Services départementaux de l'État : Différence entre versions

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Sources et annotations
 
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Version actuelle datée du 10 janvier 2020 à 18:56

La déconcentration est une organisation des Administrations qui consiste à déléguer des compétences au sein d'une même entité, depuis une administration centrale vers ses services. La déconcentration se distingue ainsi de la décentralisation, qui est un transfert de compétences vers des collectivités territoriales.
L'organisation départementale de l'État entre dans le cadre de la déconcentration.

Une circulaire de 2008[1] a posée les principes d'une nouvelle organisation de l’administration départementale de l’État. Dans ce cadre de Révision générale des politiques publiques, les services déconcentrés ont été réorganisés en 2010.


Services départementaux français

Ainsi, depuis le 1er janvier 2010, l’organisation de l’administration territoriale de l’État se compose de la préfecture, de deux ou trois directions départementales interministérielles, de la direction départementale des finances publiques, de l'inspection d'académie, de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse, des services de police et des unités de gendarmerie.

  • Préfecture, relais du Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales.
  • Direction départementale des Finances publiques (DDFP), pour remplacer les trésoreries générales et les services fiscaux, relais du Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État.
  • Inspection Académique, direction des services départementaux de l'Éducation nationale (IA), relais du Ministère de l'Éducation nationale.
  • Direction départementale de la Sécurité publique (DDSP), relais du Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales.
  • Groupement de Gendarmerie départementale (DGD), relais du Ministère de la Défense et du Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales.
  • Délégation militaire départementale (DMD), relais du Ministère de la Défense.
  • Direction départementale de la cohésion sociale (direction départementale interministérielle), sous la tutelle du Premier ministre, pouvant remplacer certains relais précédents.
  • Direction départementale de la protection des populations (direction départementale interministérielle), sous la tutelle du Premier ministre, pouvant remplacer certains relais précédents.
  • Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (direction départementale interministérielle), sous la tutelle du Premier ministre pouvant remplacer certains relais précédents.
  • Direction départementale des territoires, sous la tutelle du Premier ministre pouvant remplacer certains relais précédents.

Services départementaux en Maine et Loire

Les services départementaux du département sont au nombre de 17[2] :

  • Préfecture de Maine-et-Loire : divisée en 5 entités correspondant à ces missions traditionnelles que sont la représentation de l’État, l'exercice des fonctions régaliennes, la sécurité, les libertés publiques le fonctionnement de la démocratie locale.

L'arrêté préfectoral du 4 janvier 2010[3] a définit l'organisation des directions interministérielles du département :

  • Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire (DDT) : constituée à partir de la DDEA (direction départementale de l'équipement et de l'agriculture), ses missions sont l'aménagement de l'espace rural et l'environnement, l'économie agricole, le transport et la sécurité routière, la prévention des risques naturels, l'aménagement des territoires.

Les autres directions départementales correspondent à des missions ministérielles :

  • Direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire (DDFP) : issue de la fusion des Services Fiscaux et du Trésor Public[4], elle assure les missions, dans le ressort territorial du département, de calcul et de recouvrement des impôts, de la tenue du cadastre, des opérations de trésorerie de l’État, de la gestion financière des collectivités territoriales, etc.
  • Inspection académique de Maine-et-Loire : direction des services départementaux de l'éducation nationale, cette circonscription administrative du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, est l'échelon départemental qui gère l'organisation scolaire, la scolarité et la vie scolaire, l'organisation des examens et concours, etc.
  • Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), anciennement Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
  • Direction Régionale de l’environnement, de l'Aménagement et du Logement
  • Délégué Départemental du Médiateur de la République, Défenseur des enfants.
  • Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine
  • Agence Régionale de la Santé
  • Service Départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
  • Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
  • Direction Départementale de la Sécurité Publique
  • Groupement de Gendarmerie
  • Direction Départementale de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre

Notes

Sur le même sujet

Organisation administrative du Maine-et-Loire
Préfecture et sous-préfectures de Maine-et-Loire
Service départemental d'incendie et de secours
Hôpital de Longué-Jumelles

Sources et annotations

  1. Circulaire 5359/SG du 31 décembre 2008 relative à l’organisation de l’administration départementale de l’État.
  2. Préfecture de Maine-et-Loire, janvier 2011
  3. Préfecture de Maine-et-Loire, Recueil spécial des actes administratifs
  4. Décret 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances.


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