87 314
modifications
« Défenseur des droits » : différence entre les versions
m
aucun résumé des modifications
(actualisation) |
mAucun résumé des modifications |
||
| Ligne 20 : | Ligne 20 : | ||
::« Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés » - article 71-1 de la Constitution<ref>Article 71-1 de la Constitution du 4 octobre 1958, créé par la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République.</ref>. | ::« Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés » - article 71-1 de la Constitution<ref>Article 71-1 de la Constitution du 4 octobre 1958, créé par la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République.</ref>. | ||
Chaque département comporte un ou plusieurs délégués, qui transmettent les dossiers aux Défenseurs des droits<ref>Médiateur de la République, octobre 2010</ref>{{,}}< | Chaque département comporte un ou plusieurs délégués, qui transmettent les dossiers aux Défenseurs des droits<ref>Médiateur de la République, octobre 2010</ref>{{,}}<ref>Défenseur des droits, février 2013 - avril 2020</ref>{{,}}<ref>Service Public, ''Annuaire de l'administration'', février 2013</ref>. | ||
== Délégués de Maine-et-Loire == | == Délégués de Maine-et-Loire == | ||