Aide:Le copier-coller
Les plus jeunes apprennent vite le Ctrl + C et Ctrl + V[1], autrement dit le copier-coller[2], au mépris de son auteur et de son prof. Mais pour autant ont-ils tord ?
Si l'Internet permet la consultation libre de beaucoup de documents, il n'en demeure pas moins que ceux-ci sont soumis aux droits d'auteurs, au même titre que les éditions sur papier.
Le copier-coller est interdit
La législation protégeant les droits d'auteurs s'applique quel que soit le support d'information utilisé, même lorsqu'il s'agit d'un tweet[3].
Les textes ou médias, même en accès libre sur Internet, sont soumis à des protections. Un document protégé par un droit d'auteur restrictif n'autorise pas la reproduction d'un support à un autre. On y rencontre alors souvent la mention « Tous droits réservés »[4] ou le le terme de « copyright » (symbole « © »)[5],[6].
Dans ce cas de figure le copier-coller[2] est interdit.
« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. » — Article L122-4 du code de la propriété intellectuelle[7].
Exemple
Il n'est pas possible de recopier les textes du site internet de Ouest-France, celui-ci comportant la mention « © Ouest-France »[8].
La plupart du temps il suffit de consulter les mentions légales d'un site pour savoir si on peut, ou non, réutiliser son contenu.
Le copier-coller est parfois autorisé
Que ce soit sur Wiki-Anjou ou Wikipédia, les textes et médias sont conçus pour être réutilisés et diffusés. Mais attention, libre ne veut pas dire sans droit.
Même le domaine du « libre » est soumis à des règles. Les licences libres permettent d'alléger les conditions du droit d'auteur pour faciliter la réutilisation d'un contenu[9]. Ces licences confèrent à tout le monde un certain nombre de libertés sur l'œuvre, sous réserve du respect des conditions indiquées[10]. Par exemple la plupart des textes de Wiki-Anjou sont sous licence Creative Commons CC-BY-SA[11],[12]. Cette licence permet
- le partage, c'est-à-dire la reproduction, la distribution et la communication de l'œuvre ;
- dans les mêmes conditions, en conservant la même licence ;
- la modification, l'adaptation de l'œuvre originale,
- et l'utilisation à des fins commerciales.
Le tout en citant l'œuvre originale : Licence utilisée, auteurs, titre et lien de la page, publié sur Wiki-Anjou[12].
Dans ce cas de figure le copier-coller[2] est autorisé.
Exemple
Comme pour le contenu de Wikipédia[13], celui de Wiki-Anjou peut donc être reproduit, sous réserve d'autres conditions indiquées. Il est par exemple possible de recopier le texte de la page Angers en indiquant la mention suivante :
Angers sur Wiki-Anjou, auteurs, contenu soumis à la licence CC-BY-SA.
Dans tous les cas, il convient de veiller à respecter la législation en vigueur.
Dans le cas d'un travail personnel
Même dans le cas d'un travail personnel, sous réserve des indications précédentes, il est possible de recopier un court extrait, de faire une courte citation[2]. La possibilité d'utiliser le droit de courte citation doit se faire en respectant des règles : mentionner l'auteur et la source (titre de l'ouvrage et éditeur)[14],[15].
« Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : […] Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées. » — Article L122-5 du code de la propriété intellectuelle[16].
« Mais alors, dans ce cas là, le prof saura que j'ai pompé ». Et oui, du coup dans le cas d'un travail personnel il est préférable de réaliser une synthèse à partir de plusieurs documents, en citant ses sources.
Citer ses sources est un gage de qualité et de vérifiabilité. Dans le langage des wikinautes on appelle ça « sourcer[17],[18] ». Par exemple pour citer un ouvrage, on utilise souvent la forme : auteur, titre, éditeur, année d'édition, en mentionnant aussi le numéro de la page[19]. Il y a des cas particuliers, comme dans le cas d'une phrase célèbre d'une personnalité ; on la met alors habituellement entre guillemets (« »), tout en indiquant son auteur.
Notes
Sur le même sujet
Pour aller plus loin
- Pour les plus jeunes : Vikidia, Droit d'auteur, mars 2012.
- Encyclopædia Universalis, Internet et propriété intellectuelle, février 2009.
- Duthil, Daniel et Lynda Lotte, Création, droits d'auteur et propriété intellectuelle sur Internet, Cairn.info, 2001.
- Ministère de la Culture, Droit de la propriété littéraire et artistique sur l'Internet [archive], octobre 2012.
- Légifrance, Code de la propriété intellectuelle, septembre 2012.
Sources et annotations
- ↑ Combinaisons de touches sous Windows et Linux (Ctrl pour touche de contrôle). Sous Mac OS, touche commande.
- ↑ a b c et d Wiktionnaire, copier-coller, octobre 2012
- ↑ Le Monde - M Blogs - Big Browser, Larousse fâché avec la « propriété intellectuelle » des utilisateurs de Twitter, 23 janvier 2014
- ↑ Wikipédia, Droit d'auteur, juin 2014
- ↑ Wikipédia, Copyright, septembre 2012
- ↑ Wiktionnaire, copyright, septembre 2012
- ↑ Légifrance (Secrétaire générale du Gouvernement), Article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, version en vigueur depuis le 3 juillet 1992.
- ↑ Ouest-France, dans sa version de février 2015.
- ↑ BU Université de Lille, Droit d'auteur : comment réutiliser un contenu ?, 2023-2024
- ↑ Ministère de l'Économie, Focus : Que signifie « libre de droits » ?, 2023-2024
- ↑ Creative Commons, CC BY-SA, v 3.0
- ↑ a et b Wiki-Anjou, Licences de Wiki-Anjou, octobre 2012
- ↑ Wikipédia, Citation et réutilisation du contenu de Wikipedia, octobre 2012
- ↑ Wikipédia, Droit de courte citation, octobre 2012
- ↑ Dalloz (Éditions Lefebvre Sarrut), La courte citation d'une œuvre est licite dès lors qu'elle est justifiée par un caractère d'analyse, 23 mars 2023
- ↑ Code de la propriété intellectuelle, Article L122-5, version en vigueur au 10 juillet 2013
- ↑ Wiktionnaire, sourcer, septembre 2012
- ↑ Centre national de ressources textuelles et lexicales (CNRTL), sourcer par CNRS et ATILF (Nancy), 2012
- ↑ Wiki-Anjou, Histoire géo à l'école, septembre 2012