Création de la nouvelle commune de Orée-d'Anjou (2015)
En 2016, plusieurs nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire, comme Beaupréau-en-Mauges, Chemillé-en-Anjou, Montrevault-sur-Èvre, Sèvremoine, Mauges-sur-Loire et Orée-d'Anjou.
En juillet 2015, les conseils municipaux des communes de la communauté de communes du canton de Champtoceaux (Bouzillé, Champtoceaux, Drain, Landemont, Liré, Saint-Christophe-la-Couperie, Saint-Laurent-des-Autels, Saint-Sauveur-de-Landemont et La Varenne) sollicitent la création d'une commune nouvelle. Elle est créée le 15 décembre 2015 en lieu et place des neuf communes.
Textes
- Réunion du conseil communautaire du 27 février 2015[1] et délibérations municipales de juillet[2].
- Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-79 du 23 novembre 2015[3].
- Journal officiel n° 0303 du 31 décembre 2015 page 25392[4].
texte n° 191
ARRETE
Arrêté du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Orée d'Anjou
Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire, en date du 23 novembre 2015, prenant effet à compter du 15 décembre 2015, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Bouzillé, de Champtoceaux, de Drain, de Landemont, de Liré, de Saint-Christophe-la-Couperie, de Saint-Laurent-des-Autels, de Saint-Sauveur-de-Landemont et de La Varenne (canton de La Pommeraye, arrondissement de Cholet).
La commune nouvelle, qui prend le nom d'Orée d'Anjou, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Champtoceaux.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 16 127 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle d'Orée d'Anjou sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit cent-cinquante-quatre membres dont quatorze issus du conseil municipal de Bouzillé, dix-neuf issus du conseil municipal de Champtoceaux, dix-neuf issus du conseil municipal de Drain, dix-huit issus du conseil municipal de Landemont, dix-huit issus du conseil municipal de Liré, quatorze issus du conseil municipal de Saint-Christophe-la-Couperie, dix-neuf issus du conseil municipal de Saint-Laurent-des-Autels, quatorze issus du conseil municipal de Saint-Sauveur-de-Landemont et dix-neuf issus du conseil municipal de La Varenne, pris dans l'ordre du tableau.Situation administrative
- Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Orée-d'Anjou ».
- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Champtoceaux.
- Communes déléguées : Bouzillé, Champtoceaux, Drain, Landemont, Liré, Saint-Christophe-la-Couperie, Saint-Laurent-des-Autels, Saint-Sauveur-de-Landemont et La Varenne.
- Intercommunalité : substitution et suppression de la communauté de communes du canton de Champtoceaux au 15 décembre 2015.
- Canton : La Pommeraye (bureau centralisateur).
- Arrondissement : Cholet (chef-lieu).
Géographie
La commune nouvelle se situe au nord des Mauges, et son chef-lieu à Champtoceaux (47° 20′ 16″ Nord 1° 15′ 56″ Ouest).
Son altitude varie de 1 à 106 mètres.
Altitudes des communes concernées[5],[6] Donnée Bouzillé Champtoceaux Drain Landemont Liré Saint-Christophe-la-Couperie Saint-Laurent-des-Autels Saint-Sauveur-de-Landemont La Varenne Ensemble Alt. mini (m) 7 2 5 18 5 74 25 13 1 1 Alt. maxi (m) 102 86 92 104 105 104 106 91 82 106
Sa superficie est de 156,34 km².
Superficie des communes concernées[7] Donnée Bouzillé Champtoceaux Drain Landemont Liré Saint-Christophe-la-Couperie Saint-Laurent-des-Autels Saint-Sauveur-de-Landemont La Varenne Ensemble Surface (en km²) 18,39 15,54 19,05 18,67 31,81 8,29 18,55 11,69 14,35 156,34
Population
En terme de population légale, la commune nouvelle compte 15 824 habitants l'année de sa création.
Populations des communes concernées[8] Donnée Bouzillé Champtoceaux Drain Landemont Liré Saint-Christophe-la-Couperie Saint-Laurent-des-Autels Saint-Sauveur-de-Landemont La Varenne Ensemble Pop. totale[9] 1 533 2 441 2 097 1 713 2 538 838 2 261 920 1 786 16 127 Pop. municipale[9] 1 512 2 400 2 059 1 676 2 474 830 2 236 904 1 733 15 824
Notes
Sur le même sujet
- • Projets de nouvelles communes en 2015
- • Nouvelles communes de Maine-et-Loire
- • Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire
Sources et annotations
- ↑ Communauté de communes du canton de Champtoceaux, Réunion du conseil communautaire, du 27 février 2015.
- ↑ Le Courrier de l'Ouest, Champtoceaux. Une cinquième commune nouvelle créée dans les Mauges, journal du 9 juillet 2015.
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-79 du 23 novembre 2015, portant création de la commune nouvelle de Orée-d'Anjou.
- ↑ Legifrance, JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25392 texte n° 191, Arrêté du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Orée d'Anjou.
- ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
- ↑ Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2015.
- ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
- ↑ Insee, Populations légales 2012, en vigueur au 1er janvier 2015.
- ↑ a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.
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