Création de la nouvelle commune de Les Bois d'Anjou (2016)

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Carte des communes nouvelles 2015-2016 du département de Maine-et-Loire.
Carte des communes nouvelles 2015-2016.

En 2016, plusieurs nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire, comme Baugé-en-Anjou (nouvelle), Le Lion-d'Angers (nouvelle), Gennes-Val de Loire et Les Bois d'Anjou.

Le 6 juillet 2015, les conseils municipaux de Brion, de Fontaine-Guérin et de Saint-Georges-du-Bois, sollicitent la création d'une commune nouvelle. Elle est créée le 1er janvier 2016 en lieu et place des trois communes.


Textes

  • Délibérations municipales du 6 juillet 2015[1].
  • Arrêté préfectoral n° DRCL-2015-620 du 12 août 2015[2].
  • Journal officiel n° 0296 du 22 décembre 2015 page 23755[3].
JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23755

texte n° 67

ARRETE

Arrêté du 12 août 2015 portant création de la commune nouvelle de Les Bois d'Anjou

Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 12 août 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Brion, de Fontaine-Guérin et de Saint-Georges-du-Bois (canton de Beaufort-en-Vallée, arrondissement d'Angers).

La commune nouvelle, qui prend le nom de Les Bois d'Anjou, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Fontaine-Guérin.

Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 636 habitants.

Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle des Bois d'Anjou sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux, soit quarante-et-un conseillers municipaux, dont quinze issus du conseil municipal de Brion, quinze issus du conseil municipal de Fontaine-Guérin et onze issus du conseil municipal de Saint-Georges-du-Bois, pris dans l'ordre du tableau.

Situation administrative

  • Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Les Bois-d'Anjou ».
  • Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Fontaine-Guérin.
  • Communes déléguées : Brion, Fontaine-Guérin et Saint-Georges-du-Bois.
  • Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale.
  • Canton : Beaufort-en-Vallée (bureau centralisateur).
  • Arrondissement : Angers (chef-lieu).

Géographie

La commune nouvelle se situe dans le Baugeois, et son chef-lieu à Fontaine-Guérin (47° 29′ 16″ Nord 0° 11′ 17″ Ouest).

Son altitude varie de 21 à 90 mètres.

Altitudes des communes concernées[4],[5]
Donnée Brion Fontaine-Guérin Saint-Georges-du-Bois Ensemble
Alt. mini (m) 21 21 26 21
Alt. maxi (m) 88 90 82 90

Sa superficie est de 60,22 km².

Superficie des communes concernées[6]
Donnée Brion Fontaine-Guérin Saint-Georges-du-Bois Ensemble
Surface (en km²) 28,29 22,51 9,42 60,22

Population

En terme de population légale, la commune nouvelle compte 2 564 habitants l'année de sa création.

Populations des communes concernées[7]
Donnée Brion Fontaine-Guérin Saint-Georges-du-Bois Ensemble
Pop. totale[8] 1 201 1 004 431 2 636
Pop. municipale[8] 1 164 978 422 2 564

Notes

Sur le même sujet

• Projets de nouvelles communes en 2015
• Nouvelles communes de Maine-et-Loire
• Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire

Sources et annotations

  1. ↑ Mairie de Fontaine-Guérin, Compte rendu du conseil municipal, du 6 juillet 2015.
  2. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-2015-620 du 12 août 2015, RAA spécial n° 56 du 17 août 2015 p. 13, portant création de la commune nouvelle de Les Bois d'Anjou.
  3. ↑ Legifrance, JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23755 texte n° 67 , Arrêté du 12 août 2015 portant création de la commune nouvelle de Les Bois d'Anjou .
  4. ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
  5. ↑ Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2015.
  6. ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
  7. ↑ Insee, Populations légales 2012, en vigueur au 1er janvier 2015.
  8. ↑ a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.


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numéro

kilomètres carrés

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