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« Création de la nouvelle commune de Les Bois d'Anjou (2016) » : différence entre les versions

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* Délibérations municipales du 6 juillet 2015<ref>Mairie de Fontaine-Guérin, [http://www.anjou-fontaine-guerin.fr/_bibli/pages_docs/compte_rendu_conseil_municipal_fontaine_guerin_06_07_2015.pdf Compte rendu du conseil municipal], du 6 juillet 2015.</ref>.
* Délibérations municipales du 6 juillet 2015<ref>Mairie de Fontaine-Guérin, [http://www.anjou-fontaine-guerin.fr/_bibli/pages_docs/compte_rendu_conseil_municipal_fontaine_guerin_06_07_2015.pdf Compte rendu du conseil municipal], du 6 juillet 2015.</ref>.
* Arrêté préfectoral n° DRCL-2015-620 du 12 août 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-2015-620 du 12 août 2015, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/056-RAA_special_du_17_aout_2015.pdf RAA spécial n° 56 du 17 août 2015 p. 13], portant création de la commune nouvelle de Les Bois d'Anjou.</ref>.
* Arrêté préfectoral n° DRCL-2015-620 du 12 août 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-2015-620 du 12 août 2015, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/056-RAA_special_du_17_aout_2015.pdf RAA spécial n° 56 du 17 août 2015 p. 13], portant création de la commune nouvelle de Les Bois d'Anjou.</ref>.
* Journal officiel n° 0296 du 22 décembre 2015 page 23755<ref>Legifrance, [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031665367 JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23755 texte n° 67 ], Arrêté du 12 août 2015 portant création de la commune nouvelle de Les Bois d'Anjou .</ref>.
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JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23755
texte n° 67
ARRETE
Arrêté du 12 août 2015 portant création de la commune nouvelle de Les Bois d'Anjou
Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 12 août 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Brion, de Fontaine-Guérin et de Saint-Georges-du-Bois (canton de Beaufort-en-Vallée, arrondissement d'Angers).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Les Bois d'Anjou, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Fontaine-Guérin.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 636 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle des Bois d'Anjou sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux, soit quarante-et-un conseillers municipaux, dont quinze issus du conseil municipal de Brion, quinze issus du conseil municipal de Fontaine-Guérin et onze issus du conseil municipal de Saint-Georges-du-Bois, pris dans l'ordre du tableau.}}
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== Situation administrative ==
== Situation administrative ==