« Nouvelles communes de Maine-et-Loire » : différence entre les versions
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Le 15 décembre 2015, création de la '''commune nouvelle''' de [[Orée-d'Anjou]] réunissant neuf communes : Bouzillé, Champtoceaux, Drain, Landemont, Liré, Saint-Christophe-la-Couperie, Saint-Laurent-des-Autels, Saint-Sauveur-de-Landemont et La Varenne<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral [[Création de la nouvelle commune de Orée-d'Anjou (2015)|n° DRCL-BCL-2015-79 du 23 novembre 2015]], portant création de la commune nouvelle de Orée-d'Anjou.</ref>. | Le 15 décembre 2015, création de la '''commune nouvelle''' de [[Orée-d'Anjou]] réunissant l'ensemble des neuf communes de la [[communauté de communes du canton de Champtoceaux]] : Bouzillé, Champtoceaux, Drain, Landemont, Liré, Saint-Christophe-la-Couperie, Saint-Laurent-des-Autels, Saint-Sauveur-de-Landemont et La Varenne<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral [[Création de la nouvelle commune de Orée-d'Anjou (2015)|n° DRCL-BCL-2015-79 du 23 novembre 2015]], portant création de la commune nouvelle de Orée-d'Anjou.</ref>. | ||
Situation administrative | Situation administrative |
Version du 19 décembre 2015 à 17:39
Baugé, Chemillé, Clefs, Melay, Montpollin, Pontigné, Saint-Martin-d'Arcé, Vaulandry et Le Vieil-Baugé, ont en commun d'être des communes qui se sont regroupées en 2013, au profit de communes nouvelles. En 2015 plusieurs autres projets voient le jour sur les territoires de Baugé, Beaupréau, Saint-Germain-sur-Moine, Chemillé, Montrevault et Champtoceaux.
Communes associées et communes nouvelles du département de Maine-et-Loire :
Cadre des créations
Commune nouvelle selon la loi du 16 décembre 2010[1] : remplaçant la loi sur les communes associées[2], elle permet le regroupement de communes contiguës, avec notamment la possibilité de désigner un maire délégué et d'avoir une mairie annexe. Contrairement aux communes associées de la loi Marcellin, les communes déléguées ne constituent pas un sectionnement électoral[3].
La création de la commune nouvelle entraîne sa substitution dans toutes les délibérations et tous les actes pris par les anciennes communes.
En 2015 et 2016
Les projets
Plusieurs projets de regroupement de communes angevines sont évoqués en 2014 et 2015. Parallèlement, une loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle est publiée en mars 2015[4]. À noter également que les deuxièmes rencontres nationales des communes nouvelles ont eu lieu en novembre 2014 à Baugé-en-Anjou[5].
Une commune nouvelle pouvant être créée à l'initiative de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI)[6], plusieurs intercommunalités projettent de se regrouper en une seule commune :
- La communauté de communes du canton de Baugé constituée des communes de Baugé-en-Anjou, Bocé, Chartrené, Cheviré-le-Rouge, Clefs-Val d'Anjou, Cuon, Échemiré, Fougeré, Le Guédeniau et Saint-Quentin-lès-Beaurepaire[7] (Baugé-en-Anjou (nouvelle)) ;
- La communauté de communes du Centre-Mauges constituée des communes de Andrezé, Beaupréau, La Chapelle-du-Genêt, Gesté, Jallais, La Jubaudière, Le Pin-en-Mauges, La Poitevinière, Saint-Philbert-en-Mauges et Villedieu-la-Blouère[8] (Beaupréau-en-Mauges) ;
- La communauté de communes de la région de Chemillé constituée des communes de Chanzeaux, La Chapelle-Rousselin, Chemillé-Melay, Cossé-d'Anjou, La Jumellière, Neuvy-en-Mauges, Sainte-Christine, Saint-Georges-des-Gardes, Saint-Lézin, La Salle-de-Vihiers, La Tourlandry et Valanjou[9] (Chemillé-en-Anjou) ;
- La communauté de communes Montrevault Communauté constituée des communes de La Boissière-sur-Èvre, Chaudron-en-Mauges, La Chaussaire, Le Fief-Sauvin, Le Fuilet, Montrevault, Le Puiset-Doré, Saint-Pierre-Montlimart, Saint-Quentin-en-Mauges, Saint-Rémy-en-Mauges et La Salle-et-Chapelle-Aubry[10] (Montrevault-sur-Èvre) ;
- La communauté de communes du canton de Champtoceaux constituée des communes de Bouzillé, Champtoceaux, Drain, Landemont, Liré, Saint-Christophe-la-Couperie, Saint-Laurent-des-Autels, Saint-Sauveur-de-Landemont et La Varenne[11] (Orée-d'Anjou) .
