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Organisation administrative du Maine-et-Loire (voir la source)
Version du 8 février 2018 à 19:12
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Les services déconcentrés<ref name="deconcentre" /> sont ceux qui assurent sur le plan local le relais des décisions prises par l’administration centrale, et qui gèrent les services de l’État au niveau local. | Les services déconcentrés<ref name="deconcentre" /> sont ceux qui assurent sur le plan local le relais des décisions prises par l’administration centrale, et qui gèrent les services de l’État au niveau local. | ||
=== Préfecture Pays de Loire === | === Préfecture des Pays de la Loire === | ||
Une préfecture de région est une division administrative territoriale. Créées en 1964, elles correspondent aux « régions de programme » dessinées dans les années 1950.<br /> | Une préfecture de région est une division administrative territoriale. Créées en 1964, elles correspondent aux « régions de programme » dessinées dans les années 1950.<br /> | ||
Le Préfet de région est nommé par décret du président de la République, pris en Conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre. | Le Préfet de région est nommé par décret du président de la République, pris en Conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre. | ||
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{{Modèle:Article détaillé}} ''À lire aussi : [[Préfecture de région Pays de la Loire|La Préfecture de Région Pays de la Loire]]''. | {{Modèle:Article détaillé}} ''À lire aussi : [[Préfecture de région Pays de la Loire|La Préfecture de Région Pays de la Loire]]''. | ||
=== Préfecture Maine et Loire === | === Préfecture de Maine-et-Loire === | ||
Une préfecture départementale est une division administrative territoriale. Elle assure la mission d'administration générale et territoriale de l’État au niveau d'un département.<br /> | Une préfecture départementale est une division administrative territoriale. Elle assure la mission d'administration générale et territoriale de l’État au niveau d'un département.<br /> | ||
Le Préfet de département est nommé par décret du président de la République, pris en Conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre. | Le Préfet de département est nommé par décret du président de la République, pris en Conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre. | ||
| Ligne 113 : | Ligne 113 : | ||
Né de la règle de séparation des pouvoirs, le système judiciaire français possède une organisation indépendante de l’État. | Né de la règle de séparation des pouvoirs, le système judiciaire français possède une organisation indépendante de l’État. | ||
=== | === Juridictions judiciaires === | ||
Les organisations judiciaires présentes en [[Maine-et-Loire]] sont : | Les organisations judiciaires présentes en [[Maine-et-Loire]] sont : | ||
* Les juridictions civiles du premier degré : Juridiction de proximité (Médiateur de la République), [[Tribunal d'instance]] ([[Angers]], [[Cholet]] et [[Saumur]]) et [[Tribunal de grande instance]] (Angers, Saumur), auxquelles se rajoutent le Tribunal de commerce (Angers), le Conseil des prud'hommes (Angers, Saumur), le Tribunal des affaires de la Sécurité Sociale (Angers). | * Les juridictions civiles du premier degré : Juridiction de proximité (Médiateur de la République), [[Tribunal d'instance]] ([[Angers]], [[Cholet]] et [[Saumur]]) et [[Tribunal de grande instance]] (Angers, Saumur), auxquelles se rajoutent le Tribunal de commerce (Angers), le Conseil des prud'hommes (Angers, Saumur), le Tribunal des affaires de la Sécurité Sociale (Angers). | ||
| Ligne 121 : | Ligne 121 : | ||
* Les juridictions pénales du second degré : Cour d'appel. | * Les juridictions pénales du second degré : Cour d'appel. | ||
=== | === Juridictions administratives === | ||
* Tribunal administratif. | * Tribunal administratif. | ||
* Cour administrative d'appel. | * Cour administrative d'appel. | ||
| Ligne 164 : | Ligne 164 : | ||
=== Organisations professionnelles === | === Organisations professionnelles === | ||
* Agriculture : [[Chambre d'agriculture]]. | * Agriculture : [[Chambre d'agriculture]], chambre consulaire et centre de formalités des entreprises dans le domaine agricole. | ||
* Commerce et artisanat : [[Chambre de commerce et d'industrie]] | * Commerce et artisanat : [[Chambre de commerce et d'industrie]] et [[Chambre de métiers et de l'artisanat]], chambres consulaires et centres de formalités des entreprises dans les domaines du commerce, de l'industrie et de l'artisanat. | ||
* Emploi : à Pôle Emploi, se rajoute d'autres organismes comme l'Apec. L'Association pour l'emploi des cadres (APEC), est une association française, privée et paritaire, financée par les cotisations des cadres et des entreprises, dont l'objectif est le service et le conseil aux entreprises, aux cadres sur les sujets touchant à l'emploi. | * Emploi : à Pôle Emploi, se rajoute d'autres organismes comme l'Apec. L'Association pour l'emploi des cadres (APEC), est une association française, privée et paritaire, financée par les cotisations des cadres et des entreprises, dont l'objectif est le service et le conseil aux entreprises, aux cadres sur les sujets touchant à l'emploi. | ||
* Administration : [[Association des Maires]]. | * Administration : [[Association des Maires]]. | ||
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== Notes == | == Notes == | ||
Sur le même sujet | Sur le même sujet | ||
: | :• [[Divisions administratives et électorales de Maine-et-Loire]] | ||
: | :• [[Liste des communes de Maine-et-Loire]] | ||
: | :• [[Anciennes administrations et intercommunalités de Maine-et-Loire|Anciennes administrations et intercommunalités]] | ||
Annotations | Annotations | ||
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Sources et bibliographie | Sources et bibliographie | ||
: | :• Wikipédia, ''[http://fr.wikipedia.org/wiki/Administrations_publiques_fran%C3%A7aises Administrations publiques françaises]'', et articles liés, janvier 2011 | ||
: | :• Conseil régional des Pays de la Loire, janvier 2011 | ||
: | :• Conseil général de Maine-et-Loire, janvier 2011 | ||
: | :• Préfecture de Maine-et-Loire, ''Portail internet des services de l’État en Maine-et-Loire'', janvier 2011 | ||
: | :• Ministère de la Justice et des Libertés, janvier 2011 | ||
: | :• Service Public Particuliers, janvier 2011 | ||
: | :• Manuel Delamarre et Eric Gristi, ''Comprendre l'administration - Organisation, fonctionnement, modernisation'', Documentation Francaise, 2004 | ||
: | :• Guillaume Bernard - Jean-Pierre Deschodt - Michel Verpeaux, ''Dictionnaire de la politique et de l'administration'', Presses universitaires de France, 2011 | ||