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« Denys Baillard » : différence entre les versions

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Denys Baillard est un magistrat, président du tribunal judiciaire d'Angers de 2020 à 2023.
Denys Baillard est un magistrat, président de chambre de 2020 à 2023 à la cour d'appel d'[[Angers]], en [[Maine-et-Loire]], exerçant les fonctions de président du tribunal judiciaire.




Né en 1963, Parisien d'origine, Denys Baillard est un magistrat de terrain<ref name="co-1nov2020">Le Courrier de l'Ouest (Jean-Yves Lignel), ''Angers. Le nouveau président du Tribunal judiciaire est un magistrat de terrain'', 1 novembre 2020</ref>.  
Né en 1963, Parisien d'origine, Denys Baillard est un magistrat de terrain. Après ses études de droit il entre dans la magistrature<ref name="co-1nov2020">Le Courrier de l'Ouest (Jean-Yves Lignel), ''Angers. Le nouveau président du Tribunal judiciaire est un magistrat de terrain'', 1 novembre 2020</ref>.  


Après avoir été en poste à Angoulême, Bergerac, Bordeaux et Paris, il prend en 2015 la présidence du tribunal judiciaire de Blois qu'il occupe pendant cinq ans. Sa présidence est marquée par le lancement de réformes importantes comme la naissance du [[tribunal judiciaire]] en lieu et place du tribunal de grande instance, la création du pôle social ainsi que la gestion de la juridiction comme site pilote pour expérimenter la numérisation de la procédure pénale<ref>La Nouvelle République du Centre-Ouest, ''Changement de tête au tribunal de Blois'', 17 septembre 2020</ref>{{,}}<ref name="co-1nov2020" />{{,}}<ref>La Nouvelle République du Centre-Ouest, ''Tribunal judiciaire de Blois : nouvelle étape vers le tout numérique'', 29 juin 2020</ref>. Elle est également marquée en [[2020]] par la [[Pandémie de coronavirus en Maine-et-Loire en 2020|crise sanitaire]] qui perturbe le fonctionnement de l'institution judiciaire. Le palais de justice de Blois fait face tout en menant à bien des réformes, les tribunaux d'instance et de grande instance ayant fusionnés le {{nobr|1{{er}} janvier 2020}} pour donner naissance aux tribunaux judiciaires<ref>Le Monde (Jean-Baptiste Jacquin), ''La création du tribunal judiciaire, beaucoup de bruit pour rien'', 2 janvier 2020</ref>{{,}}<ref>La Nouvelle République du Centre-Ouest, ''Blois : le tribunal a retrouvé un fonctionnement normal'', 20 février 2021</ref>.
Diplômé en 1990 de l'École nationale de la magistrature (ENM), il exerce à Angoulême (Charente), Bergerac (Dordogne), Bordeaux (Gironde) et Paris. Il est d'abord nommé juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angoulême, rejoint dix ans plus tard la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) du ministère de la Justice, devient ensuite juge d'instance à Bergerac en 2003 puis vice-procureur près le tribunal de grande instance d'Angoulême de 2005 à 2008. Il est ensuite placé en position de détachement à l'École nationale de la magistrature en qualité de sous-directeur des études. Il reprend ses fonctions juridictionnelles en 2010 comme vice-président au tribunal de grande instance d'Angoulême avant d'accéder en 2015 à son premier poste de président au tribunal de grande instance de Blois, poste qu'il occupe pendant cinq ans<ref name="csdlm-1juillet2020">Conseil supérieur de la magistrature, ''Proposition de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège : présidence du Tribunal judiciaire d'Angers'', 1 juillet 2020</ref>{{,}}<ref name="lnrco-17sept2020">La Nouvelle République du Centre-Ouest, ''Changement de tête au tribunal de Blois'', 17 septembre 2020</ref>{{,}}<ref name="co-1nov2020" />.  