La demande peut aussi émaner de conseils municipaux de communes membres d'un même établissement public de coopération intercommunale (EPCI) :
- La communauté de communes de Moine-et-Sèvre constituée des communes de Le Longeron, Montfaucon-Montigné, La Renaudière, Roussay, Saint-André-de-la-Marche, Saint-Crespin-sur-Moine, Saint-Germain-sur-Moine, Saint-Macaire-en-Mauges, Tillières et Torfou[12] (Sèvremoine) ;
- La communauté de communes du canton de Saint-Florent-le-Vieil constituée des communes de Beausse, Botz-en-Mauges, Bourgneuf-en-Mauges, La Chapelle-Saint-Florent, Le Marillais, Le Mesnil-en-Vallée, Montjean-sur-Loire, La Pommeraye, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Laurent-de-la-Plaine et Saint-Laurent-du-Mottay[13] (Mauges-sur-Loire) ;
- La communauté de communes de la Vallée-Loire-Authion, telle que constituée au 31 décembre 2015 des commmues de Andard, Bauné, La Bohalle, Brain-sur-l'Authion, Corné, La Daguenière et Saint-Mathurin-sur-Loire (Loire-Authion).
Une commune nouvelle pouvant aussi être créée à la demande des conseils municipaux[6], plusieurs communes envisagent un regroupement :
- Andigné et Le Lion-d'Angers (Le Lion-d'Angers (nouvelle)) ;
- Brion, Fontaine-Guérin et Saint-Georges-du-Bois (Les Bois d'Anjou) ;
- Chênehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Grézillé, Saint-Georges-des-Sept-Voies et Le Thoureil (Gennes-Val de Loire) ;
- Les Cerqueux-sous-Passavant, La Fosse-de-Tigné, Nueil-sur-Layon, Tigné, Trémont et Vihiers (Lys-Haut-Layon) ;
- Morannes et de Chemiré-sur-Sarthe (Morannes-sur-Sarthe) ;
- Champ-sur-Layon, Faveraye-Mâchelles, Faye-d'Anjou, Rablay-sur-Layon et Thouarcé (Bellevigne-en-Layon) ;
- Saint-Aubin-de-Luigné et Saint-Lambert-du-Lattay (Val-du-Layon) ;
- Blaison-Gohier et Saint-Sulpice (Blaison-Saint-Sulpice) ;
- La Meignanne, La Membrolle-sur-Longuenée, Le Plessis-Macé et Pruillé (Longuenée-en-Anjou) ;
- Pellouailles-les-Vignes et Saint-Sylvain-d'Anjou (Verrières-en-Anjou) .
Durant cette même période, plusieurs autres projets sont évoqués.
Pour l'historique des projets, voir les projets de nouvelles communes en 2015.
Baugé-en-Anjou (nouvelle)
Le 1er janvier 2016, création de la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou (II) réunissant l'ensemble des dix communes de la communauté de communes de Baugé : Baugé-en-Anjou (ancienne), Bocé, Chartrené, Cheviré-le-Rouge, Clefs-Val d'Anjou, Cuon, Échemiré, Fougeré, Le Guédeniau et Saint-Quentin-lès-Beaurepaire[14].
Situation administrative
- - Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Baugé-en-Anjou ».
- - Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Baugé-en-Anjou.
- - Communes déléguées : Baugé, Bocé, Cuon, Chartrené, Cheviré-le-Rouge, Clefs, Échemiré, Fougeré, Le Guédeniau, Montpollin, Pontigné, Saint-Quentin-lès-Beaurepaire, Saint-Martin-d'Arcé, Vaulandry, Le Vieil-Baugé.
- - Intercommunalité : substitution et suppression de la communauté de communes du canton de Baugé au 1er janvier 2016.
Création de la nouvelle commune de Baugé-en-Anjou (2016).
