Aller au contenu

« Tribunaux judiciaires en Maine-et-Loire » : différence entre les versions

actualisation
m (Franck-fnba a déplacé la page Tribunal de grande instance vers Tribunal judiciaire)
(actualisation)
Ligne 1 : Ligne 1 :
{{Infobox administration
{{Infobox administration
  | entité = Tribunaux de grande instance<br />en Maine-et-Loire
  | entité = Tribunaux judiciaires<br />en Maine-et-Loire
  | image =  
  | image = <!-- logo -->
  | fonction = Administration judiciaire
  | fonction = Administration judiciaire
  | zone = [[Maine-et-Loire|Département]]
  | zone = [[Maine-et-Loire|Département]]
  | siège = [[Angers]], [[Saumur]]
  | siège = [[Angers]], [[Saumur]]
  | notes = Ministère de la Justice
  | notes = Ministère de la Justice
  | siteweb =  
  | siteweb = <!-- indiqué dans lien externe -->
  | carte =  
  | carte = [[Fichier:Carte_situation_communes_2019.png|300px|center|link=Organisation administrative du Maine-et-Loire|Situation dans le département]]
}}
}}


On trouve sur le département de [[Maine-et-Loire]] un certain nombre d'administrations judiciaires, comme les tribunaux de grande instance d'Angers et de Saumur.
On trouve sur le département de [[Maine-et-Loire]] un certain nombre d'administrations judiciaires, comme les tribunaux judiciaires d'Angers et de Saumur.




== Mission ==
== Mission ==
Le tribunal de grande instance (TGI) est la juridiction de droit commun de première instance. Il est compétent pour régler les litiges qui ne sont pas attribués à une autre juridiction.
Le tribunal de grande instance (TGI) était jusqu'en 2019 la juridiction de droit commun de première instance. Il était compétent pour régler les litiges qui n'étaient pas attribués à une autre juridiction. En 2014, le TGI d'Angers est composé de 36 magistrats et le greffe de 93 fonctionnaires<ref>Ministère de la Justice, janvier 2011</ref>{{,}}<ref>Annuaire du ministère de la Justice, février 2013 - décembre 2014</ref>{{,}}<ref>Cour d'appel d'Angers, décembre 2014</ref>{{,}}<ref>Service Public, ''Justice'', janvier 2011</ref>{{,}}<ref>Service Public, ''Annuaire de l'administration'', février 2013</ref>. Le 1{{er}} janvier 2020, les tribunaux de grande instance sont remplacés par les tribunaux judiciaires<ref>Loi organique n° 2019-221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions, JORF n° 0071 du 24 mars 2019, texte n° 1.</ref>.


== TGI d'Angers ==
== TJ d'Angers ==
[[Fichier:Angers palais de justice.jpg|thumb|alt=Photographie du palais de justice d'Angers|Palais de justice d'Angers]]
Tribunal judiciaire d'Angers<ref>Portail de la Justice et du droit, ''Annuaire des tribunaux judiciaires (49000 Angers)'', avril 2020</ref>
Tribunal de grande instance d'Angers
:• Palais de justice, rue Waldeck Rousseau, 49043 Angers cedex 01.
:• Téléphone 02 41 20 51 00, courriel [mailto:accueil-angers@justice.fr accueil-angers-justice].


Adresse : Palais de Justice - Rue Waldeck Rousseau - 49043 Angers cedex 01.
== TJ de Saumur ==
Tribunal judiciaire de Saumur<ref>Cour d'appel d'Angers, ''Le tribunal judiciaire de Saumur'', avril 2020</ref>
:Palais de justice, place Saint-Michel, 49412 Saumur cedex.
:• Téléphone 02 41 83 47 47, courriel [mailto:accueil-saumur@justice.fr accueil-saumur-justice].


Téléphone : 02 41 20 51 00.
== TPX de Cholet ==
 
Tribunal de proximité de Cholet<ref>Cour d'appel d'Angers, ''Le tribunal de proximité de Cholet'', avril 2020</ref>{{,}}<ref group="N">Les Chambres de proximité ont succédées en 2020 aux tribunaux d'instance</ref>.
Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.
:• Rue François Tharreau, 49314 Cholet.
 
:• Téléphone 02 52 09 30 30, courriel [mailto:ti-cholet@justice.fr ti-cholet@justice.fr].
En 2014, le TGI d'Angers est composé de 36 magistrats et le greffe de 93 fonctionnaires.
 
== TGI de Saumur ==
Tribunal de grande instance de Saumur
 
Adresse : Palais de Justice - Place Saint Michel - 49412 Saumur  Cedex.
 
Téléphone : 02 41 83 47 47.
 
Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
 
Réouvert en septembre 2014, le tribunal de grande instance de Saumur se compose de 8 magistrats et le greffe de 11 fonctionnaires.