Denys Baillard est nommé président de chambre à la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de président du [[tribunal judiciaire]] d'Angers en août 2020, en remplacement de Xavier Pavageau parti présider le tribunal de Toulouse<ref name="co-1nov2020" />{{,}}<ref>Décret du Président de la République du 10 août 2020 portant nomination (magistrature), sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, JORF n° 0197 du 12 août 2020, Texte n° 64 (NOR JUSB2016439D)</ref>{{,}}<ref>Cour d'appel d'Angers, ''Le tribunal judiciaire d'Angers'', 2018-2020</ref>.
Sa présidence est marquée par le lancement de réformes importantes comme la naissance du [[tribunal judiciaire]] en lieu et place du tribunal de grande instance, la création du pôle social ainsi que la gestion de la juridiction comme site pilote pour expérimenter la numérisation de la procédure pénale<ref name="lnrco-17sept2020" />{{,}}<ref name="co-1nov2020" />{{,}}<ref>La Nouvelle République du Centre-Ouest, ''Tribunal judiciaire de Blois : nouvelle étape vers le tout numérique'', 29 juin 2020</ref>. Elle est également marquée en [[2020]] par la [[Pandémie de coronavirus en Maine-et-Loire en 2020|crise sanitaire]] qui perturbe le fonctionnement de l'institution judiciaire. Le palais de justice de Blois fait face tout en menant à bien des réformes, les tribunaux d'instance et de grande instance ayant fusionnés le {{nobr|1{{er}} janvier 2020}} pour donner naissance aux tribunaux judiciaires<ref>Le Monde (Jean-Baptiste Jacquin), ''La création du tribunal judiciaire, beaucoup de bruit pour rien'', 2 janvier 2020</ref>{{,}}<ref>La Nouvelle République du Centre-Ouest, ''Blois : le tribunal a retrouvé un fonctionnement normal'', 20 février 2021</ref>.
 
Denys Baillard est nommé en août 2020 président de chambre à la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de président du [[tribunal judiciaire]] d'Angers, en remplacement de Xavier Pavageau qui devient président du tribunal de Toulouse<ref name="co-1nov2020" />{{,}}<ref>Décret du Président de la République du 10 août 2020 portant nomination (magistrature), sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, {{abréviation|JORF|Journal officiel de la République française}} n° 0197 du 12 août 2020, Texte n° 64 (NOR JUSB2016439D)</ref>{{,}}<ref name="csdlm-1juillet2020" />{{,}}<ref>Cour d'appel d'Angers, ''Le tribunal judiciaire d'Angers'', 2018-2020</ref>. Il est officiellement installé lors de l'audience solennelle du vendredi 18 septembre. Plusieurs chantiers s'ouvrent à lui : moyens, dématérialisation, réformes de la peine, de la procédure civile et de la justice des mineurs, etc<ref>Ouest-France (Josué Jean-Bart), ''Les cinq chantiers du nouveau président du tribunal judiciaire d'Angers, Denys Baillard'', 7 octobre 2020</ref>.


Lors de la rentrée 2021, audience de rentrée qui est l'occasion de faire le bilan de l'année judiciaire passée et de dresser des perspectives pour l'avenir, le président du {{abréviation|TJ|tribunal judiciaire}} indique que, malgré les confinements successifs, le palais de justice est parvenu à maintenir une partie de l'activité<ref>Le Courrier de l'Ouest (Jean-Yves Lignel), ''Angers. Rentrée du tribunal judiciaire : « On a fait face »'', 20 janvier 2021</ref>. En décembre, il participe aux États généraux de la justice lancés par le ministre de la Justice, échangeant avec une trentaine d'Angevins et réunissant des professionnels, personnels de la juridiction, avocats, huissiers et conciliateurs<ref>Ouest-France (Josué Jean-Bart), ''Angers. Pour ses États généraux, la justice prête à échanger avec 30 habitants du Maine-et-Loire'', 19 novembre 2021</ref>.
Lors de la rentrée 2021, audience de rentrée qui est l'occasion de faire le bilan de l'année judiciaire passée et de dresser des perspectives pour l'avenir, le président du {{abréviation|TJ|tribunal judiciaire}} indique que, malgré les confinements successifs, le palais de justice est parvenu à maintenir une partie de l'activité<ref>Le Courrier de l'Ouest (Jean-Yves Lignel), ''Angers. Rentrée du tribunal judiciaire : « On a fait face »'', 20 janvier 2021</ref>. En décembre, il participe aux États généraux de la justice lancés par le ministre de la Justice, échangeant avec une trentaine d'Angevins et réunissant des professionnels, personnels de la juridiction, avocats, huissiers et conciliateurs<ref>Ouest-France (Josué Jean-Bart), ''Angers. Pour ses États généraux, la justice prête à échanger avec 30 habitants du Maine-et-Loire'', 19 novembre 2021</ref>.


