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« Création de la nouvelle commune de Jarzé-Villages (2016) » : différence entre les versions
Création de la nouvelle commune de Jarzé-Villages (2016) (voir la source)
Version du 6 janvier 2016 à 19:28
, 6 janvier 2016jorf
(Création de la nouvelle commune de Jarzé-Villages (2016)) |
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* Délibérations municipales du 8 décembre 2015. | * Délibérations municipales du 8 décembre 2015. | ||
* Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-95 du 18 décembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/AP_Commune_nouvelle_Jarze_Villages.pdf Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-95 du 18 décembre 2015], portant création de la commune nouvelle de Jarzé-Villages.</ref>. | * Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-95 du 18 décembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/AP_Commune_nouvelle_Jarze_Villages.pdf Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-95 du 18 décembre 2015], portant création de la commune nouvelle de Jarzé-Villages.</ref>. | ||
* Journal officiel n° 0303 du 31 décembre 2015 page 25403<ref>Legifrance, [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031741167 JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25403 texte n° 263 ], Arrêté du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Jarzé Villages .</ref>. | |||
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{{encadré texte | |||
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| texte= | |||
JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25403 | |||
texte n° 263 | |||
ARRETE | |||
Arrêté du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Jarzé Villages | |||
Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 18 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Beauvau, de Chaumont-d'Anjou, de Jarzé et de Lué-en-Baugeois (canton d'Angers 6, arrondissement d'Angers). | |||
La commune nouvelle, qui prend le nom de Jarzé Villages, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Jarzé. | |||
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 705 habitants. | |||
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Jarzé Villages sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit cinquante-deux membres dont onze issus du conseil municipal de Beauvau, onze issus du conseil municipal de Chaumont-d'Anjou, dix-neuf issus du conseil municipal de Jarzé et onze issus du conseil municipal de Lué-en-Baugeois, pris dans l'ordre du tableau.}} | |||
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== Situation administrative == | == Situation administrative == | ||