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Le '''conseil départemental''' est l'assemblée élue pour représenter l'ensemble des citoyens du [[Maine-et-Loire|département]]. C'est l'assemblée délibérante du département, et se compose de quarante-deux élus.
Le '''conseil départemental''' est l'assemblée élue pour représenter l'ensemble des citoyens du [[Maine-et-Loire|département]]. C'est l'assemblée délibérante du département. L'institution publique se compose de quarante-deux élus.


Suite à la réforme territoriale de 2013, le conseil général de Maine-et-Loire devient le 2 avril 2015 le conseil départemental de Maine-et-Loire, également nommé {{citation|Département de Maine-et-Loire}}<ref>La dénomination ''conseil général'' devient ''conseil départemental'' suite à la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (les mots conseil général sont remplacés par les mots conseil départemental). Dénomination que l'on retrouve dans l'article L3121-1 du Code général des collectivités territoriales (il y a dans chaque département un conseil départemental).</ref>.
Suite à la réforme territoriale de 2013, le conseil général de Maine-et-Loire devient le 2 avril 2015 le conseil départemental de Maine-et-Loire, également nommé {{citation|Département de Maine-et-Loire}}<ref>La dénomination ''conseil général'' devient ''conseil départemental'' suite à la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (les mots conseil général sont remplacés par les mots conseil départemental). Dénomination que l'on retrouve dans l'article L3121-1 du Code général des collectivités territoriales (il y a dans chaque département un conseil départemental).</ref>.
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== Les missions ==
== Les missions ==
Depuis la loi de [[Glossaire|décentralisation]] de 1982, le conseil départemental règle par ses délibérations les affaires du département, en particulier la création des services publics départementaux, la gestion des biens et son budget. L'assemblée départementale élabore et exécute son propre budget et ses propres politiques territoriales. La loi lui confère des compétences obligatoires, mais le Département peut les étendre à d'autres domaines, dans le respect des attributions des régions et des communes.
Depuis la loi de [[1982|décentralisation]] de 1982, le conseil départemental règle par ses délibérations les affaires du département dans ses domaines de compétences. Il a pour compétence la mise en œuvre des aides ou actions relatives à la prévention ou aux situations de fragilité, au développement social, à l'accueil des jeunes enfants et à l'autonomie des personnes, ainsi qu'à l'accès aux droits et aux services des publics dont il a la charge.<ref>Code général des collectivités territoriales, Chapitre Ier : Dispositions générales, article L3211-1 modifié par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 94</ref>. L'assemblée départementale élabore et exécute son propre budget et ses propres politiques territoriales. La loi lui confère des compétences obligatoires, mais le Département peut les étendre à d'autres domaines, dans le respect des attributions des régions et des communes.


Les principales [[Organisation administrative du Maine-et-Loire|politiques publiques]] du Département de Maine-et-Loire sont : l'aide sociale (protection de l'enfance, insertion des personnes en difficulté, aide aux personnes handicapées, etc) et l'action sociale (programmes de santé, suivi de l' élimination des déchets ménagers), la voirie (gestion des routes), les transports (dont les transports scolaires par autocar), la gestion matérielle des collèges, la culture (archives départementales, bibliothèques de prêts, patrimoine), le développement local (aides aux associations, aux communes), etc<ref>Département de Maine-et-Loire, janvier 2011, décembre 2014</ref>{{,}}<ref>[[Organisation administrative du Maine-et-Loire|Bibliographie et autres sources]].</ref>.
La [[Organisation administrative du Maine-et-Loire|politique publique]] du Département de Maine-et-Loire se décline autour de sept thématiques : les solidarités et l'action sociale (actions médico-sociales), l'éducation et la jeunesse (collèges, actions éducatives), les transports (routes départementales, transports en commun), l'habitat (aides aux publics défavorisés), le développement des territoires (développement économique, développement touristique), la culture (soutien au patrimoine, à la lecture publique), l'environnement et le développement durable (préservation des ressources naturelles)<ref>Conseil départmental de Maine-et-Loire, ''Les missions du Département'', mai 2019</ref>.