Le Lion-d'Angers (nouvelle)
Le 1er janvier 2016, création de la commune nouvelle de Le Lion-d'Angers réunissant les deux communes d'Andigné et Le Lion-d'Angers (ancienne)[15].
Situation administrative
- - Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Le Lion-d'Angers ».
- - Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune du Lion-d'Angers.
- - Commune déléguée : Andigné.
Création de la nouvelle commune de Le Lion-d'Angers (2016).
Les Bois d'Anjou
Le 1er janvier 2016, création de la commune nouvelle de Les Bois d'Anjou réunissant les trois communes de Brion, Fontaine-Guérin et Saint-Georges-du-Bois[16].
Situation administrative
- - Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Les Bois d'Anjou ».
- - Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Fontaine-Guérin.
- - Communes déléguées : Brion, Fontaine-Guérin et Saint-Georges-du-Bois.
- - Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale.
Création de la nouvelle commune de Les Bois d'Anjou (2016).
Beaupréau-en-Mauges
Le 15 décembre 2015, création de la commune nouvelle de Beaupréau-en-Mauges réunissant l'ensemble des dix communes de la communauté de communes du Centre-Mauges : Andrezé, Beaupréau, La Chapelle-du-Genêt, Gesté, Jallais, La Jubaudière, Le Pin-en-Mauges, La Poitevinière, Saint-Philbert-en-Mauges et Villedieu-la-Blouère[17].
Situation administrative
- - Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Beaupréau-en-Mauges ».
- - Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Beaupréau.
- - Communes déléguées : Andrezé, Beaupréau, La Chapelle-du-Genêt, Gesté, Jallais, La Jubaudière, Le Pin-en-Mauges, La Poitevinière, Saint-Philbert-en-Mauges et Villedieu-la-Blouère.
- - Intercommunalité : substitution et suppression de la communauté de communes du Centre-Mauges au 15 décembre 2015.
Création de la nouvelle commune de Beaupréau-en-Mauges (2015).
Chemillé-en-Anjou
Le 15 décembre 2015, création de la commune nouvelle de Chemillé-en-Anjou réunissant l'ensemble des douze communes de la communauté de communes de Chemillé : Chanzeaux, La Chapelle-Rousselin, Chemillé-Melay, Cossé-d'Anjou, La Jumellière, Neuvy-en-Mauges, Sainte-Christine, Saint-Georges-des-Gardes, Saint-Lézin, La Salle-de-Vihiers, La Tourlandry et Valanjou[18].
Situation administrative
- - Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Chemillé-en-Anjou ».
- - Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Chemillé-Melay.
- - Communes déléguées : Chanzeaux, La Chapelle-Rousselin, Chemillé, Cossé-d'Anjou, La Jumellière, Melay, Neuvy-en-Mauges, Sainte-Christine, Saint-Georges-des-Gardes, Saint-Lézin, La Salle-de-Vihiers, La Tourlandry et Valanjou.
- - Intercommunalité : substitution et suppression de la communauté de communes de la région de Chemillé au 15 décembre 2015.
Création de la nouvelle commune de Chemillé-en-Anjou (2015).
Montrevault-sur-Èvre
Le 15 décembre 2015, création de la commune nouvelle de Montrevault-sur-Èvre réunissant l'ensemble des onze communes de la communauté de communes de Montrevault : La Boissière-sur-Èvre, Chaudron-en-Mauges, La Chaussaire, Le Fief-Sauvin, Le Fuilet, Montrevault, Le Puiset-Doré, Saint-Pierre-Montlimart, Saint-Quentin-en-Mauges, Saint-Rémy-en-Mauges et La Salle-et-Chapelle-Aubry[19].
Situation administrative
- - Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Montrevault-sur-Èvre ».
- - Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Montrevault.
- - Communes déléguées : La Boissière-sur-Èvre, Chaudron-en-Mauges, La Chaussaire, Le Fief-Sauvin, Le Fuilet, Montrevault, Le Puiset-Doré, Saint-Pierre-Montlimart, Saint-Quentin-en-Mauges, Saint-Rémy-en-Mauges et La Salle-et-Chapelle-Aubry.
- - Intercommunalité : substitution et suppression de la communauté de communes Montrevault Communauté au 15 décembre 2015.
