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Organisation administrative du Maine-et-Loire (voir la source)
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Né de la constitution de 1958<ref>Norme juridique suprême du pays, la Constitution française du 4 octobre 1958 est l'actuelle constitution de la France.</ref>, le pouvoir en France est | Né de la constitution de 1958<ref>Norme juridique suprême du pays, la Constitution française du 4 octobre 1958 est l'actuelle constitution de la France.</ref>, le pouvoir en France est divisé en trois partie : le pouvoir exécutif (l'Etat), le pouvoir législatif (l'assemblée nationale et le sénat) et le pouvoir judiciaire (justice). | ||
S'y rajoute les divisions administratives du territoire : les collectivités territoriales et les services déconcentrés de l'Etat.<br /> | S'y rajoute les divisions administratives du territoire : les collectivités territoriales et les services déconcentrés de l'Etat.<br /> | ||
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== Collectivités territoriales == | == Collectivités territoriales == | ||
Les collectivités territoriales sont les assemblées délibérantes des territoires. Elles comportent trois niveaux : la région, le département et la commune. | |||
=== Région Pays de la Loire === | |||
Créé en 1972, le conseil régional est l'assemblée délibérante des régions.<br /> | |||
Le '''Conseil régional des Pays de la Loire''' est composé de 93 conseillers régionaux élus pour une durée de six ans au suffrage universel direct. Les sièges sont répartis par département, de la façon suivante : 35 conseillers pour la Loire-Atlantique, 19 conseillers pour le Maine-et-Loire, 17 conseillers pour la Vendée, 15 conseillers pour la Sarthe et 7 conseillers pour la Mayenne. | |||
Créé en 1972, le | |||
Les principales missions du conseil régional sont : | Les principales missions du conseil régional sont : | ||
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* construction et gestion des lycées, | * construction et gestion des lycées, | ||
* l'environnement, dont plan régional pour la qualité de l'air, parcs naturels,. | * l'environnement, dont plan régional pour la qualité de l'air, parcs naturels,. | ||
* l'organisation des transports ferroviaires régionaux, | * l'organisation des transports ferroviaires régionaux, tel [[Destinéo]], | ||
* la formation professionnelle. | * la formation professionnelle. | ||
''A lire aussi : [[Conseil régional des Pays de la Loire|Le Conseil régional des Pays de la Loire]]'' | |||
[[ | |||
=== Département Maine et Loire === | |||
Issus de la Révolution, on compte aujourd'hui 101 conseils généraux. Un conseil général est l'assemblée délibérante d'un département. | Issus de la Révolution, on compte aujourd'hui 101 conseils généraux. Un conseil général est l'assemblée délibérante d'un département. | ||
Les principales missions du | Les principales missions du '''Conseil général de Maine-et-Loire''' sont : | ||
* l'aide sociale, dont la protection de l'enfance, la [[Maison départementale des solidarités|solidarité]] dont l'insertion des personnes en difficulté, l'[[Maison départementale des personnes handicapées|aide aux personnes handicapées]] et âgées, et la prévention sanitaire, | * l'aide sociale, dont la protection de l'enfance, la [[Maison départementale des solidarités|solidarité]] dont l'insertion des personnes en difficulté, l'[[Maison départementale des personnes handicapées|aide aux personnes handicapées]] et âgées, et la prévention sanitaire, | ||
* la voirie, dont la gestion des routes départementales, des transports et des transports scolaires par autocar, | * la voirie, dont la gestion des routes départementales, des transports et des transports scolaires par autocar, | ||
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Le département de [[Maine-et-Loire]] compte [[Liste des cantons|41 cantons]]. | Le département de [[Maine-et-Loire]] compte [[Liste des cantons|41 cantons]]. | ||
''A lire | ''A lire aussi : [[Conseil général de Maine-et-Loire|Le Conseil général de Maine-et-Loire]]'' | ||
=== Communes === | |||
Née à la Révolution, la commune est la plus petite division administrative, et correspond au territoire d’une ville ou d'un village. | Née à la Révolution, la commune est la plus petite division administrative, et correspond au territoire d’une ville ou d'un village. | ||
La commune (mairie) s’occupe de l’administration locale, comme la gestion de l'eau, l'urbanisme, la voirie communale, les écoles, etc.<br /> | La '''commune (mairie)''' s’occupe de l’administration locale, comme la gestion de l'eau, l'urbanisme, la voirie communale, les écoles, etc.<br /> | ||
En tant que représentant de l’État, le maire a également la charge des actes d’état civil (naissance, mariage, décès...). | En tant que représentant de l’État, le maire a également la charge des actes d’état civil (naissance, mariage, décès...). | ||
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Le département de [[Maine-et-Loire]] compte [[Liste des cantons|363 communes]]. | Le département de [[Maine-et-Loire]] compte [[Liste des cantons|363 communes]]. | ||
''A lire | ''A lire aussi : [[:Catégorie:Commune|Rechercher une commune du département]]'' | ||
=== Intercommunalités === | |||
L'intercommunalité est une forme de coopération entre communes. Créée suite à la Loi de 1992<ref>Loi du 6 février 1992, loi d’orientation relative à l’aménagement du territoire.</ref>, ses compétences sont généralement le développement économique et l'aménagement du territoire.<br /> | |||
