87 314
modifications
« Défenseur des droits » : différence entre les versions
actualisation
m (Tribunal de grande instance) |
(actualisation) |
||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
{{Infobox service public | {{Infobox service public | ||
| entité = Délégués du Défenseur des droits | | entité = Délégués du <br>Défenseur des droits | ||
| image = | | image = <!-- logo --> | ||
| domaine = Médiation | | domaine = Médiation | ||
| zone = [[Maine-et-Loire|Département]] | | zone = [[Maine-et-Loire|Département]] | ||
| siège = [[Angers]] | | siège = [[Angers]] | ||
| notes = Autorité indépendante | | notes = Autorité indépendante | ||
| siteweb = | | siteweb = <!-- indiqué dans le texte --> | ||
| carte = | | carte = [[Fichier:Carte situation commune angers.png|300px|center|link=Organisation administrative du Maine-et-Loire|Situation dans le département]] | ||
}} | }} | ||
Le '''Défenseur des droits''' est une autorité administrative qui veille au respect des droits et libertés. Des délégués le représente au niveau local et officient dans les territoires. Plusieurs points d'accueil sont présents en [[Maine-et-Loire]]. | |||
== Mission == | == Mission == | ||
Les défenseurs des droits sont chargés de défendre les droits des citoyens face aux administrations, notamment en matière de promotion des droits de | Les défenseurs des droits (DDD) sont chargés de défendre les droits des citoyens face aux administrations, notamment en matière de promotion des droits de l'enfant, de lutte contre les discriminations, de respect de la déontologie des activités de sécurité. Précédemment de la compétence du Médiateur de la République, elles sont exercées depuis 2011 par le Défenseur des droits. | ||
La loi 3 janvier 1973 a créée une autorité administrative indépendante chargée d'améliorer les relations des citoyens avec l'administration, tout d'abord appelé Médiateur de la République. Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante instituée par la loi du 29 mars 2011 | La loi du 3 janvier 1973 a créée une autorité administrative indépendante chargée d'améliorer les relations des citoyens avec l'administration, tout d'abord appelé Médiateur de la République<ref>Loi n° 73-6 du 3 janvier 1973 instituant un Médiateur de la République, JORF du 4 janvier 1973 page 164.</ref>. Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante instituée par la loi du 29 mars 2011 et désigne l'institution mais aussi la personne qui la préside<ref>Loi n° 2011-334 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits, JORF n° 0075 du 30 mars 2011 page 5504, texte n° 2.</ref>. Le défenseur des droits intervient dans les litiges avec l'administration, en tentant de proposer des solutions amiables aux différends. | ||
Chaque département comporte un ou plusieurs délégués, qui transmettent les dossiers aux Défenseurs des droits. | ::« Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés » - article 71-1 de la Constitution<ref>Article 71-1 de la Constitution du 4 octobre 1958, créé par la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République.</ref>. | ||
Chaque département comporte un ou plusieurs délégués, qui transmettent les dossiers aux Défenseurs des droits<ref>Médiateur de la République, octobre 2010</ref>{{,}}</ref>Défenseur des droits, février 2013 - avril 2020</ref>{{,}}</ref>Service Public, ''Annuaire de l'administration'', février 2013</ref>. | |||
== Délégués de Maine-et-Loire == | == Délégués de Maine-et-Loire == | ||
Points d'accueil en Maine-et-Loire des délégués du Défenseur des droits (DDD 49 ) : | |||
Angers - Maison de justice et du droit d'Angers - Loire Métropole | |||
: | :• Centre commercial du Chapeau de Gendarme, Avenue Winston Churchill, 49000 Angers. | ||
: | :• Tél. 02 41 45 34 00. | ||
Angers - Préfecture de Maine-et-Loire | |||
: | :• Place Michel Debré, 49000 Angers. | ||
: | :• Tél. 02 41 81 81 81. | ||
Sites web | |||
:• [https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/saisir/delegues#49 Délégués en Maine-et-Loire]. | |||
:• [https://www.defenseurdesdroits.fr/ Site du Défenseur des droits]. | |||
: | |||
: | |||
== Maison de justice et du droit == | == Maison de justice et du droit == | ||
On trouve également sur le département de Maine-et-Loire | On trouve également sur le département de Maine-et-Loire une maison de justice et du droit. Les maisons de justice et du droit (MJD) ont été créées en 1998 pour assurer une présence judiciaire de proximité</ref>Portail Vie publique, ''Maisons de justice et du droit (MJD)'', février 2013 - avril 2020</ref>. | ||
Maison de Justice et du Droit d'Angers - Loire Métropole (MJD 49)<ref>Portail de la Justice et du droit, ''Annuaire des maisons de justice et du droit (49000 Angers)'', février 2013 - avril 2020</ref> | |||
:• Centre commercial du Chapeau de Gendarme, La Roseraie, 49000 Angers. | |||
:• Tél. 02 41 45 34 00, courriel [mailto:mjd-angers@justice.fr mjd-angers-justice]. | |||
== Notes == | == Notes == | ||
Sur le même sujet | Sur le même sujet | ||
:• [[Tribunal de grande instance]] | |||
:• [[Tribunal de grande instance|Instances juridictionnelles du département]] | |||
:• [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]] | |||
Sources | Sources et annotations | ||
{{Références}} | |||