Nouvelles intercommunalités de Maine-et-Loire
La Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit une procédure de révision du schéma départemental de coopération intercommunale avant le 31 mars 2016. L'objectif est de rationaliser la carte des intercommunalités, simplifier la coopération et optimiser leur fonctionnement. Pour cela, les établissements publics de coopération intercommune à fiscalité propre (EPCI) doivent couvrir intégralement le territoire départemental, et, sauf exceptions, doivent avoir une population au moins égales à 15 000 habitants.
En Maine-et-Loire, le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) a été arrêté le 18 février 2016 (Arrêté préfectoral n° DRCL/BCL n°2016-15[1]) et publié au recueil des actes administratif le 26 février 2016[2].
Le projet : 9 EPCI
Communauté urbaine Angers Loire Métropole
Hautes Vallées d'Anjou
Beaufortais-Baugeois-Noyantais
Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement
Communauté d'agglomération du Choletais
Communauté d'agglomération Mauges communauté
Loire-Layon--Aubance
Communauté de communes du Segréen
Communauté de communes Mayenne-Oudon-Béconnais
Notes
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Sources et annotations
- ↑ Arrêté préfectoral du 18 février 2016, et le schéma départemental de coopération intercommunale en annexe
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n°DRCL/BCL n°2016-15 du 18 février 2016, RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p.9