En janvier 2022, à l'occasion de l'audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire d'Angers, le président évoque l'état de la justice en France et l'épuisement professionnel évoqué dans le texte massivement signé en fin d'année précédente. Lors de la rentrée judiciaire d'automne, Denys Baillard et le procureur de la République, Éric Bouillard, font à nouveau le constat d'une institution judiciaire dans un état de délabrement avancé<ref>Le Courrier de l'Ouest (Cyprien Mercier), ''Le tribunal judiciaire d'Angers fait sa rentrée : cinq nouveaux magistrats, « c'est déjà ça »'', 2 septembre 2022</ref>. Le tribunal traite cette année là, {{formatnum:8000}} affaires au civil, avec des affaires familiales dont l'activité reste stable ({{formatnum:1810}} dossiers). Côté instruction, 140 dossiers sont traités, dont 90 de nature criminelle<ref>Ouest-France (Maël Fabre), ''« Nous ne sommes pas assez » : le président du tribunal d'Angers pointe le manque de moyens'', 1 février 2023</ref>.
En janvier 2022, à l'occasion de l'audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire d'Angers, le président évoque l'état de la justice en France et l'épuisement professionnel évoqué dans le texte massivement signé en fin d'année précédente. Lors de la rentrée judiciaire d'automne, Denys Baillard et le procureur de la République, Éric Bouillard, font à nouveau le constat d'une institution judiciaire dans un état de délabrement avancé<ref>Le Courrier de l'Ouest (Cyprien Mercier), ''Le tribunal judiciaire d'Angers fait sa rentrée : cinq nouveaux magistrats, « c'est déjà ça »'', 2 septembre 2022</ref>. Le tribunal traite cette année là, {{unité|8000|affaires}} au civil, avec des affaires familiales dont l'activité reste stable ({{unité|1810|dossiers}}). Côté instruction, {{unité|140|dossiers}} sont traités, dont 90 de nature criminelle<ref>Ouest-France (Maël Fabre), ''« Nous ne sommes pas assez » : le président du tribunal d'Angers pointe le manque de moyens'', 1 février 2023</ref>.


Denys Baillard quitte Angers en juillet [[2023]] pour la Cour d'appel de Poitiers, remplacé par Benoît Giraud<ref>Décret du Président de la République du 19 juillet 2023 portant nomination (magistrature), sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, JORF n° 0167 du 21 juillet 2023, Texte n° 82 (NOR JUSB2317397D)</ref>{{,}}<ref>Le Courrier de l'Ouest (Cyprien Mercier), ''Un nouveau président au tribunal judiciaire d'Angers'', 8 septembre 2023</ref>.
Denys Baillard quitte Angers durant l'été [[2023]] pour la Cour d'appel de Poitiers, remplacé par [[Benoît Giraud]]<ref>Décret du Président de la République du 26 juin 2023 portant nomination (magistrature), sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, JORF n° 0148 du 28 juin 2023, Texte n° 37 (NOR JUSB2307535D)</ref>{{,}}<ref>Le Courrier de l'Ouest (Cyprien Mercier), ''Un nouveau président au tribunal judiciaire d'Angers'', 8 septembre 2023</ref>.


== Notes ==
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:• [[Tribunal judiciaire]]
:• [[Tribunal judiciaire]]
:• [[Défenseur des droits]]
:• [[Défenseur des droits]]
:• [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]]
:• [[Jean Bodin]]
:• [[Usages ruraux et urbains de Maine-et-Loire en 1872|Usages ruraux et urbains en 1872]]
:• [[Usages ruraux et urbains de Maine-et-Loire en 1872|Usages ruraux et urbains en 1872]]