Création de la nouvelle commune de Montrevault-sur-Èvre (2015).
Sèvremoine
Le 15 décembre 2015, création de la commune nouvelle de Sèvremoine réunissant l'ensemble des dix communes de la communauté de communes de Moine-et-Sèvre : Le Longeron, Montfaucon-Montigné, La Renaudière, Roussay, Saint-André-de-la-Marche, Saint-Crespin-sur-Moine, Saint-Germain-sur-Moine, Saint-Macaire-en-Mauges, Tillières et Torfou[20].
Situation administrative
- - Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Sèvremoine ».
- - Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Macaire-en-Mauges.
- - Communes déléguées : Le Longeron, Montfaucon-Montigné, La Renaudière, Roussay, Saint-André-de-la-Marche, Saint-Crespin-sur-Moine, Saint-Germain-sur-Moine, Saint-Macaire-en-Mauges, Tillières et Torfou.
- - Intercommunalité : substitution et suppression de la communauté de communes de Moine-et-Sèvre au 15 décembre 2015.
Création de la nouvelle commune de Sèvremoine (2015).
Mauges-sur-Loire
Le 15 décembre 2015, création de la commune nouvelle de Mauges-sur-Loire réunissant l'ensemble des onze communes de la communauté de communes de de Saint-Florent-le-Vieil : Beausse, Botz-en-Mauges, Bourgneuf-en-Mauges, La Chapelle-Saint-Florent, Le Marillais, Le Mesnil-en-Vallée, Montjean-sur-Loire, La Pommeraye, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Laurent-de-la-Plaine et Saint-Laurent-du-Mottay[21].
Situation administrative
- - Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Mauges-sur-Loire ».
- - Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de La Pommeraye.
- - Communes déléguées : Beausse, Botz-en-Mauges, Bourgneuf-en-Mauges, La Chapelle-Saint-Florent, Le Marillais, Le Mesnil-en-Vallée, Montjean-sur-Loire, La Pommeraye, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Laurent-de-la-Plaine et Saint-Laurent-du-Mottay.
- - Intercommunalité : substitution et suppression de la communauté de communes du canton de Saint-Florent-le-Vieil au 15 décembre 2015.
Création de la nouvelle commune de Mauges-sur-Loire (2015).
Gennes-Val de Loire
Le 1er janvier 2016, création de la commune nouvelle de Gennes-Val de Loire réunissant cinq communes : Chênehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Grézillé, Saint-Georges-des-Sept-Voies et Le Thoureil[22].
Situation administrative
- - Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Gennes-Val de Loire ».
- - Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Gennes.
- - Communes déléguées : Chênehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Grézillé, Saint-Georges-des-Sept-Voies et Le Thoureil.
Création de la nouvelle commune de Gennes-Val de Loire (2016).
Lys-Haut-Layon
Le 31 décembre 2015, création de la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon réunissant six communes : Les Cerqueux-sous-Passavant, La Fosse-de-Tigné, Nueil-sur-Layon, Tigné, Trémont et Vihiers[23].
Situation administrative
- - Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Lys-Haut-Layon ».
- - Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Vihiers.
- - Communes déléguées : Les Cerqueux-sous-Passavant, La Fosse-de-Tigné, Nueil-sur-Layon, Tigné, Saint-Hilaire-du-Bois, Trémont, Vihiers et Le Voide.
Création de la nouvelle commune de Lys-Haut-Layon (2015).
Morannes-sur-Sarthe
Le 1er janvier 2016, création de la commune nouvelle de Morannes-sur-Sarthe réunissant deux communes : Chemiré-sur-Sarthe et Morannes[24].
Situation administrative
- - Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Morannes-sur-Sarthe ».
- - Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Morannes.
- - Commune déléguée : Chemiré-sur-Sarthe.
Création de la nouvelle commune de Morannes-sur-Sarthe (2016).
Bellevigne-en-Layon
Le 1er janvier 2016, création de la commune nouvelle de Bellevigne-en-Layon réunissant cinq communes : Champ-sur-Layon, Faveraye-Mâchelles, Faye-d'Anjou, Rablay-sur-Layon et Thouarcé[25].
Situation administrative
- - Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Bellevigne-en-Layon ».
- - Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Thouarcé.
