Création de la nouvelle commune de Brissac-Loire-Aubance (2016)
En 2016, plusieurs nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire, et plusieurs autres projets sont menés à bien cette même année comme Doué-en-Anjou, Morannes sur Sarthe-Daumeray, Les Garennes-sur-Loire ou Brissac-Loire-Aubance.
En juin 2016, les conseils municipaux de Les Alleuds, Brissac-Quincé, Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, Chemellier, Coutures, Luigné, Saint-Rémy-la-Varenne, Saint-Saturnin-sur-Loire, Saulgé-l'Hôpital et Vauchrétien, sollicitent la création d'une commune nouvelle au nom de Brissac Loire Aubance. Elle est créée le 15 décembre 2016 en lieu et place des dix communes.
Textes
- Délibérations municipales du 27 juin 2016.
- Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-116 du 6 septembre 2016[1].
- Journal officiel n° 0299 du 24 décembre 2016[2].
texte n° 66
Arrêté du 6 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Brissac Loire Aubance
Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire, en date du 6 septembre 2016, la commune nouvelle de Brissac Loire Aubance est créée en lieu et place des communes des Alleuds, de Brissac-Quincé, de Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, de Luigné, de Saint-Rémy-la-Varenne, de Saint-Saturnin-sur-Loire, de Saulgé-l'Hôpital, de Vauchrétien, de Chemellier et de Coutures à compter du 15 décembre 2016 (cantons des Ponts-de-Cé et de Doué-la-Fontaine, arrondissements d'Angers et de Saumur).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 11 076 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Brissac Loire Aubance est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.Situation administrative
- Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Brissac Loire Aubance ».
- Nouveau chef-lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Brissac-Quincé.
- Communes déléguées : Les Alleuds, Brissac-Quincé, Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, Chemellier, Coutures, Luigné, Saint-Rémy-la-Varenne, Saint-Saturnin-sur-Loire, Saulgé-l'Hôpital et Vauchrétien.
- Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale.
- Canton : Les Ponts-de-Cé (bureau centralisateur), Chemellier et Coutures arrondissement de Saumur.
- Arrondissement : Angers (chef-lieu), Chemellier et Coutures canton de Doué-la-Fontaine.
Géographie
La commune nouvelle se situe dans le Saumurois, et son chef-lieu à Brissac-Quincé (47° 21′ 21″ Nord - 0° 26′ 52″ Ouest).
Son altitude varie de 18 à 92 mètres.
Altitudes des communes concernées[3],[4] Donnée Les Alleuds Brissac-Quincé Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance Chemellier Coutures Luigné Saint-Rémy-la-Varenne Saint-Saturnin-sur-Loire Saulgé-l'Hôpital Vauchrétien Ensemble Alt. mini (m) 49 33 36 31 30 56 18 18 48 29 18 Alt. maxi (m) 73 78 90 92 89 82 77 84 72 92 92
Sa superficie est de 120,89 km2.
Superficie des communes concernées[5] Donnée Les Alleuds Brissac-Quincé Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance Chemellier Coutures Luigné Saint-Rémy-la-Varenne Saint-Saturnin-sur-Loire Saulgé-l'Hôpital Vauchrétien Ensemble Surface (en km2) 10,47 9,76 16,84 10,99 9,31 9,58 15,67 11,94 6,60 19,73 120,89
Population
En terme de population légale, la commune nouvelle compte 10 714 habitants l'année de sa création.
Populations des communes concernées[6] Donnée Les Alleuds Brissac-Quincé Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance Chemellier Coutures Luigné Saint-Rémy-la-Varenne Saint-Saturnin-sur-Loire Saulgé-l'Hôpital Vauchrétien Ensemble Pop. totale[7] 898 3 229 792 796 536 269 992 1 425 594 1545 11 076 Pop. municipale[7] 879 3 059 769 782 525 266 975 1 379 583 1 497 10 714
Notes
Sur le même sujet
- • Projets de nouvelles communes en 2016
- • Nouvelles communes de Maine-et-Loire
- • Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire
Sources et annotations
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-116 du 6 septembre 2016, RAA spécial n° 62 du 7 septembre 2016, p. 15 à 17, portant création de la commune nouvelle de Brissac-Loire-Aubance.
- ↑ Legifrance, JORF n° 0299 du 24 décembre 2016 texte n° 66, Arrêté du 6 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Brissac Loire Aubance.
- ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
- ↑ Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2016.
- ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
- ↑ Insee, Populations légales 2013, en vigueur au 1er janvier 2016.
- ↑ a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.
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