91 638
modifications
 (cplt)  | 
				mAucun résumé des modifications  | 
				||
| Ligne 10 : | Ligne 10 : | ||
'''Organisation administrative''' : Le territoire français est divisé en départements, districts, cantons et municipalités.  | '''Organisation administrative''' : Le territoire français est divisé en départements, districts, cantons et municipalités.  | ||
Département : Le décret du 22 décembre 1789, promulgué le 4 mars [[1790]], crée le département. Il instaure dans chaque département une assemblée départementale constituée du [[Conseil général de Maine-et-Loire   | Département : Le décret du 22 décembre 1789, promulgué le 4 mars [[1790]], crée le département. Il instaure dans chaque département une assemblée départementale constituée du [[Historique du Conseil général de Maine-et-Loire|conseil de département]], du directoire de département et du Procureur général syndic.  | ||
Districts : Par la loi du 22 décembre 1789, relative aux assemblées administratives, le Maine-et-Loire est organisé en huit districts : Angers, Baugé, Châteauneuf, Cholet, Saint-Florent, Saumur, Segré et Vihiers.  | Districts : Par la loi du 22 décembre 1789, relative aux assemblées administratives, le Maine-et-Loire est organisé en huit districts : Angers, Baugé, Châteauneuf, Cholet, Saint-Florent, Saumur, Segré et Vihiers.  | ||