- - Communes déléguées : Champ-sur-Layon, Faveraye-Mâchelles, Faye-d'Anjou, Rablay-sur-Layon et Thouarcé.
Création de la nouvelle commune de Bellevigne-en-Layon (2016).
Val-du-Layon
Le 31 décembre 2015, création de la commune nouvelle de Val-du-Layon réunissant deux communes : Saint-Aubin-de-Luigné et Saint-Lambert-du-Lattay[26].
Situation administrative
- - Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Val-du-Layon ».
- - Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Lambert-du-Lattay.
- - Communes déléguées : Saint-Aubin-de-Luigné et Saint-Lambert-du-Lattay.
Création de la nouvelle commune de Val-du-Layon (2015).
Blaison-Saint-Sulpice
Le 1er janvier 2016, création de la commune nouvelle de Blaison-Saint-Sulpice réunissant deux communes : Blaison-Gohier et Saint-Sulpice[27].
Situation administrative
- - Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Blaison-Saint-Sulpice ».
- - Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Blaison-Gohier.
- - Communes déléguées : Blaison-Gohier et Saint-Sulpice.
Création de la nouvelle commune de Blaison-Saint-Sulpice (2016).
Orée-d'Anjou
Le 15 décembre 2015, création de la commune nouvelle de Orée-d'Anjou réunissant l'ensemble des neuf communes de la communauté de communes du canton de Champtoceaux : Bouzillé, Champtoceaux, Drain, Landemont, Liré, Saint-Christophe-la-Couperie, Saint-Laurent-des-Autels, Saint-Sauveur-de-Landemont et La Varenne[28].
Situation administrative
- - Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Orée-d'Anjou ».
- - Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Champtoceaux.
- - Communes déléguées : Bouzillé, Champtoceaux, Drain, Landemont, Liré, Saint-Christophe-la-Couperie, Saint-Laurent-des-Autels, Saint-Sauveur-de-Landemont et La Varenne.
Création de la nouvelle commune de Orée-d'Anjou (2015).
Longuenée-en-Anjou
Le 1er janvier 2016, création de la commune nouvelle de Longuenée-en-Anjou réunissant quatre communes : La Meignanne, La Membrolle-sur-Longuenée, Le Plessis-Macé et Pruillé[29].
Situation administrative
- - Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Longuenée-en-Anjou ».
- - Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de La Membrolle-sur-Longuenée.
- - Communes déléguées : La Meignanne, La Membrolle-sur-Longuenée, Le Plessis-Macé et Pruillé.
Création de la nouvelle commune de Longuenée-en-Anjou (2016).
Verrières-en-Anjou
Le 1er janvier 2016, création de la commune nouvelle de Verrières-en-Anjou réunissant les deux communes de Pellouailles-les-Vignes et Saint-Sylvain-d'Anjou[30].
Situation administrative
- - Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Verrières-en-Anjou ».
- - Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Sylvain-d'Anjou.
- - Communes déléguées : Pellouailles-les-Vignes et Saint-Sylvain-d'Anjou.
Création de la nouvelle commune de Verrières-en-Anjou (2016).
Loire-Authion
Le 1er janvier 2016, création de la commune nouvelle de Loire-Authion réunissant l'ensemble des sept communes de la communauté de communes de la Vallée-Loire-Authion : Andard, Bauné, La Bohalle, Brain-sur-l'Authion, Corné, La Daguenière et Saint-Mathurin-sur-Loire[31].
Situation administrative
- - Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Loire-Authion ».
- - Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Mathurin-sur-Loire.
- - Communes déléguées : Andard, Bauné, La Bohalle, Brain-sur-l'Authion, Corné, La Daguenière et Saint-Mathurin-sur-Loire.
Création de la nouvelle commune de Loire-Authion (2016).
Synthèse
Au 1er janvier 2015, le département de Maine-et-Loire compte compte 357 communes et 30 intercommunalités (27 communautés de communes et 3 communautés d'agglomération).
Le 15 décembre 2015 :
Le 31 décembre 2015 :
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Le 1er janvier 2016 :
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Année 2013
Baugé-en-Anjou
Le 1er janvier 2013, création de la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou (I) en lieu et place de cinq communes du Baugeois : Baugé, Montpollin, Pontigné, Saint-Martin-d'Arcé et Le Vieil-Baugé.
Situation administrative
- - Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Baugé.
