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== Maisons de services au public == | == Maisons de services au public == | ||
Généralisées à partir de 2013, les maisons de services au public (MSAP) ont pour objet d'améliorer l'accessibilité des services, en milieu rural et urbain, pour tous les publics. Elles peuvent rassembler des services publics relevant de l'État, des collectivités territoriales ou de leurs groupements, d'organismes nationaux ou locaux chargés d'une mission de service public (loi n° 2000-321 du 12 avril 2000)<ref>Article 27 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, modifié par la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 - art. 46.</ref>. En 2019, un nouveau réseau de proximité administrative est définit avec la création d'un nouveau label, France Services, pour améliorer le dispositif existant des maisons de services au public et devant permettre de procéder aux principales démarches administratives du quotidien au plus près du terrain. C'est un guichet d'accueil polyvalent de proximité. Le | Généralisées à partir de 2013, les maisons de services au public (MSAP) ont pour objet d'améliorer l'accessibilité des services, en milieu rural et urbain, pour tous les publics. Elles peuvent rassembler des services publics relevant de l'État, des collectivités territoriales ou de leurs groupements, d'organismes nationaux ou locaux chargés d'une mission de service public (loi n° 2000-321 du 12 avril 2000)<ref>Article 27 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, modifié par la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 - art. 46.</ref>. En 2019, un nouveau réseau de proximité administrative est définit avec la création d'un nouveau label, France Services, pour améliorer le dispositif existant des maisons de services au public et devant permettre de procéder aux principales démarches administratives du quotidien au plus près du terrain. C'est un guichet d'accueil polyvalent de proximité. Le Département de Maine-et-Loire projette alors la création avant 2022 de maisons France services dans chaque [[Liste des cantons de Maine-et-Loire|canton]], en priorité dans les zones rurales, pour répondre aux besoins des populations les plus éloignées des administrations, et les quartiers prioritaires<ref>Circulaire n° 6094-SG du 1{{er}} juillet 2019 relative à la création de France Services.</ref>{{,}}<ref>Conseil départemental de Maine-et-Loire, ''2 000 maisons France Service d'ici à 2022'', 14 juin 2019</ref>{{,}}<ref name="cd49-franceservices">Conseil départemental de Maine-et-Loire, ''Qu'est-ce qu'un espace "France services"'', 2020</ref>. | ||
On compte en 2020 vingt-et-une maisons de services au public ou maisons France services en Maine-et-Loire : Durtal, Montreuil-Bellay, Seiches-sur-le-Loir, Le Lion-d'Angers, Baugé-en-Anjou, Candé, Doué-en-Anjou, Ombrée-d'Anjou, Noyant-Villages, Lys-Haut-Layon, Bellevigne-en-Layon, Orée-d'Anjou, Brissac-Loire-Aubance, Ingrandes-le Fresne sur Loir, Les Hauts-d'Anjou, Beaupréau-en-Mauges, Saint-Georges-sur-Loire, Beaufort-en-Anjou, Chalonnes-sur-Loire, Chemillé-en-Anjou et Montrevault-sur-Èvre<ref name="cd49-franceservices" />. | On compte en 2020 vingt-et-une maisons de services au public ou maisons France services en Maine-et-Loire : Durtal, Montreuil-Bellay, Seiches-sur-le-Loir, Le Lion-d'Angers, Baugé-en-Anjou, Candé, Doué-en-Anjou, Ombrée-d'Anjou, Noyant-Villages, Lys-Haut-Layon, Bellevigne-en-Layon, Orée-d'Anjou, Brissac-Loire-Aubance, Ingrandes-le Fresne sur Loir, Les Hauts-d'Anjou, Beaupréau-en-Mauges, Saint-Georges-sur-Loire, Beaufort-en-Anjou, Chalonnes-sur-Loire, Chemillé-en-Anjou et Montrevault-sur-Èvre<ref name="cd49-franceservices" />. | ||
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== Notes == | == Notes == | ||
Renseignements - Espace France services de Durtal<ref name="ccals-msap" /> | Renseignements - Espace France services de Durtal<ref name="ccals-msap" /> | ||
: | :* 11 rue Joseph Cugnot, 49430 Durtal. | ||
: | :* Tél. 02 41 96 10 40. | ||
: | :* Courriel [mailto:mspdurtal@ccals.fr mspdurtal ccals]. | ||
: | :* Page web [https://www.ccals.fr/maisons-des-services-au-public/ msap ccals]. | ||
Sur le même sujet | Sur le même sujet | ||
: | :* [[Maison départementale des solidarités]] | ||
: | :* [[Centre médical de Châteauneuf-sur-Sarthe]] | ||
: | :* [[Service départemental d'incendie et de secours]] | ||
Sources et annotations | Sources et annotations | ||