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« Création de la nouvelle commune de Chemillé-Melay (2013) » : différence entre les versions

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== Textes ==
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* Délibérations municipales du 22 octobre 2012.
* Délibérations municipales du 22 octobre 2012.
* Arrêté préfectoral n° 2012317-0003 du 12 novembre 2012<ref name="textes-chemillé">Chemillé-Melay : [http://www.pays-de-la-loire.territorial.gouv.fr/actes3/files/fichieracte36372.pdf Arrêté préfectoral du 12 novembre 2012] et [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026769873&dateTexte=&categorieLien=id JORF du 15 décembre 2012].</ref>.
* Arrêté préfectoral n° 2012317-0003 du 12 novembre 2012<ref name="textes-chemillé">Chemillé-Melay : [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/Ap_Chemille_Melay_signe-2.pdf Arrêté préfectoral du 12 novembre 2012] et [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026769873&dateTexte=&categorieLien=id JORF du 15 décembre 2012].</ref>.
* Journal officiel n° 0292 du 15 décembre 2012<ref name="textes-chemillé" />.
* Journal officiel n° 0292 du 15 décembre 2012<ref name="textes-chemillé" />.
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{{encadré texte
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JORF n° 0292 du 15 décembre 2012 page 19589
texte n° 22
ARRETE
Arrêté du 12 novembre 2012 portant création de la commune nouvelle de Chemillé-Melay
NOR: INTB1241140A
Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 12 novembre 2012, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Chemillé et de Melay (canton de Chemillé, arrondissement de Cholet).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Chemillé-Melay, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Chemillé.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 8 873 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Chemillé-Melay sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par les articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du code général des collectivités territoriales, comprenant 42 membres, 29 issus du conseil municipal de Chemillé et 13 issus du conseil municipal de Melay pris dans l'ordre du tableau.}}
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== Situation administrative ==
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== Notes ==
== Notes ==
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