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Nouvelles intercommunalités de Maine-et-Loire (voir la source)

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Céline

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 En Maine-et-Loire, le préfet du département présente en mai 2016 un avant-projet de '''schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)''' réduisant à 8 le nombre d'intercommunalités<ref>Saumur Kiosque (Ignis Communication), ''Le Préfet souhaite 8 grandes intercommunalités nouvelles en Maine et Loire au lieu des 30 actuels'', article du 25 mai 2015.</ref>. Le projet est ensuite présenté en septembre qui donnerait naissance à 9 intercommunalités contre 30 précédemment<ref>Angers Mag (Ouest eMedia Presse), ''Intercommunalité : le préfet du Maine-et-Loire a tranché'', article des 29 et 30 septembre 2015.</ref>. Le projet est adopté en janvier 2016<ref>Angers Mag (Ouest eMedia Presse), ''Neuf intercommunalités en Maine-et-Loire, c'est adopté !'', article du 23 janvier 2016.</ref>, et l'arrêté est signé le 18 février (arrêté préfectoral DRCL/BCL n° 2016-15<ref>[http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/SDCI_2016-2.pdf Arrêté préfectoral du 18 février 2016], et le schéma départemental de coopération intercommunale en annexe.</ref>) et publié au recueil des actes administratif le 26 février 2016<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral DRCL/BCL n° 2016-15'' du 18 février 2016, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/013-RAA_special_du_26_fevrier_2016.pdf RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p. 9].</ref>.
-Après la notification des arrêtés préfectoraux portant les projets d'extensions ou de fusion, les collectivités concernées ont un délai 75 jours pour se prononcer. Sauf cas contraire et nouvelles modifications, la nouvelle carte des intercommunalités devrait entrer en vigueur au '''1{{er}} janvier 2017'''.
+Après la notification des arrêtés préfectoraux portant les projets d'extensions ou de fusion, les collectivités concernées ont un délai 75 jours pour se prononcer. La nouvelle carte des intercommunalités entre en vigueur au '''1{{er}} janvier 2017'''.
 == Nouvelles intercommunalités ==
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 Saumur Loire développement se composerait alors de 56 communes avec {{formatnum:100424}} habitants (chiffres Insee, population légale 2013 en vigueur au 1{{er}} janvier 2016)<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral DRCL/BCL n° 2016-17'' du 19 février 2016, portant sur le projet de périmètre de fusion de la communauté d'agglomération Saumur Loire Développement et des communautés de communes de Loire-Longué, de la région de Doué-la-Fontaine et du Gennois, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/013-RAA_special_du_26_fevrier_2016.pdf RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p. 37].</ref>.
-=== Choletais ===
+=== Agglomération du Choletais ===
-La communauté de communes du [[Communauté de communes du Bocage|Bocage]] et le périmètre de l'ancienne communauté de communes du [[Communauté de communes du Vihiersois-Haut-Layon|Vihiersois-Haut-Layon]] (communes de Cléré-sur-Layon, Cernusson, Lys-Haut-Layon, Montilliers, Passavant-Sur-Layon et Saint-Paul-du-Bois) devraient être fusionnés à la [[communauté d'agglomération du Choletais]] au 1{{er}} janvier 2017.
+Au 1{{er}} janvier 2017, la communauté de communes du [[Communauté de communes du Bocage|Bocage]] et le périmètre de l'ancienne communauté de communes du [[Communauté de communes du Vihiersois-Haut-Layon|Vihiersois-Haut-Layon]] (communes de Cléré-sur-Layon, Cernusson, Lys-Haut-Layon, Montilliers, Passavant-Sur-Layon et Saint-Paul-du-Bois) fusionnent avec la [[communauté d'agglomération du Choletais]].
-La nouvelle intercommunalité se composerait alors de 26 communes avec {{formatnum:102718}} habitants (chiffres Insee, population légale 2013 en vigueur au 1{{er}} janvier 2016)<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral DRCL/BCL n° 2016-60'' du 3 mai 2016, portant sur le projet de périmètre de fusion de la communauté d'agglomération du Choletais et de la communauté de communes du Bocage avec extension aux communes de Cléré-sur-Layon, Cernusson, Lys-Haut-Layon, Montilliers, Passavant-Sur-Layon et Saint-Paul-du-Bois, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/032-RAA_special_du_4_mai_2016.pdf RAA spécial n° 32 du 4 mai 2016 p. 11].</ref>.
+La nouvelle intercommunalité se compose de 26 communes avec {{formatnum:102718}} habitants (chiffres Insee, population légale 2013 en vigueur au 1{{er}} janvier 2016)<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral DRCL/BCL n° 2016-60'' du 3 mai 2016, portant sur le projet de périmètre de fusion de la communauté d'agglomération du Choletais et de la communauté de communes du Bocage avec extension aux communes de Cléré-sur-Layon, Cernusson, Lys-Haut-Layon, Montilliers, Passavant-Sur-Layon et Saint-Paul-du-Bois, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/032-RAA_special_du_4_mai_2016.pdf RAA spécial n° 32 du 4 mai 2016 p. 11].</ref><ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral DRCL/BSFL n° 2016-173'' du 15 décembre 2016, portant fusion de la communauté d'agglomération du Choletais et de la communauté de communes du Bocage avec extension aux communes de Cléré-sur-Layon, Cernusson, Lys-Haut-Layon, Montilliers, Passavant-Sur-Layon et Saint-Paul-du-Bois, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/agglomeration_du_choletais.pdf].</ref>.
 === Mauges communauté ===