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« 1789 » : différence entre les versions

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'''Organisation administrative''' : Le territoire français est divisé en départements, districts, cantons et municipalités.
'''Organisation administrative''' : Le territoire français est divisé en départements, districts, cantons et municipalités.


Département : Le décret du 22 décembre 1789, promulgué le 4 mars [[1790]], crée le département. Il instaure dans chaque département une assemblée départementale constituée du [[Conseil général de Maine-et-Loire (2014)|conseil de département]], du directoire de département et du Procureur général syndic.
Département : Le décret du 22 décembre 1789, promulgué le 4 mars [[1790]], crée le département. Il instaure dans chaque département une assemblée départementale constituée du [[Historique du Conseil général de Maine-et-Loire|conseil de département]], du directoire de département et du Procureur général syndic.


Districts : Par la loi du 22 décembre 1789, relative aux assemblées administratives, le Maine-et-Loire est organisé en huit districts : Angers, Baugé, Châteauneuf, Cholet, Saint-Florent, Saumur, Segré et Vihiers.
Districts : Par la loi du 22 décembre 1789, relative aux assemblées administratives, le Maine-et-Loire est organisé en huit districts : Angers, Baugé, Châteauneuf, Cholet, Saint-Florent, Saumur, Segré et Vihiers.