Défenseur des droits

De Wiki-Anjou
Délégués du Défenseur des droits
(service public)
Domaine Médiation
Périmètre Département
Siège Angers
Notes Autorité indépendante
Services publics de Maine-et-Loire
Administrations et services publics

Lorsqu'il s'agit de régler un litige avec l'Administration, il est possible de faire appel au Défenseur des droits. On trouve dans le département de Maine-et-Loire des relais locaux, appelés Délégués.


Mission

Les défenseurs des droits sont chargés de défendre les droits des citoyens face aux administrations, notamment en matière de promotion des droits de l’enfant, de lutte contre les discriminations, de respect de la déontologie des activités de sécurité. Précédemment de la compétence du Médiateur de la République, depuis 2011 elles sont exercées par le Défenseur des droits.

La loi 3 janvier 1973 a créée une autorité administrative indépendante chargée d'améliorer les relations des citoyens avec l'administration, tout d'abord appelé Médiateur de la République. Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante instituée par la loi du 29 mars 2011, et désigne l'institution mais aussi la personne qui la préside. Le défenseur des droits intervient dans les litiges avec l'administration, en tentant de proposer des solutions amiables aux différends.

Chaque département comporte un ou plusieurs délégués, qui transmettent les dossiers aux Défenseurs des droits.

Délégués de Maine-et-Loire

Médiation avec les services publics

  • Cité Administrative
- 15 bis rue Dupetit Thouars - Bâtiment C - 49047 Angers cedex.
- Tél. 02 41 72 47 50.
  • Maison de justice et du droit d'Angers
- 3 boulevard Picasso - 49000 Angers.
- Tél. 02 41 45 34 00.
  • Maison d'arrêt d'Angers
- 1 place Olivier Giran - 49100 Angers.
- Permanence réservée aux détenus.
  • Sites web
- Les délégués en Maine-et-Loire,
- Site du Défenseur des droits.

Maison de justice et du droit

On trouve également sur le département de Maine-et-Loire, une maison de justice et du droit. Les maisons de justice et du droit (MJD) ont été créées en 1998 pour assurer une présence judiciaire de proximité.

Maison de justice et du droit d'Angers

  • 3 boulevard Picasso - Quartier des Justices - 49000 Angers.
  • Téléphone 02 41 45 34 00 - Courriel mjd-angers.
  • Horaires : du lundi au mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le je Jeudi de 13h00 à 20h00, et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

Notes

Sur le même sujet

Sources

  • Médiateur de la République, octobre 2010
  • Défenseur des droits, février 2013
  • Service Public, Annuaire de l'administration, février 2013
  • Portail Vie publique, février 2013


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