« Ingrandes » : différence entre les versions

[[Ingrandes]] (Maine-et-Loire) et Le Fresne-sur-Loire (Loire-Atlantique) formulent un projet de rapprochement, une fusion sous le régime de la commune nouvelle<ref>Commune nouvelle, statut créé par l'article 21 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ([http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023239624 sur Légifrance]).</ref>. Une étude est engagée en mars 2015<ref name="co-23juin2015">Le Courrier de l'Ouest, ''Une commune nouvelle est née'', journal du 23 juin 2015</ref>. Deux réunions publiques se déroulent les 27 (Ingrandes) et 30 (Le Fresne) avril<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Le projet commune nouvelle a été présenté'', journal du 7 mai 2015</ref>{{,}}<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Commune nouvelle : et l'impact financier ?'', journal du 3 juin 2015</ref>. Le 17 juin les conseils municipaux des deux communes valident le projet de création d'une commune nouvelle<ref>Mairie de Le Fresne-sur-Loire, [http://www.lefresnesurloire.fr/uploads/media/CM.15.06.17_01.pdf Procès verbal du conseil municipal], du 17 juin 2015</ref>{{,}}<ref>Communes d'Ingrandes et du Fresne, [http://www.ingrandes-sur-loire.fr/Donnees/Structures/81461/Upload/547565.pdf Charte fondactrice commune nouvelle Ingrandes-Le Fresne sur Loire], adoptée le 17 juin 2015 (document du 23 septembre 2015)</ref>{{,}}<ref name="co-23juin2015" /> sous le nom de {{citation|Ingrandes-Le Fresne-sur-Loire}}<ref>Ouest-France, [http://www.ouest-france.fr/ingrandes-et-le-fresne-bientot-regroupees-3516142 Ingrandes et Le Fresne bientôt regroupées ?], article du 25 juin 2015</ref>. Le siège est fixé à Ingrandes<ref name="co-23juin2015" />.