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« Création de la nouvelle commune de Orée-d'Anjou (2015) » : différence entre les versions
Création de la nouvelle commune de Orée-d'Anjou (2015) (voir la source)
Version du 6 janvier 2016 à 19:10
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(Création de la nouvelle commune de Orée-d'Anjou (2015)) |
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* Réunion du conseil communautaire du 27 février 2015<ref>Communauté de communes du canton de Champtoceaux, [http://www.cc-cantonchamptoceaux.fr/iso_album/pv__fevrier_2015_modifie.pdf Réunion du conseil communautaire], du 27 février 2015.</ref> et délibérations municipales de juillet<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Champtoceaux. Une cinquième commune nouvelle créée dans les Mauges'', journal du 9 juillet 2015.</ref>. | * Réunion du conseil communautaire du 27 février 2015<ref>Communauté de communes du canton de Champtoceaux, [http://www.cc-cantonchamptoceaux.fr/iso_album/pv__fevrier_2015_modifie.pdf Réunion du conseil communautaire], du 27 février 2015.</ref> et délibérations municipales de juillet<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Champtoceaux. Une cinquième commune nouvelle créée dans les Mauges'', journal du 9 juillet 2015.</ref>. | ||
* Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-79 du 23 novembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/AP_Commune_nouvelle_Oree_d_Anjou.pdf Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-79 du 23 novembre 2015], portant création de la commune nouvelle de Orée-d'Anjou.</ref>. | * Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-79 du 23 novembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/AP_Commune_nouvelle_Oree_d_Anjou.pdf Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-79 du 23 novembre 2015], portant création de la commune nouvelle de Orée-d'Anjou.</ref>. | ||
* Journal officiel n° 0303 du 31 décembre 2015 page <ref>Legifrance, [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031741023 JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25392 texte n° 191 ], Arrêté du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Orée d'Anjou .</ref>. | |||
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{{encadré texte | |||
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| texte= | |||
JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25392 | |||
texte n° 191 | |||
ARRETE | |||
Arrêté du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Orée d'Anjou | |||
Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire, en date du 23 novembre 2015, prenant effet à compter du 15 décembre 2015, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Bouzillé, de Champtoceaux, de Drain, de Landemont, de Liré, de Saint-Christophe-la-Couperie, de Saint-Laurent-des-Autels, de Saint-Sauveur-de-Landemont et de La Varenne (canton de La Pommeraye, arrondissement de Cholet). | |||
La commune nouvelle, qui prend le nom d'Orée d'Anjou, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Champtoceaux. | |||
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 16 127 habitants. | |||
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle d'Orée d'Anjou sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit cent-cinquante-quatre membres dont quatorze issus du conseil municipal de Bouzillé, dix-neuf issus du conseil municipal de Champtoceaux, dix-neuf issus du conseil municipal de Drain, dix-huit issus du conseil municipal de Landemont, dix-huit issus du conseil municipal de Liré, quatorze issus du conseil municipal de Saint-Christophe-la-Couperie, dix-neuf issus du conseil municipal de Saint-Laurent-des-Autels, quatorze issus du conseil municipal de Saint-Sauveur-de-Landemont et dix-neuf issus du conseil municipal de La Varenne, pris dans l'ordre du tableau.}} | |||
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== Situation administrative == | == Situation administrative == | ||