Création de la nouvelle commune de Chemillé-Melay (2013)

De Wiki-Anjou

En 2013, trois nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire : Chemillé-Melay, Clefs-Val d'Anjou et Baugé-en-Anjou. Le nombre de communes du département passe alors de 363 à 357.

La commune nouvelle de Chemillé-Melay le 1er janvier 2013 en lieu et place de deux communes : Chemillé et Melay. Son nom se compose de ceux des deux anciennes communes fusionnant.


Textes

  • Délibérations municipales du 22 octobre 2012.
  • Arrêté préfectoral 2012317-0003 du 12 novembre 2012[1].
  • Journal officiel 0292 du 15 décembre 2012[2].
JORF 0292 du 15 décembre 2012 page 19589

texte 22

ARRETE

Arrêté du 12 novembre 2012 portant création de la commune nouvelle de Chemillé-Melay

NOR: INTB1241140A

Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 12 novembre 2012, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Chemillé et de Melay (canton de Chemillé, arrondissement de Cholet).

La commune nouvelle, qui prend le nom de Chemillé-Melay, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Chemillé.

Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 8 873 habitants.

Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Chemillé-Melay sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par les articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du code général des collectivités territoriales, comprenant 42 membres, 29 issus du conseil municipal de Chemillé et 13 issus du conseil municipal de Melay pris dans l'ordre du tableau.

Situation administrative

  • Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Chemillé-Melay ».
  • Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Chemillé.
  • Communes déléguées : Chemillé et Melay.
  • Canton : Chemillé (chef-lieu).
  • Arrondissement : Cholet (chef-lieu).

Géographie

La commune nouvelle se situe dans les Mauges, et son chef-lieu est fixé à Chemillé (47° 12′ 47″ Nord, 0° 43′ 33″ Ouest).

Son altitude varie de 42 à 212 mètres.

Altitudes des communes concernées[3],[4]
Donnée Chemillé Melay Ensemble
Alt. mini (m) 42 75 42
Alt. maxi (m) 114 212 212

Sa superficie est de 71,90 km².

Superficie des communes concernées[5]
Donnée Chemillé Melay Ensemble
Surface (en km²) 49,20 22,70 71,90

Population

En terme de population légale, la commune nouvelle compte 8 566 habitants l'année de sa création, et 8 636 habitants la première année de son existence[6].

Populations des communes concernées[7]
Donnée Chemillé Melay Ensemble
Pop. totale[8] 7 206 1 667 8 873
Pop. municipale[8] 6 967 1 599 8 566

Finances

Comptes des communes concernées (milliers d'euros)[9]
Donnée Chemillé Melay
Produits de
fonctionnement[10]
6 683 852
Charges de
fonctionnement
5 325 616
Ressources
d'investissement[10]
8 793 1 806
Emplois
d'investissement
7 865 1 933
Encours de la dette
au 31/12[10]
5 216 1 425

Les budgets intercommunaux sont gérés par la communauté de communes de la région de Chemillé.

Notes

Sur le même sujet

Création de la nouvelle commune de Baugé-en-Anjou (2013)
Création de la nouvelle commune de Clefs-Val d'Anjou (2013)
Nouvelles communes de Maine-et-Loire
Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire

Sources et annotations

  1. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° 2012317-0003 du 12 novembre 2012, portant création de la commune nouvelle de Chemillé-Melay.
  2. Legifrance (Secrétariat général du gouvernement), JORF du 15 décembre 2012, page 19589, texte 22 (données sous licence ouverte v2.0).
  3. IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2011.
  4. Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2012.
  5. IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2011.
  6. 8 566 habitants en 2008, population légale en vigueur au 1er janvier 2012, et 8 636 hab. en 2009, en vigueur au 1er janvier 2013.
  7. Insee, Populations légales 2009, en vigueur au 1er janvier 2012.
  8. a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.
  9. Ministère des Finances, Comptes des communes (budget principal seul), Données 2011
  10. a, b et c Ministère des Finances, Définition des rubriques, 2010.


numéro

kilomètres carrés

habitants

Institut national de la statistique et des études économiques