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Historique du Conseil général de Maine-et-Loire (voir la source)
Version du 4 avril 2015 à 07:07
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Jusqu'en mars 2015, l'assemblée départementale se nomme '''conseil général'''. C'est l'assemblée élue pour représenter l'ensemble des citoyens du [[Maine-et-Loire|département]]. | |||
La réforme territoriale de 2013 renomme les conseils généraux en conseils départementaux. | |||
== Les missions == | |||
Née des institutions mises en place à la Révolution, le conseil général est l'assemblée délibérante du département. Elle se compose de quarante-et-un élus. | |||
Depuis la loi de [[Glossaire|décentralisation]] de 1982, le conseil général règle par ses délibérations les affaires du département, en particulier la création des services publics départementaux, la gestion des biens des départements et son budget. | Depuis la loi de [[Glossaire|décentralisation]] de 1982, le conseil général règle par ses délibérations les affaires du département, en particulier la création des services publics départementaux, la gestion des biens des départements et son budget. | ||
L'assemblée départementale élabore et exécute son propre budget et ses propres politiques territoriales. La loi lui confère des compétences obligatoires, mais le Département peut les étendre à d'autres domaines, dans le respect des attributions des régions et des communes. | L'assemblée départementale élabore et exécute son propre budget et ses propres politiques territoriales. La loi lui confère des compétences obligatoires, mais le Département peut les étendre à d'autres domaines, dans le respect des attributions des régions et des communes. | ||
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En 2013, [[Redécoupage cantonal de 2014 en Maine-et-Loire|la loi du 17 mai]] réforme les cantons. Le nombre de cantons passent à 21, et le nombre d'élus à 2 par canton, soit 42 au total. Les « conseils généraux » deviennent des « conseils départementaux », et les « conseillers généraux » des « conseillers départementaux ». | En 2013, [[Redécoupage cantonal de 2014 en Maine-et-Loire|la loi du 17 mai]] réforme les cantons. Le nombre de cantons passent à 21, et le nombre d'élus à 2 par canton, soit 42 au total. Les « conseils généraux » deviennent des « conseils départementaux », et les « conseillers généraux » des « conseillers départementaux ». | ||
== Les services du conseil général == | La première réunion de l'assemblée départementale, qui fait suite aux élections des 22 et 29 mars, se déroule le 2 avril 2015. Le conseil général de Maine-et-Loire devient le [[conseil départemental de Maine-et-Loire]]. | ||
== Les services du conseil général en 2014 == | |||
L'administration départementale compte plus de {{formatnum:3000}} personnes. | L'administration départementale compte plus de {{formatnum:3000}} personnes. | ||
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* [[Bibliothèque départementale de prêt de Maine et Loire|BiblioPôle]], bibliothèques conventionnées de Maine-et-Loire ; | * [[Bibliothèque départementale de prêt de Maine et Loire|BiblioPôle]], bibliothèques conventionnées de Maine-et-Loire ; | ||
* etc. | * etc. | ||
== Notes == | == Notes == | ||