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== Mission == | == Mission == | ||
Le tribunal de grande instance (TGI) était jusqu'en 2019 la juridiction de droit commun de première instance. Il était compétent pour régler les litiges qui n'étaient pas attribués à une autre juridiction. En 2014, le TGI d'Angers est composé de 36 magistrats et le greffe de 93 fonctionnaires<ref>Ministère de la Justice, janvier 2011</ref>{{,}}<ref>Annuaire du ministère de la Justice, février 2013 - décembre 2014</ref>{{,}}<ref>Cour d'appel d'Angers, décembre 2014</ref>{{,}}<ref>Service Public, ''Justice'', janvier 2011</ref>{{,}}<ref>Service Public, ''Annuaire de l'administration'', février 2013</ref>. Le 1{{er}} janvier 2020, les tribunaux de grande instance sont remplacés par les tribunaux judiciaires<ref>Loi organique n° 2019-221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions, JORF n° 0071 du 24 mars 2019, | Le tribunal de grande instance (TGI) était jusqu'en 2019 la juridiction de droit commun de première instance. Il était compétent pour régler les litiges qui n'étaient pas attribués à une autre juridiction. En 2014, le TGI d'Angers est composé de 36 magistrats et le greffe de 93 fonctionnaires<ref>Ministère de la Justice, janvier 2011</ref>{{,}}<ref>Annuaire du ministère de la Justice, février 2013 - décembre 2014</ref>{{,}}<ref>Cour d'appel d'Angers, décembre 2014</ref>{{,}}<ref>Service Public, ''Justice'', janvier 2011</ref>{{,}}<ref>Service Public, ''Annuaire de l'administration'', février 2013</ref>. Le 1{{er}} janvier 2020, les tribunaux de grande instance sont remplacés par les tribunaux judiciaires, qui deviennent alors la seule juridiction de droit commun de première instance en matière civile, commerciale et pénale<ref>Loi organique n° 2019-221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions, JORF n° 0071 du 24 mars 2019, Texte n° 1 (NOR JUSB1807186L).</ref>{{,}}<ref>L'Obs (avec AFP), ''Ce qui change au 1er janvier'', 29 décembre 2019</ref>{{,}}<ref>L'Express (avec AFP), ''Les tribunaux d'instance et de grande instance deviennent des "tribunaux judiciaires"'', 31 décembre 2019</ref>{{,}}<ref>Le Monde (Jean-Baptiste Jacquin), ''La création du tribunal judiciaire, beaucoup de bruit pour rien'', 2 janvier 2020</ref>. | ||
== TJ d'Angers == | == TJ d'Angers == | ||
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== Autres tribunaux du département == | == Autres tribunaux du département == | ||
[[ | [[File:Angers palais de justice.jpg|thumb|alt=Photographie du palais de justice d'Angers.|Palais de justice d'Angers]] | ||
Les autres tribunaux de Maine-et-Loire<ref name="annuaire-communes">Portail de la Justice et du droit, ''Annuaire des juridictions d'une commune (49)'', avril 2020</ref> : | Les autres tribunaux de Maine-et-Loire<ref name="annuaire-communes">Portail de la Justice et du droit, ''Annuaire des juridictions d'une commune (49)'', avril 2020</ref> : | ||
* Cour d'assises de Maine-et-Loire (Palais de justice, rue Waldeck Rousseau, 49043 Angers) ; | * Cour d'assises de Maine-et-Loire (Palais de justice, rue Waldeck Rousseau, 49043 Angers) ; | ||
* Cour d'appel d'Angers (rue Waldeck Rousseau, 49043 Angers) ; | * Cour d'appel d'Angers (rue Waldeck Rousseau, 49043 Angers) ; | ||
* Conseil de prud'hommes d'Angers (18 rue Prébaudelle, 49100 Angers) ;<br>Conseil de prud'hommes de Saumur (place Saint-Michel, 49412 Saumur) ; | * Conseil de prud'hommes d'Angers (18 rue Prébaudelle, 49100 Angers) ; <br>Conseil de prud'hommes de Saumur (place Saint-Michel, 49412 Saumur) ; | ||
* Tribunal de commerce d'Angers (19 rue René Rouchy, 49100 Angers) ; | * Tribunal de commerce d'Angers (19 rue René Rouchy, 49100 Angers) ; | ||
* Tribunal paritaire des baux ruraux d'Angers (39 boulevard Pierre de Coubertin, 49010 Angers) ;<br>Tribunal paritaire des baux ruraux de Cholet (rue François Tharreau, 49314 Cholet) ;<br>Tribunal paritaire des baux ruraux de Saumur (place Saint-Michel, 49412 Saumur) ; | * Tribunal paritaire des baux ruraux d'Angers (39 boulevard Pierre de Coubertin, 49010 Angers) ; <br>Tribunal paritaire des baux ruraux de Cholet (rue François Tharreau, 49314 Cholet) ; <br>Tribunal paritaire des baux ruraux de Saumur (place Saint-Michel, 49412 Saumur) ; | ||
* Tribunal pour enfants d'Angers (rue Waldeck Rousseau, 49043 Angers). | * Tribunal pour enfants d'Angers (rue Waldeck Rousseau, 49043 Angers). | ||
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Points d'accès au droit en Maine-et-Loire<ref>Portail de la Justice et du droit, ''Annuaire du Maine-et-Loire'', avril 2020</ref> : | Points d'accès au droit en Maine-et-Loire<ref>Portail de la Justice et du droit, ''Annuaire du Maine-et-Loire'', avril 2020</ref> : | ||
* Point d'accès au droit de Bécon-les-Granits (Mairie, 10 rue de Cholet, 49370 Bécon-les-Granits) ; | * Point d'accès au droit de Bécon-les-Granits (Mairie, 10 rue de Cholet, 49370 Bécon-les-Granits) ; | ||
* Point d'accès au droit de Cholet (Tour | * Point d'accès au droit de Cholet (Tour Émeraude, 4 rue Val de Loire, 49300 Cholet) ; | ||
* Permanence d'information et d'orientation juridiques de Cholet (Maison des associations, 2 rue de l'Ancien Hôpital, 49300 Cholet) ; | * Permanence d'information et d'orientation juridiques de Cholet (Maison des associations, 2 rue de l'Ancien Hôpital, 49300 Cholet) ; | ||
* Point d'accès au droit de Saumur (Maison des associations, Espace Jean Rostand, rue Emmanuel Clairefond, 49400 Saumur) ; | * Point d'accès au droit de Saumur (Maison des associations, Espace Jean Rostand, rue Emmanuel Clairefond, 49400 Saumur) ; | ||
| Ligne 58 : | Ligne 58 : | ||
:• [[Tribunal d'instance]] | :• [[Tribunal d'instance]] | ||
:• [[Défenseur des droits]] | :• [[Défenseur des droits]] | ||
:• [[Denys Baillard]] | |||
:• [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]] | :• [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]] | ||
:• [[Usages ruraux et urbains de Maine-et-Loire en 1872|Usages ruraux et urbains en 1872]] | :• [[Usages ruraux et urbains de Maine-et-Loire en 1872|Usages ruraux et urbains en 1872]] | ||