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« Création de la nouvelle commune de Orée-d'Anjou (2015) » : différence entre les versions

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* Réunion du conseil communautaire du 27 février 2015<ref>Communauté de communes du canton de Champtoceaux, [http://www.cc-cantonchamptoceaux.fr/iso_album/pv__fevrier_2015_modifie.pdf Réunion du conseil communautaire], du 27 février 2015.</ref> et délibérations municipales de juillet<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Champtoceaux. Une cinquième commune nouvelle créée dans les Mauges'', journal du 9 juillet 2015.</ref>.
* Réunion du conseil communautaire du 27 février 2015<ref>Communauté de communes du canton de Champtoceaux, [http://www.cc-cantonchamptoceaux.fr/iso_album/pv__fevrier_2015_modifie.pdf Réunion du conseil communautaire], du 27 février 2015.</ref> et délibérations municipales de juillet<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Champtoceaux. Une cinquième commune nouvelle créée dans les Mauges'', journal du 9 juillet 2015.</ref>.
* Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-79 du 23 novembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/AP_Commune_nouvelle_Oree_d_Anjou.pdf Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-79 du 23 novembre 2015], portant création de la commune nouvelle de Orée-d'Anjou.</ref>.
* Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-79 du 23 novembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/AP_Commune_nouvelle_Oree_d_Anjou.pdf Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-79 du 23 novembre 2015], portant création de la commune nouvelle de Orée-d'Anjou.</ref>.
* Journal officiel n° 0303 du 31 décembre 2015 page <ref>Legifrance, [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031741023 JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25392 texte n° 191 ], Arrêté du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Orée d'Anjou .</ref>.
* Journal officiel n° 0303 du 31 décembre 2015 page 25392<ref>Legifrance, [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031741023 JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25392 texte n° 191], Arrêté du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Orée d'Anjou.</ref>.


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