L'intercommunalité est une forme de coopération entre communes. Créée suite à la Loi de 1992<ref>Loi du 6 février 1992, loi d’orientation relative à l’aménagement du territoire.</ref>, ses compétences sont généralement le développement économique et l'aménagement du territoire. | |||
A la différence des collectivités territoriales, ces structures ne disposent que de compétences transférées par les communes. | A la différence des collectivités territoriales, ces structures ne disposent que de compétences transférées par les communes. | ||
''A lire | ''A lire aussi : [[Liste des intercommunalités#Communautés de communes|Liste des intercommunalités de Maine-et-Loire]]'' | ||
La notion de pays est apparue en 1995<ref>Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 (titre II), complétée par la loi du 25 juin 1999 (article 25).</ref>. Un pays est constitué de communes ou de groupements de communes formant un territoire caractérisé par une cohésion géographique. | La notion de '''pays''' est apparue en 1995<ref>Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 (titre II), complétée par la loi du 25 juin 1999 (article 25).</ref>. Un pays est constitué de communes ou de groupements de communes formant un territoire caractérisé par une cohésion géographique. | ||
''A lire | ''A lire aussi : [[Liste des intercommunalités#Structures intercommunales |Liste des intercommunalités de Pays]]'' | ||
== Services déconcentrés de l'Etat == | == Services déconcentrés de l'Etat == | ||
Les services déconcentrés sont ceux qui assurent le relais sur le plan local des décisions prises par l’administration centrale, et qui gèrent les services de l’État au niveau local. | |||
=== Préfecture Pays de Loire === | |||
Une préfecture de région est une division administrative territoriale. Créées en 1964, elles correspondent aux « régions de programme » dessinées dans les années 1950. | |||
''' | Les principales missions de la '''Préfecture de région des Pays de la Loire''' sont : | ||
* la direction des services déconcentrés régionaux de l'Etat, | * la direction des services déconcentrés régionaux de l'Etat, | ||
* le relais de la politique du gouvernement sur les grands projets, | * le relais de la politique du gouvernement sur les grands projets, | ||
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Le Préfet de région est nommé par décret du président de la République, pris en Conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre. | Le Préfet de région est nommé par décret du président de la République, pris en Conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre. | ||
[[Région Pays de la Loire]] | ''A lire aussi : [[Préfecture de Région Pays de la Loire|La Préfecture de Région Pays de la Loire]]'' | ||
=== Préfecture Maine et Loire === | |||
Une préfecture départementale est une division administrative territoriale. Elle assure la mission d'administration générale et territoriale de l'Etat au niveau d'un département. | |||
Avec la révision générale des politiques publiques, de nombreux services ont été supprimés au niveau départemental (DDE, jeunesse et sports …). Les préfectures comportent désormais deux ou trois directions départementales interministérielles (DDI) créé au 1er janvier 2010.<br /> | |||
En Maine-et-Loire, les directions départementales sont : | |||
* la Direction départementale des territoires, | |||
* la Direction départementale de la Cohésion Sociale, | |||
* la Direction départementale de la protection des populations. | |||
''A lire aussi : [[Services départementaux de l'Etat|Les services départementaux]]'' | |||
Les préfectures sont aidées dans leurs missions par des sous-préfectures (une par arrondissement).<br /> | |||
Le département de [[Maine-et-Loire]] est divisé en quatre arrondissements : [[Angers]], [[Saumur]], [[Cholet]] et [[Segré]]. | Le département de [[Maine-et-Loire]] est divisé en quatre arrondissements : [[Angers]], [[Saumur]], [[Cholet]] et [[Segré]]. | ||
Le Préfet de département est nommé par décret du président de la République, pris en Conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre. | Le Préfet de département est nommé par décret du président de la République, pris en Conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre. | ||
''A lire | ''A lire aussi : [[Préfecture et Sous-préfectures de Maine-et-Loire|La Préfecture de Maine-et-Loire]]'' | ||
=== Autres administrations === | |||
Certains services sont directement gérés par l'Administration centrale : | |||
* [[Services fiscaux|Direction départementale des Finances publiques (DDFP)]], | |||
* Délégation militaire départementale (DMD), | |||
* Groupement de Gendarmerie départementale (DGD), | |||
* [[Inspection Académique]], dont les [[CDDP (Centre Départemental de Documentation Pédagogique)|CDDP]], | |||
* Direction départementale de la Sécurité publique (DDSP). | |||
''A lire aussi : [[Services départementaux de l'Etat|Les services départementaux]]'' | |||
== Les services de droit privé == | |||
Il existe d'autres organisations de droit privé ; c'est par exemple le cas de la santé ou bien encore du chômage. | |||
=== Santé === | |||
L’assurance maladie est l’une des quatre branches de la Sécurité sociale. | |||
* [[Assurance Maladie]] | |||
* [[Mutualité Sociale Agricole]] | |||
* [[Mutuelle étudiante]] | |||
* [[Régime Social des Indépendants]] | |||
== Notes == | == Notes == | ||
<references/> | <references/> | ||