== Autres tribunaux du département ==
== Autres tribunaux du département ==
Les autres tribunaux de Maine-et-Loire :
[[Fichier:Angers palais de justice.jpg|thumb|alt=Photographie du palais de justice d'Angers.|Palais de justice d'Angers]]
* Tribunal d'instance d'Angers, Tribunal d'instance de Cholet, Tribunal d'instance de Saumur,
Les autres tribunaux de Maine-et-Loire<ref name="annuaire-communes">Portail de la Justice et du droit, ''Annuaire des juridictions d'une commune (49)'', avril 2020</ref> :
* Cour d'appel d'Angers,
* Cour d'assises de Maine-et-Loire (Palais de justice, rue Waldeck Rousseau, 49043 Angers) ;
* Tribunal pour enfants d'Angers,
* Cour d'appel d'Angers (rue Waldeck Rousseau, 49043 Angers) ;
* Conseil des prud'hommes d'Angers, Conseil des prud'hommes de Saumur,
* Conseil de prud'hommes d'Angers (18 rue Prébaudelle, 49100 Angers) ;<br>Conseil de prud'hommes de Saumur (place Saint-Michel, 49412 Saumur) ;
* Tribunal de commerce d'Angers,
* Tribunal de commerce d'Angers (19 rue René Rouchy, 49100 Angers) ;
* Tribunal des affaires de la Sécurité sociale,
* Tribunal paritaire des baux ruraux d'Angers (39 boulevard Pierre de Coubertin, 49010 Angers) ;<br>Tribunal paritaire des baux ruraux de Cholet (rue François Tharreau, 49314 Cholet) ;<br>Tribunal paritaire des baux ruraux de Saumur (place Saint-Michel, 49412 Saumur) ;
* Tribunal des pensions,
* Tribunal pour enfants d'Angers (rue Waldeck Rousseau, 49043 Angers).
* Tribunal paritaire des baux ruraux,
* Cour d'assises d'Angers.


Le Tribunal administratif et la Cour administrative d'appel se situent à Nantes.
Le Tribunal administratif et la Cour administrative d'appel se situent à Nantes, et la Cour de cassation se trouve à Paris.  


La Cour de cassation se trouve à Paris.
== Points d'accès au droit ==
Points d'accès au droit en Maine-et-Loire<ref>Portail de la Justice et du droit, ''Annuaire du Maine-et-Loire'', avril 2020</ref> :
* Point d'accès au droit de Bécon-les-Granits (Mairie, 10 rue de Cholet, 49370 Bécon-les-Granits) ;
* Point d'accès au droit de Cholet (Tour Emeraude, 4 rue Val de Loire, 49300 Cholet) ;
* Permanence d'information et d'orientation juridiques de Cholet (Maison des associations, 2 rue de l'Ancien Hôpital, 49300 Cholet) ;
* Point d'accès au droit de Saumur (Maison des associations, Espace Jean Rostand, rue Emmanuel Clairefond, 49400 Saumur) ;
* Permanence d'information et d'orientation juridiques de Saumur (Centre social CAF, 5 rue Beaurepaire, 49400 Saumur) ;
* Permanence d'information et d'orientation juridiques de Saumur - Ordre des Avocats (Palais de justice, place Saint-Michel, 49400 Saumur).


On trouve également : <br />- la Maison de justice et du droit, qui se situe à Angers (voir [[Défenseur des droits]]) ;<br />- la Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ), qui assure la protection judiciaire de la jeunesse ;<br />- ainsi que plusieurs points d'informations pour les familles, à Angers, Beaufort-en-Vallée, Candé, Chemillé, Doué-la-Fontaine et Montreuil-Bellay.
On trouve également la [[Défenseur des droits|Maison de justice et du droit]], qui se situe à Angers.


== Notes ==
== Notes ==
Sur le même sujet
Sur le même sujet
* [[Tribunal d'instance]]
:• [[Tribunal d'instance]]
* [[Défenseur des droits]]
:• [[Défenseur des droits]]
* [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]]
:• [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]]
:• [[Usages ruraux et urbains de Maine-et-Loire en 1872|Usages ruraux et urbains en 1872]]


Liens externes
Annotations
* [http://www.ca-angers.justice.fr/ Cour d'appel d'Angers (justice.fr)]
<references group="N" />
* [http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/liste-des-juridictions-competentes-pour-une-commune-22081.html#cmq_path=annuaire&cmq_territory=49000%20ANGERS Tribunaux à Angers (justice.gouv)].
* [http://www.justice.gouv.fr/ Ministère de la Justice (justice.gouv)].


Sources
Sources
* Ministère de la Justice, janvier 2011
{{Références}}
* Annuaire du ministère de la Justice, février 2013, décembre 2014
 
* Cour d'appel d'Angers, décembre 2014
Lien externe
* Service Public, Justice, janvier 2011
:• [https://www.cours-appel.justice.fr/angers Cour d'appel d'Angers (justice.fr)].
* Service Public, Annuaire de l'administration, février 2013