtel du Département
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Le '''conseil général''' est l'assemblée élue pour représenter l'ensemble des citoyens du [[Maine-et-Loire|département]]. C'est l’assemblée délibérante du département, et se compose de quarante-et-un élus.
Le '''Conseil départemental''' est l'assemblée élue pour représenter l'ensemble des citoyens du [[Maine-et-Loire|département]]. C'est l’assemblée délibérante du Département, et se compose de quarante-deux élus.


Depuis la loi de [[Glossaire|décentralisation]] de 1982, le conseil général règle par ses délibérations les affaires du département, en particulier la création des services publics départementaux, la gestion des biens des départements et son budget.
Depuis la loi de [[Glossaire|décentralisation]] de 1982, le conseil départemental règle par ses délibérations les affaires du Département, en particulier la création des services publics départementaux, la gestion des biens et son budget.




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En 2013, [[Redécoupage cantonal de 2014 en Maine-et-Loire|la loi du 17 mai]] réforme les cantons. Le nombre de cantons passent à 21, et le nombre d'élus à 2 par canton, soit 42 au total. Les « conseils généraux » deviennent des « conseils départementaux », et les « conseillers généraux » des « conseillers départementaux ».
En 2013, [[Redécoupage cantonal de 2014 en Maine-et-Loire|la loi du 17 mai]] réforme les cantons. Le nombre de cantons passent à 21, et le nombre d'élus à 2 par canton, soit 42 au total. Les « conseils généraux » deviennent des « conseils départementaux », et les « conseillers généraux » des « conseillers départementaux ».


== Les services du conseil général ==
== Les services du Département ==
L'administration départementale compte plus de {{formatnum:3000}} personnes.
L'administration départementale compte plus de {{formatnum:3000}} personnes.


L'organisation de l'administration départementale en 2014 :
L'organisation de l'administration départementale en 2014 :
* La direction générale à la proximité comprend<br />- la direction de l'éducation, de la jeunesse et des sports,<br />- la direction du patrimoine des collèges,<br />- la direction de la culture et du patrimoine,<br/>- la direction des [[Service départemental d'archives|archives départementales]] ;
* La direction générale des territoires comprend<br />- la direction de l'éducation, de la jeunesse et des sports,<br />- la direction du patrimoine des collèges,<br />- la direction de la culture et du patrimoine,<br/>- la direction des [[Service départemental d'archives|archives départementales]],<br />- la direction de l'environnement et du cadre de vie,<br />- la direction des routes départementales,<br />- la direction de l'ingénierie et de l'accompagnement des territoires,<br />- la direction des transports et de la mobilité ;
* La direction générale au développement comprend<br />- la direction de l'agriculture et de l'environnement, dont dépend Anjou Laboratoire,<br />- la direction de l’aménagement, de l'économie et du tourisme,<br />- la direction des agences territoriales, dont dépendent les quatre agences techniques départementales (ATD),<br />- la direction de la modernisation des routes,<br />- la direction de l'entretien des routes et des voies navigables,<br />- la direction des transports ;
* La direction générale au développement social et à la solidarité comprend<br />- la direction de l'action sociale territoriale, dont dépendent les treize [[Maison départementale des solidarités|maisons départementales des solidarités]] (MDS),<br />- la direction de l'enfance et de la famille,<br />- la direction de l’autonomie,<br />- la direction de l'insertion ;
* La direction générale au développement social et à la solidarité comprend<br />- la direction de l'action sociale territoriale, dont dépendent les treize [[Maison départementale des solidarités|maisons départementales des solidarités]] (MDS),<br />- la direction de l'enfance et de la famille,<br />- la direction de l’autonomie,<br />- la direction de l'insertion et de l'habitat ;
* Les directions de ressources, au nombre de cinq,<br />- la direction des ressources humaines ;<br />- la direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation ;<br />- la direction de la santé et de la prévention des risques professionnels ;<br />- la direction de l'immobilier et de la logistique, dont le service technique du patrimoine ;<br />- la direction des systèmes d'information.
* Les directions de ressources, au nombre de cinq,<br />- la direction des ressources humaines ;<br />- la direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation ;<br />- la direction de la santé et de la prévention des risques professionnels ;<br />- la direction de l'immobilier et de la logistique, dont le service technique du patrimoine ;<br />- la direction des systèmes d'information, dont l'unité de mission ADN ;
*  La direction de la valorisation de la filière cheval et des propriétés historiques (collégiale Saint-Martin, château de Montsoreau, galerie Vivienne, [[Domaine de l'Isle Briand|parc de l'Isle Briand]].