== La réforme de 2013 ==
== La réforme de 2013 ==
Les assemblées départementales sont créées à la Révolution sous le nom de conseil de département. Il sont supprimés en 1793, puis rétablis en 1800 sous le nom de conseil général.
Les assemblées départementales sont créées à la Révolution sous le nom de conseil de département. Il sont supprimés en 1793, puis rétablis en 1800 sous le nom de conseil général. Jusqu'au début du {{XXIs}}, le conseil général est composé de conseillers généraux, un élu par canton. Le renouvellement se fait tous les trois ans par moitié, dont les dernières datent de 2011. Les conseillers sont élus pour six ans. Le département de Maine-et-Loire est alors constitué de 41 cantons et de 41 élus au conseil général<ref>[[Liste des cantons de Maine-et-Loire en 2014|Situation des cantons avant la réforme de 2014]].</ref>.
 
Jusqu'au début du {{XXIs}}, le conseil général est composé de conseillers généraux, un élu par canton. Le renouvellement se fait tous les trois ans par moitié, dont les dernières datent de 2011. Les conseillers sont élus pour six ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Le département de Maine-et-Loire est alors constitué de 41 cantons, et de 41 élus au conseil général<ref>[[Liste des cantons de Maine-et-Loire en 2014|Situation des cantons avant la réforme de 2014]].</ref>.


En 2013, [[Redécoupage cantonal de 2014 en Maine-et-Loire|la loi du 17 mai]] réforme les cantons. Le nombre de cantons passent à 21, et le nombre d'élus à 2 par canton, soit 42 au total. Les « conseils généraux » deviennent des « conseils départementaux », et les « conseillers généraux » des « conseillers départementaux »<ref>Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (JORF n° 0114 du 18 mai 2013).</ref>{{,}}<ref>Code général des collectivités territoriales, ''Article L3211-1'', modifié par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014.</ref>.
En 2013, [[Redécoupage cantonal de 2014 en Maine-et-Loire|la loi du 17 mai]] réforme les cantons. Le nombre de cantons passent à 21, et le nombre d'élus à 2 par canton, soit 42 au total. Les « conseils généraux » deviennent des « conseils départementaux », et les « conseillers généraux » des « conseillers départementaux »<ref>Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (JORF n° 0114 du 18 mai 2013).</ref>{{,}}<ref>Code général des collectivités territoriales, ''Article L3211-1'', modifié par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014.</ref>.


== Les services du Département ==
== Les services du Département ==
Le conseil départemental compte plus de {{formatnum:3000}} personnes.
Le conseil départemental compte environ {{formatnum:2800}} agents en 2019.


L'organisation de l'administration départementale en 2014<ref>Département de Maine-et-Loire, ''Arrêté n° 2013-R-0371, portant modification de l'organigramme des services départementaux'', 31 mai 2013</ref>{{,}}<ref>Département de Maine-et-Loire, ''Administration départementale - Organigramme'', 1er avril 2015</ref> :
L'organisation de l'administration départementale en 2019<ref>Conseil général de Maine-et-Loire, ''Arrêté n° 2013-R-0371, portant modification de l'organigramme des services départementaux'', 31 mai 2013</ref>{{,}}<ref>Conseil départemental de Maine-et-Loire, ''Administration départementale - Organigramme'', 1er mai 2019</ref> :
* La direction générale des territoires comprend<br />- la direction de l'éducation, de la jeunesse et des sports,<br />- la direction du patrimoine des collèges,<br />- la direction de la culture et du patrimoine,<br/>- la direction des [[Service départemental d'archives|archives départementales]],<br />- la direction de l'environnement et du cadre de vie,<br />- la direction des routes départementales,<br />- la direction de l'ingénierie et de l'accompagnement des territoires,<br />- la direction des transports et de la mobilité ;
* La direction générale des territoires comprend<br />- la direction des routes départementales,<br />- la direction de l'éducation, de la jeunesse et des sports,<br />- la direction du patrimoine immobilier,<br />- la direction de l'ingénierie, tourisme et environnement,<br />- la direction de la culture et du patrimoine, avec notamment [[Bibliothèque départementale de prêt de Maine et Loire|BiblioPôle]],<br/>- la direction des [[Service départemental d'archives|archives départementales]],<br />- la direction de l'insertion,<br />- la direction de l'habitat et du logement ;
* La direction générale au développement social et à la solidarité comprend<br />- la direction de l'action sociale territoriale, dont dépendent les treize [[Maison départementale des solidarités|maisons départementales des solidarités]] (MDS),<br />- la direction de l'enfance et de la famille,<br />- la direction de l’autonomie,<br />- la direction de l'insertion ;
* La direction générale au développement social et solidarité comprend<br />- la mission prévention de la perte d'autonomie,<br />- la direction de la maison départementale de l'autonomie,<br />- la direction de l'office d'accueil pour l'autonomie,<br />la direction de l'action sociale territoriale,<br />- la direction de l'enfance et de la famille ;
* Les directions de ressources, au nombre de cinq,<br />- la direction des ressources humaines ;<br />- la direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation ;<br />- la direction de la santé et de la prévention des risques professionnels ;<br />- la direction de l'immobilier et de la logistique, dont le service technique du patrimoine ;<br />- la direction des systèmes d'information.
* Les directions de ressources, au nombre de trois,<br />- la direction de l'assemblée et de l'administration générale,<br />- la direction logistique et des systèmes d'information,<br />- la direction des ressources haumaines.


