« Tribunal d'instance » : différence entre les versions

[[Fichier:bauge_palaisjustice_2008a.jpg|thumb|upright=1|alt=Photographie du palais de justice de Baugé.]]

On trouve au début du {{XXIs}} en [[Maine-et-Loire]] un certain nombre d'administrations judiciaires, comme les tribunaux d'instance d'Angers, de Cholet et de Saumur.

On en trouve trois sur le département<ref name="ca-2014" /> :

* Tribunal d'instance d'Angers, 39 boulevard Pierre de Coubertin ;

* Tribunal d'instance de Cholet, rue François Tharreau ;

* Tribunal d'instance de Saumur, place Saint Michel.

La réforme de la carte judiciaire de 2008 a supprimé le tribunal d'instance de Baugé et son ressort rattaché pour moitié à celui de Saumur<ref>''Réouverture du tribunal de grande instance de Saumur'', janvier 2015 (ministère de la Justice)</ref>.

Les tribunaux d'instance et de grande instance fusionnent et sont remplacés en 2020 par les tribunaux judiciaires<ref>Le Courrier de l'Ouest (Jean-Yves Lignel), ''Justice. La création du tribunal judiciaire, une réforme lourde et contestée en Maine-et-Loire'', 27 décembre 2019</ref>.

Les autres tribunaux du département<ref>Annuaire du ministère de la Justice, décembre 2014</ref> :

* Tribunal de grande instance d'Angers, Tribunal de grande instance de Saumur ;

* Cour d'appel d'Angers ;

* Tribunal pour enfants d'Angers ;

* Conseil des prud'hommes d'Angers, Conseil des prud'hommes de Saumur ;

* Tribunal de commerce d'Angers ;

* Tribunal des affaires de la Sécurité sociale ;

* Tribunal des pensions ;

* Tribunal paritaire des baux ruraux ;

Le Tribunal administratif et la Cour administrative d'appel se situent à Nantes, et la Cour de cassation se trouve à Paris.

:• [[Tribunal judiciaire]]

:• [[Défenseur des droits]]

:• [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]]

Sources et annotations