L'unité de mission ''Anjou Dynamique Numérique'' (ADN) a pour objectif de développer les usages et les services numériques de l'administration départementale. Ainsi, plusieurs sites ont été mis en ligne comme [[Destinéo]], [[covoiturage]] ou [[garde d’enfants]].<br />
Le programme ''Anjou Dynamique Numérique'' (ADN) a pour objectif de développer les usages et les services numériques de l'administration départementale. Ainsi, plusieurs sites ont été mis en ligne comme [http://www.e-anjou.fr e-anjou.fr], [[covoiturage]] ou [[garde d’enfants]].<br />
Fin 2008, l'unité a créée le site collaboratif [[Wiki Anjou est un site collaboratif territorial|Wiki-Anjou]], avec pour objectif de co-construire avec des internautes une base de connaissances communes. Il a été mis en service en mars 2009.
Fin 2008, l'unité a créée le site collaboratif [[Wiki Anjou est un site collaboratif territorial|Wiki-Anjou]], avec pour objectif de co-construire avec des internautes une base de connaissances communes. Il a été mis en service en mars 2009.


== Les autres actions du conseil général ==
== Les autres actions du Département ==
Quelques participations du conseil général :
Quelques participations du Département :
* Le comité d'expansion économique, qui associe des élus et des représentants socioprofessionnels ;
* Le comité d'expansion économique, qui associe des élus et des représentants socioprofessionnels ;
* Le [[service départemental d'incendie et de secours]] (SDIS), établissement public dont le conseil d'administration comprend notamment des conseillers généraux ;
* Le [[service départemental d'incendie et de secours]] (SDIS), établissement public dont le conseil d'administration comprend notamment des conseillers généraux ;
* Le [[comité départemental du tourisme]], association dans le domaine du tourisme à laquelle participe le conseil général ;
* Le [[comité départemental du tourisme]], association dans le domaine du tourisme à laquelle participe le Département ;
* Le [[parc Terra Botanica]], société d'économie mixte gérant un parc sur l'univers du végétal ;
* Le [[parc Terra Botanica]], société d'économie mixte gérant un parc sur l'univers du végétal ;
* [[Anjou Théâtre]], établissement public de coopération culturelle gérant notamment le festival d'Anjou ;
* [[Anjou Théâtre]], établissement public de coopération culturelle gérant notamment le festival d'Anjou ;
* La [[maison départementale des personnes handicapées]], groupement d'intérêt public dépendant du conseil général ;
* La [[maison départementale des personnes handicapées]], groupement d'intérêt public dépendant du Département ;
* [[Bibliothèque départementale de prêt de Maine et Loire|BiblioPôle]], bibliothèques conventionnées de Maine-et-Loire ;
* [[Bibliothèque départementale de prêt de Maine et Loire|BiblioPôle]], bibliothèques conventionnées de Maine-et-Loire ;
* etc.
* etc.


== Informations pratiques CG 49 ==
== Informations pratiques ==
Adresse : Hôtel du Département - Place Michel Debré - CS 94104 - 49941 Angers cedex 9.
Adresse : Hôtel du Département - Place Michel Debré - CS 94104 - 49941 Angers cedex 9.


Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8h45 à 17h45.
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8h45 à 17h45.


Contact : téléphone 02 41 81 49 49 - fax 02 41 81 47 98 - courriel [mailto:info@cg49.fr info cg49].
Contact : téléphone 02 41 81 49 49 - fax 02 41 81 47 98 - courriel [mailto:info@maine-et-loire.fr info@maine-et-loire.fr].


Site web : [http://www.cg49.fr/ cg 49].
Site web : [http://www.maine-et-loire.fr/ maine-et-loire.fr].


== Notes ==
== Notes ==
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Sources
Sources
* Conseil général de Maine-et-Loire, janvier 2011, décembre 2014
* Département de Maine-et-Loire, janvier 2011, décembre 2014
* Conseil général de Maine-et-Loire, ''Annuaire des organismes associés'', 12 décembre 2011
* Département de Maine-et-Loire, ''Annuaire des organismes associés'', 12 décembre 2011
* Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (JORF n° 0114 du 18 mai 2013).
* Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (JORF n° 0114 du 18 mai 2013).
* Conseil général de Maine-et-Loire, ''Arrêté n° 2013-R-0371, portant modification de l'organigramme des services départementaux'', 31 mai 2013
* Département de Maine-et-Loire, ''Arrêté n° 2013-R-0371, portant modification de l'organigramme des services départementaux'', 31 mai 2013
* Code général des collectivités territoriales, ''Article L3211-1'', modifié par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014
* Code général des collectivités territoriales, ''Article L3211-1'', modifié par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014
* Conseil général de Maine-et-Loire, ''Administration départementale - Organigramme'', 31 octobre 2014
* Département de Maine-et-Loire, ''Administration départementale - Organigramme'', 1 avril 2015
* Conseil général de Maine-et-Loire, ''Anjou Dynamique Numérique (ADN)'', décembre 2014
* Département de Maine-et-Loire, ''Anjou Dynamique Numérique (ADN)'', décembre 2014
* [[Liste des cantons de Maine-et-Loire/2014|Situation des cantons avant la réforme de 2014]]
* [[Liste des cantons de Maine-et-Loire/2014|Situation des cantons avant la réforme de 2014]]
* [[Organisation administrative du Maine-et-Loire|Bibliographie et autres sources]]
* [[Organisation administrative du Maine-et-Loire|Bibliographie et autres sources]]

Version du 1 avril 2015 à 16:21

Département
de Maine-et-Loire
(administration)
Département de Maine-et-Loire (49)
Fonction Collectivité territoriale décentralisée
Périmètre Département
Siège Angers
Notes 42 conseillers départementaux
pour 21 cantons

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Administrations de Maine-et-Loire
Administrations et services publics

Le Conseil départemental est l'assemblée élue pour représenter l'ensemble des citoyens du département. C'est l’assemblée délibérante du Département, et se compose de quarante-deux élus.