Le programme ''Anjou Dynamique Numérique'' (ADN) a pour objectif de développer les usages et les services numériques de l'administration départementale. Ainsi, plusieurs sites ont été mis en ligne comme [[e-anjou]], [[covoiturage]] ou [[garde d'enfants]]. Fin 2008, l'unité a créée le site collaboratif [[Wiki Anjou est un site collaboratif territorial|Wiki-Anjou]], avec pour objectif de co-construire avec des internautes une base de connaissances communes. Il a été mis en service en mars 2009<ref>Département de Maine-et-Loire, ''Anjou Dynamique Numérique (ADN)'', décembre 2014</ref>.
== Les autres actions du Département ==
Quelques participations du conseil départemental<ref>Conseil départemental de Maine-et-Loire, ''Les partenaires du Département'', mai 2019</ref> :
* Le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE), qui accompagne les collectivités dans leurs projets de territoire et anime la Maison de l'architecture, des territoires et du paysage (Matp) ;
* Le comité d'expansion économique, qui apporte une aide dans l'élaboration de projets économiques de territoires ;
* [[Agence départementale du tourisme|Anjou tourisme]], qui accompagne élus et acteurs du tourisme dans le cadre du schéma départemental de développement touristique ;
* Maine-et-Loire habitat, office public au service de l'habitat social ;
* [[Maison départementale de l'autonomie]] (MDA), lieu d'accompagnement dans le cadre de l'autonomie ;
* Le [[service départemental d'incendie et de secours]] (SDIS), établissement public des sapeurs-pompiers assurant notamment la lutte contre l'incendie et les secours d'urgence ;
* Anjou Loire Territoire (ALTER), aménageur et constructeur d'équipements publics ;
* [[Anjou Théâtre]], établissement public de coopération culturelle gérant notamment le festival d'Anjou.


== Les autres actions du Département ==
À celles-ci s'ajoutent les propriétés départementales : le bâtiment Foch, nouvel Hôtel du Département, la collégiale Saint-Martin, le [[Château du Plessis-Macé|domaine du Plessis-Macé]], le [[château de Montsoreau]], le [[Domaine de l'Isle Briand|parc de l'Isle-Briand]] et le [[parc Terra Botanica]]<ref>Conseil départemental de Maine-et-Loire, ''Patrimoine immobilier : le Département innove'', mai 2019</ref>.
Quelques participations du conseil départemental<ref>Département de Maine-et-Loire, ''Annuaire des organismes associés'', 12 décembre 2011</ref> :
* Le comité d'expansion économique, qui associe des élus et des représentants socioprofessionnels ;
* Le [[service départemental d'incendie et de secours]] (SDIS), établissement public dont le conseil d'administration comprend notamment des conseillers généraux ;
* L' [[Agence départementale du tourisme|agence départementale du tourisme de l'Anjou]], association dans le domaine du tourisme à laquelle participe le Département ;
* Le [[parc Terra Botanica]], société d'économie mixte gérant un parc sur l'univers du végétal ;
* [[Anjou Théâtre]], établissement public de coopération culturelle gérant notamment le festival d'Anjou ;
* La [[maison départementale des personnes handicapées]], groupement d'intérêt public dépendant du Département ;
* [[Bibliothèque départementale de prêt de Maine et Loire|BiblioPôle]], bibliothèques conventionnées de Maine-et-Loire ;
* etc.


En 2014, le Département initie la marque ''[[Produit en Anjou]]'' pour promouvoir les produits et services élaborés en Maine-et-Loire<ref>Ouest-France Entreprises (Jean-Michel Hansen), ''Maine-et-Loire. "Produit en Anjou" souffle sa toute première bougie'', 14 novembre 2016</ref>.
Le Département a également initié en 2014 la marque ''[[Produit en Anjou]]'' pour promouvoir les produits et services élaborés en Maine-et-Loire<ref>Ouest-France Entreprises (Jean-Michel Hansen), ''Maine-et-Loire. "Produit en Anjou" souffle sa toute première bougie'', 14 novembre 2016</ref>.