- - Canton : Baugé (chef-lieu).
- - Arrondissement : Saumur (chef-lieu).
Création de la nouvelle commune de Baugé-en-Anjou (2013).
Chemillé-Melay
Le 1er janvier 2013, création de la commune nouvelle de Chemillé-Melay en lieu et place de deux communes des Mauges : Chemillé et Melay.
Situation administrative
- - Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Chemillé.
- - Canton : Chemillé (chef-lieu).
- - Arrondissement : Cholet (chef-lieu).
Création de la nouvelle commune de Chemillé-Melay (2013).
Clefs-Val d'Anjou
Le 1er janvier 2013, création de la commune nouvelle de Clefs-Val d'Anjou en lieu et place de deux communes du Baugeois : Clefs et Vaulandry.
Situation administrative
- - Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Clefs.
- - Canton : Baugé (chef-lieu).
- - Arrondissement : Saumur (chef-lieu).
Création de la nouvelle commune de Clefs-Val d'Anjou (2013).
Au 1er janvier 2013, le département de Maine-et-Loire compte compte 357 communes et 30 intercommunalités (EPCI).
Cadre des associations
Commune associée selon la loi du 16 juillet 1971[2], elle permet le regroupement de communes, avec notamment la possibilité de désigner un maire délégué et d'avoir une mairie annexe, et de constituer un sectionnement électoral[3].
La création de la commune associée entraîne sa substitution dans toutes les délibérations et tous les actes pris par les anciennes communes.
Année 2000
Montfaucon-Montigné
Le 29 février 2000, création de la commune associée de Montfaucon-Montigné en regroupement de deux communes des Mauges : Montigné-sur-Moine et Montfaucon-sur-Moine. Unification réalisée sur la base de la formule dite de fusion simple.
Situation administrative
- - Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Montfaucon-sur-Moine.
- - Canton : Montfaucon-Montigné (chef-lieu).
- - Arrondissement : Cholet (chef-lieu).
Création de la nouvelle commune de Montfaucon-Montigné (2000).
Au 31 décembre 2000, le département de Maine-et-Loire compte 363 communes.
Année 1982
- 01/12/1982 : Blaison devient Blaison-Gohier suite à sa fusion avec Gohier (fusion simple)[32].
Année 1977
- 01/07/1977 : La fusion association de Juigné-Béné et de Montreuil-Belfroy est transformée en fusion simple (Montreuil-Juigné)[32].
Année 1974
- 01/01/1974 : Trèves-Cunault est rattachée à Chênehutte-les-Tuffeaux (fusion association) qui devient Chênehutte-Trèves-Cunault[32].
- 01/01/1974 : Joué-Étiau est rattachée à Gonnord (fusion simple) qui devient Valanjou.
- 01/01/1974 : Vihiers fusionne avec Saint-Hilaire-du-Bois et Le Voide (fusion association).
Année 1973
- 01/01/1973 : Saint-Ellier est rattachée à Charcé (fusion simple) qui devient Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance[32].
- 01/01/1973 : Jumelles est rattachée à Longué (fusion association) qui devient Longué-Jumelles.
- 01/01/1973 : Les Gardes est rattachée à Saint-Georges-du-Puy-de-la-Garde (fusion association) qui devient Saint-Georges-des-Gardes.
- 01/02/1973 : Juigné-Béné est rattachée à Montreuil-Belfroy (fusion association) qui devient Montreuil-Juigné.
- 01/02/1973 : Saumur fusionne avec Bagneux, Dampierre-sur-Loire, Saint-Hilaire-Saint-Florent et Saint-Lambert-des-Levées (fusion association).
- 03/08/1973 : Cholet fusionne avec Le Puy-Saint-Bonnet.
Année 1968
- 01/01/1968 : Méron est rattachée à Montreuil-Bellay (fusion simple).
Année 1964
- 01/06/1964 : Quincé est rattachée à Brissac (fusion simple) qui devient Brissac-Quincé.
- 01/10/1964 : Doué-la-Fontaine fusionne avec Douces et Soulanger (fusion simple).
Notes
Sur le même sujet
Références et annotations
- ↑ a et b Le statut de commune nouvelle a été institué par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 (texte).
- ↑ a b et c Le statut de commune associée a été institué par la loi du 16 juillet 1971, dite « loi Marcellin » (texte).