Depuis la loi de décentralisation de 1982, le conseil départemental règle par ses délibérations les affaires du Département, en particulier la création des services publics départementaux, la gestion des biens et son budget.


Les missions

L'assemblée départementale élabore et exécute son propre budget et ses propres politiques territoriales. La loi lui confère des compétences obligatoires, mais le Département peut les étendre à d'autres domaines, dans le respect des attributions des régions et des communes.

Les principales politiques publiques du Département de Maine-et-Loire sont : l'aide sociale (protection de l'enfance, insertion des personnes en difficulté, aide aux personnes handicapées, etc) et l'action sociale (programmes de santé, suivi de l' élimination des déchets ménagers), la voirie (gestion des routes), les transports (dont les transports scolaires par autocar), la gestion matérielle des collèges, la culture (archives départementales, bibliothèques de prêts, patrimoine), le développement local (aides aux associations, aux communes), etc.

La réforme de 2013

Les assemblées départementales sont créées à la Révolution sous le nom de conseil de département. Il sont supprimés en 1793, puis rétablis en 1800 sous le nom de conseil général.

Jusqu'au début du XXIe siècle, le conseil général est composé de conseillers généraux, un élu par canton. Le renouvellement se fait tous les trois ans par moitié, dont les dernières datent de 2011. Les conseillers sont élus pour six ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Le département de Maine-et-Loire est alors constitué de 41 cantons, et de 41 élus au conseil général.

En 2013, la loi du 17 mai réforme les cantons. Le nombre de cantons passent à 21, et le nombre d'élus à 2 par canton, soit 42 au total. Les « conseils généraux » deviennent des « conseils départementaux », et les « conseillers généraux » des « conseillers départementaux ».

Les services du Département

L'administration départementale compte plus de 3 000 personnes.

L'organisation de l'administration départementale en 2014 :

  • La direction générale des territoires comprend
    - la direction de l'éducation, de la jeunesse et des sports,
    - la direction du patrimoine des collèges,
    - la direction de la culture et du patrimoine,
    - la direction des archives départementales,
    - la direction de l'environnement et du cadre de vie,
    - la direction des routes départementales,
    - la direction de l'ingénierie et de l'accompagnement des territoires,
    - la direction des transports et de la mobilité ;
  • La direction générale au développement social et à la solidarité comprend
    - la direction de l'action sociale territoriale, dont dépendent les treize maisons départementales des solidarités (MDS),
    - la direction de l'enfance et de la famille,
    - la direction de l’autonomie,
    - la direction de l'insertion ;
  • Les directions de ressources, au nombre de cinq,
    - la direction des ressources humaines ;
    - la direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation ;
    - la direction de la santé et de la prévention des risques professionnels ;
    - la direction de l'immobilier et de la logistique, dont le service technique du patrimoine ;
    - la direction des systèmes d'information.

Le programme Anjou Dynamique Numérique (ADN) a pour objectif de développer les usages et les services numériques de l'administration départementale. Ainsi, plusieurs sites ont été mis en ligne comme e-anjou.fr, covoiturage ou garde d’enfants.
Fin 2008, l'unité a créée le site collaboratif Wiki-Anjou, avec pour objectif de co-construire avec des internautes une base de connaissances communes. Il a été mis en service en mars 2009.

Les autres actions du Département

Quelques participations du Département :

Informations pratiques

Adresse : Hôtel du Département - Place Michel Debré - CS 94104 - 49941 Angers cedex 9.

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8h45 à 17h45.

Contact : téléphone 02 41 81 49 49 - fax 02 41 81 47 98 - courriel info@maine-et-loire.fr.

Site web : maine-et-loire.fr.

Notes

Sur le même sujet

Sources

  • Département de Maine-et-Loire, janvier 2011, décembre 2014
  • Département de Maine-et-Loire, Annuaire des organismes associés, 12 décembre 2011
  • Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (JORF n° 0114 du 18 mai 2013).
  • Département de Maine-et-Loire, Arrêté n° 2013-R-0371, portant modification de l'organigramme des services départementaux, 31 mai 2013
  • Code général des collectivités territoriales, Article L3211-1, modifié par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014
  • Département de Maine-et-Loire, Administration départementale - Organigramme, 1 avril 2015
  • Département de Maine-et-Loire, Anjou Dynamique Numérique (ADN), décembre 2014
  • Situation des cantons avant la réforme de 2014
  • Bibliographie et autres sources


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