[[Fichier:angers conseil general -2015b.jpg|thumb|upright=1.2|alt=Photographie de l'Hôtel du département de Maine-et-Loire en 2015.|Hôtel du département (2015)]]
[[Fichier:angers conseil general -2015b.jpg|thumb|upright=1.2|alt=Photographie de l'Hôtel du département de Maine-et-Loire en 2015.|Hôtel du département (2015)]]
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Sur le même sujet
Sur le même sujet
:• [[Conseil général de Maine-et-Loire (2014)|Le conseil général de Maine-et-Loire en 2014]]
:• [[Conseil général de Maine-et-Loire (2014)|Le conseil général de Maine-et-Loire en 2014]]
:• [[Redécoupage cantonal de 2014 en Maine-et-Loire]]
:• [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]]
:• [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]]
:• [[Préfecture et sous-préfectures de Maine-et-Loire]]
:• [[Préfecture et sous-préfectures de Maine-et-Loire]]

Version du 30 mai 2019 à 18:18

Département
de Maine-et-Loire
(administration)
Département de Maine-et-Loire (49)
Fonction Collectivité territoriale décentralisée
Périmètre Département
Siège Angers
Notes 42 conseillers départementaux
pour 21 cantons
Situation dans le département
Situer sur OpenStreetmap
Administrations de Maine-et-Loire
Administrations et services publics

Le conseil départemental est l'assemblée élue pour représenter l'ensemble des citoyens du département. C'est l'assemblée délibérante du département. L'institution publique se compose de quarante-deux élus.

Suite à la réforme territoriale de 2013, le conseil général de Maine-et-Loire devient le 2 avril 2015 le conseil départemental de Maine-et-Loire, également nommé « Département de Maine-et-Loire »[1].


Les missions

Depuis la loi de décentralisation de 1982, le conseil départemental règle par ses délibérations les affaires du département dans ses domaines de compétences. Il a pour compétence la mise en œuvre des aides ou actions relatives à la prévention ou aux situations de fragilité, au développement social, à l'accueil des jeunes enfants et à l'autonomie des personnes, ainsi qu'à l'accès aux droits et aux services des publics dont il a la charge.[2]. L'assemblée départementale élabore et exécute son propre budget et ses propres politiques territoriales. La loi lui confère des compétences obligatoires, mais le Département peut les étendre à d'autres domaines, dans le respect des attributions des régions et des communes.

La politique publique du Département de Maine-et-Loire se décline autour de sept thématiques : les solidarités et l'action sociale (actions médico-sociales), l'éducation et la jeunesse (collèges, actions éducatives), les transports (routes départementales, transports en commun), l'habitat (aides aux publics défavorisés), le développement des territoires (développement économique, développement touristique), la culture (soutien au patrimoine, à la lecture publique), l'environnement et le développement durable (préservation des ressources naturelles)[3].

La réforme de 2013

Les assemblées départementales sont créées à la Révolution sous le nom de conseil de département. Il sont supprimés en 1793, puis rétablis en 1800 sous le nom de conseil général. Jusqu'au début du XXIe siècle, le conseil général est composé de conseillers généraux, un élu par canton. Le renouvellement se fait tous les trois ans par moitié, dont les dernières datent de 2011. Les conseillers sont élus pour six ans. Le département de Maine-et-Loire est alors constitué de 41 cantons et de 41 élus au conseil général[4].

En 2013, la loi du 17 mai réforme les cantons. Le nombre de cantons passent à 21, et le nombre d'élus à 2 par canton, soit 42 au total. Les « conseils généraux » deviennent des « conseils départementaux », et les « conseillers généraux » des « conseillers départementaux »[5],[6].

Les services du Département

Le conseil départemental compte environ 2 800 agents en 2019.

L'organisation de l'administration départementale en 2019[7],[8] :

  • La direction générale des territoires comprend
    - la direction des routes départementales,
    - la direction de l'éducation, de la jeunesse et des sports,
    - la direction du patrimoine immobilier,
    - la direction de l'ingénierie, tourisme et environnement,
    - la direction de la culture et du patrimoine, avec notamment BiblioPôle,
    - la direction des archives départementales,
    - la direction de l'insertion,
    - la direction de l'habitat et du logement ;
  • La direction générale au développement social et solidarité comprend
    - la mission prévention de la perte d'autonomie,
    - la direction de la maison départementale de l'autonomie,
    - la direction de l'office d'accueil pour l'autonomie,
    la direction de l'action sociale territoriale,
    - la direction de l'enfance et de la famille ;
  • Les directions de ressources, au nombre de trois,
    - la direction de l'assemblée et de l'administration générale,
    - la direction logistique et des systèmes d'information,
    - la direction des ressources haumaines.