- ↑ a et b Wikipédia, Commune nouvelle, novembre 2012.
- ↑ Légifrance, Loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, JORF n° 0064 du 17 mars 2015 page 4921.
- ↑ Mairie-conseils (Caisse des dépôts et consignations), La commune nouvelle, une réponse aux besoins de notre temps, supplément spécial de février 2015.
- ↑ a et b Legifrance, Article L. 2113-2 du Code général des collectivités territoriales, loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 21.
- ↑ Communauté de communes du canton de Baugé, Compte rendu de séance conseil communautaire, séance du 29 avril 2015, p. 11 à 28.
- ↑ Communauté de communes du Centre-Mauges, Procès verbal du conseil communautaire, du 29 janvier 2015, p. 2 et 3.
- ↑ Communauté de communes de la région de Chemillé, Compte-rendu du conseil du 17 décembre 2014, document du 23 décembre 2014.
- ↑ Communauté de communes Montrevault Communauté, Réunion du conseil communautaire, du 19 janvier 2015, p. 5 et 6.
- ↑ Communauté de communes du canton de Champtoceaux, Réunion du conseil communautaire, du 27 février 2015.
- ↑ Communauté de communes de Moine-et-Sèvre, Compte rendu du conseil communautaire, du 26 février 2015.
- ↑ Communauté de communes du canton de Saint-Florent-le-Vieil, Procès verbal du conseil communautaire, du 26 mai 2015, p. 2 et 3.
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-2015-525 du 10 juillet 2015, RAA spécial n° 47 du 15 juillet 2015 p. 13, portant création de la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou.
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-2015-619 du 12 août 2015, RAA spécial n° 56 du 17 août 2015 p. 11, portant création de la commune nouvelle de Le Lion-d'Angers.
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-2015-620 du 12 août 2015, RAA spécial n° 56 du 17 août 2015 p. 13, portant création de la commune nouvelle de Les Bois d'Anjou.
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-57 du 24 septembre 2015, RAA spécial n° 71 du 30 septembre 2015 p. 5, portant création de la commune nouvelle de Beaupréau-en-Mauges.
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-58 du 24 septembre 2015, RAA spécial n° 71 du 30 septembre 2015 p. 9, portant création de la commune nouvelle de Chemillé-en-Anjou.
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-59 du 5 octobre 2015, RAA spécial n° 74 du 9 octobre 2015 p. 9, portant création de la commune nouvelle de Montrevault-sur-Èvre.
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-60 du 5 octobre 2015, RAA spécial n° 74 du 9 octobre 2015 p. 13, portant création de la commune nouvelle de Sèvremoine.
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-61 du 5 octobre 2015, RAA spécial n° 74 du 9 octobre 2015 p. 17, portant création de la commune nouvelle de Mauges-sur-Loire.
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-62 du 5 octobre 2015, RAA spécial n° 74 du 9 octobre 2015 p. 21, portant création de la commune nouvelle de Mauges-sur-Loire.
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-63 du 5 octobre 2015, RAA spécial n° 74 du 9 octobre 2015 p. 23, portant création de la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon.
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-69 du 2 novembre 2015, RAA spécial n° 83 du 6 novembre 2015 p. 5, portant création de la commune nouvelle de Morannes-sur-Sarthe.
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-70 du 2 novembre 2015, RAA spécial n° 83 du 6 novembre 2015 p. 9, portant création de la commune nouvelle de Bellevigne-en-Layon.
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-74 du 16 novembre 2015, portant création de la commune nouvelle de Val-du-Layon.
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-78 du 23 novembre 2015, portant création de la commune nouvelle de Blaison-Saint-Sulpice.
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-79 du 23 novembre 2015, portant création de la commune nouvelle de Orée-d'Anjou.
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-80 du 23 novembre 2015, portant création de la commune nouvelle de Longuenée-en-Anjou.
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-82 du 1er décembre 2015, RAA spécial n° 91 du 2 décembre 2015 p. 5-6, portant création de la commune nouvelle de Verrières-en-Anjou.
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-85, du 7 décembre 2015, portant création de la commune nouvelle de Loire-Authion.
- ↑ a b c d et e Insee, Code officiel géographique (COG), Modifications de commune pour le Maine-et-Loire, novembre 2012.