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« Création de la nouvelle commune de Brissac-Loire-Aubance (2016) » : différence entre les versions
Création de la nouvelle commune de Brissac-Loire-Aubance (2016) (voir la source)
Version du 26 décembre 2016 à 17:34
, 26 décembre 2016jorf
mAucun résumé des modifications |
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* Délibérations municipales du 27 juin 2016. | * Délibérations municipales du 27 juin 2016. | ||
* Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-116 du 6 septembre 2016<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-116'' du 6 septembre 2016, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/062-RAA_special_du_7_septembre.pdf RAA spécial n° 62 du 7 septembre 2016], p. 15 à 17, portant création de la commune nouvelle de Brissac-Loire-Aubance.</ref>. | * Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-116 du 6 septembre 2016<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-116'' du 6 septembre 2016, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/062-RAA_special_du_7_septembre.pdf RAA spécial n° 62 du 7 septembre 2016], p. 15 à 17, portant création de la commune nouvelle de Brissac-Loire-Aubance.</ref>. | ||
* Journal officiel n° 0299 du 24 décembre 2016<ref>Legifrance, [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031665382 JORF n° 0299 du 24 décembre 2016 texte n° 66], Arrêté du 6 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Brissac Loire Aubance.</ref>. | |||
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{{encadré texte | |||
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| texte= | |||
JORF n° 0299 du 24 décembre 2016 | |||
texte n° 66 | |||
Arrêté du 6 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Brissac Loire Aubance | |||
Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire, en date du 6 septembre 2016, la commune nouvelle de Brissac Loire Aubance est créée en lieu et place des communes des Alleuds, de Brissac-Quincé, de Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, de Luigné, de Saint-Rémy-la-Varenne, de Saint-Saturnin-sur-Loire, de Saulgé-l'Hôpital, de Vauchrétien, de Chemellier et de Coutures à compter du 15 décembre 2016 (cantons des Ponts-de-Cé et de Doué-la-Fontaine, arrondissements d'Angers et de Saumur). | |||
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 11 076 habitants. | |||
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Brissac Loire Aubance est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.}} | |||
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== Situation administrative == | == Situation administrative == | ||