Les autres actions du Département

Quelques participations du conseil départemental[9] :

  • Le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE), qui accompagne les collectivités dans leurs projets de territoire et anime la Maison de l'architecture, des territoires et du paysage (Matp) ;
  • Le comité d'expansion économique, qui apporte une aide dans l'élaboration de projets économiques de territoires ;
  • Anjou tourisme, qui accompagne élus et acteurs du tourisme dans le cadre du schéma départemental de développement touristique ;
  • Maine-et-Loire habitat, office public au service de l'habitat social ;
  • Maison départementale de l'autonomie (MDA), lieu d'accompagnement dans le cadre de l'autonomie ;
  • Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS), établissement public des sapeurs-pompiers assurant notamment la lutte contre l'incendie et les secours d'urgence ;
  • Anjou Loire Territoire (ALTER), aménageur et constructeur d'équipements publics ;
  • Anjou Théâtre, établissement public de coopération culturelle gérant notamment le festival d'Anjou.

À celles-ci s'ajoutent les propriétés départementales : le bâtiment Foch, nouvel Hôtel du Département, la collégiale Saint-Martin, le domaine du Plessis-Macé, le château de Montsoreau, le parc de l'Isle-Briand et le parc Terra Botanica[10].

Le Département a également initié en 2014 la marque Produit en Anjou pour promouvoir les produits et services élaborés en Maine-et-Loire[11].

Photographie de l'Hôtel du département de Maine-et-Loire en 2015.
Hôtel du département (2015)

Informations pratiques

Après avoir été longtemps sur le site de l'abbaye Saint-Aubin, le Département s'installe en 2017 sur le boulevard Foch. Le centre d'activités Foch devient alors une porte d'entrée unique sur la majorité des services départementaux[12].

Adresse postale : Département de Maine-et-Loire - CS 94104 - 49941 Angers cedex 9.

Adresse physique : 48B boulevard Foch, Angers.

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8h45 à 17h45.

Contact : téléphone 02 41 81 49 49 - fax 02 41 81 47 98 - courriel info@maine-et-loire.fr.

Site web : maine-et-loire.fr.

Presse : espace-presse.

Notes

Sur le même sujet

• Le conseil général de Maine-et-Loire en 2014
• Organisation administrative du Maine-et-Loire
• Préfecture et sous-préfectures de Maine-et-Loire
• Conseil régional des Pays de la Loire

Sources et annotations

  1. ↑ La dénomination conseil général devient conseil départemental suite à la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (les mots conseil général sont remplacés par les mots conseil départemental). Dénomination que l'on retrouve dans l'article L3121-1 du Code général des collectivités territoriales (il y a dans chaque département un conseil départemental).
  2. ↑ Code général des collectivités territoriales, Chapitre Ier : Dispositions générales, article L3211-1 modifié par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 94
  3. ↑ Conseil départmental de Maine-et-Loire, Les missions du Département, mai 2019
  4. ↑ Situation des cantons avant la réforme de 2014.
  5. ↑ Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (JORF n° 0114 du 18 mai 2013).
  6. ↑ Code général des collectivités territoriales, Article L3211-1, modifié par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014.
  7. ↑ Conseil général de Maine-et-Loire, Arrêté n° 2013-R-0371, portant modification de l'organigramme des services départementaux, 31 mai 2013
  8. ↑ Conseil départemental de Maine-et-Loire, Administration départementale - Organigramme, 1er mai 2019
  9. ↑ Conseil départemental de Maine-et-Loire, Les partenaires du Département, mai 2019
  10. ↑ Conseil départemental de Maine-et-Loire, Patrimoine immobilier : le Département innove, mai 2019
  11. ↑ Ouest-France Entreprises (Jean-Michel Hansen), Maine-et-Loire. "Produit en Anjou" souffle sa toute première bougie, 14 novembre 2016
  12. ↑ Saumur Kiosque, Un nouvel Hôtel pour le Conseil Départemental : 1 projet, 3 enjeux, 22 mars 2017


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