Création de la nouvelle commune de Jarzé-Villages (2016)
En 2016, plusieurs nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire, comme Gennes-Val de Loire, Les Bois d'Anjou, Morannes-sur-Sarthe, Bellevigne-en-Layon, Blaison-Saint-Sulpice, Longuenée-en-Anjou, Tuffalun, Beaufort-en-Anjou, Mazé-Milon et Jarzé-Villages.
En décembre 2015, les conseils municipaux de Beauvau, Chaumont-d'Anjou, Jarzé et Lué-en-Baugeois, sollicitent la création d'une commune nouvelle, statut qui permet le regroupement de communes contiguës qui conservent un périmètre, un nom et un maire délégué[1]. Elle est créée le 1er janvier 2016 sous le nom de Jarzé Villages en lieu et place des quatre communes.
Textes
- Délibérations municipales du 8 décembre 2015.
- Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-95 du 18 décembre 2015[2].
- Journal officiel n° 0303 du 31 décembre 2015 page 25403[3].
texte n° 263
ARRETE
Arrêté du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Jarzé Villages
Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 18 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Beauvau, de Chaumont-d'Anjou, de Jarzé et de Lué-en-Baugeois (canton d'Angers 6, arrondissement d'Angers).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Jarzé Villages, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Jarzé.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 705 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Jarzé Villages sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit cinquante-deux membres dont onze issus du conseil municipal de Beauvau, onze issus du conseil municipal de Chaumont-d'Anjou, dix-neuf issus du conseil municipal de Jarzé et onze issus du conseil municipal de Lué-en-Baugeois, pris dans l'ordre du tableau.Situation administrative
- Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Jarzé-Villages ».
- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Jarzé.
- Communes déléguées : Beauvau, Chaumont-d'Anjou, Jarzé et Lué-en-Baugeois.
- Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale, dont la communauté de communes du Loir.
- Canton : Angers-6 (bureau centralisateur).
- Arrondissement : Angers (chef-lieu).
La création au sein d'une commune nouvelle de communes déléguées entraîne de plein droit pour chacune d'entre elles l'institution d'un maire délégué et la création d'une annexe de la mairie (art. L 2113-11 du Code général des collectivités territoriales).
Géographie
La commune nouvelle se situe dans le Baugeois et son chef-lieu à Jarzé (47° 33′ 22″ Nord 0° 13′ 55″ Ouest).
Son altitude varie de 26 à 101 mètres.
Altitudes des communes concernées[4],[5] Donnée Beauvau Chaumont-d'Anjou Jarzé Lué-en-Baugeois Ensemble Alt. mini (m) 33 26 34 27 26 Alt. maxi (m) 90 70 101 89 101
Sa superficie est de 60,50 km2.
Superficie des communes concernées[6] Donnée Beauvau Chaumont-d'Anjou Jarzé Lué-en-Baugeois Ensemble Surface (en km2) 7,98 11,98 33,12 7,42 60,50
Population
En terme de population légale, la commune nouvelle compte 2 661 habitants l'année de sa création.
Populations des communes concernées[7] Donnée Beauvau Chaumont-d'Anjou Jarzé Lué-en-Baugeois Ensemble Pop. totale[8] 249 286 1 829 341 2 705 Pop. municipale[8] 245 282 1 795 339 2 661
Notes
Sur le même sujet
Sources et annotations
- ↑ Commune nouvelle, statut créé par l'article 21 de la loi nᵒ 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, complétée par la loi nᵒ 2015-292 du 16 mars 2015.
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-95 du 18 décembre 2015, portant création de la commune nouvelle de Jarzé-Villages, RAA 97 du 21 déc. 2015 p. 19-20 (lire en ligne).
- ↑ Legifrance, JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25403 texte n° 263, Arrêté du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Jarzé Villages (lire en ligne).
- ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
- ↑ Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2015.
- ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
- ↑ Insee, Populations légales 2012, en vigueur au 1er janvier 2015.
- ↑ a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.
Communes nouvelles 2015-2017 : Projets — Nouvelles communes — Baugé-en-Anjou (II) — Beaufort-en-Anjou — Beaupréau-en-Mauges — Bellevigne-en-Layon — Blaison-Saint-Sulpice — Les Bois d'Anjou — Brissac-Loire-Aubance — Chemillé-en-Anjou — Chenillé-Champteussé — Doué-en-Anjou — Erdre-en-Anjou — Les Garennes-sur-Loire — Gennes-Val de Loire (I) — Les Hauts d'Anjou (I) — Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire — Jarzé-Villages — Le Lion-d'Angers (II) — Loire-Authion — Longuenée-en-Anjou — Lys-Haut-Layon — Mauges-sur-Loire — Mazé-Milon — Montrevault-sur-Èvre — Morannes-sur-Sarthe — Morannes sur Sarthe-Daumeray — Noyant-Villages — Ombrée d'Anjou — Orée-d'Anjou — Segré-en-Anjou bleu — Sèvremoine — Terranjou — Tuffalun — Val d'Erdre-Auxence — Val-du-Layon — Verrières-en-Anjou