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« Syndicat mixte Pays des Vallées d'Anjou » : différence entre les versions
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|Intercommunalité = SM Pays des Vallées d'Anjou | |Intercommunalité = SM Pays des Vallées d'Anjou | ||
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| territoire = [[Baugeois]] | | territoire = [[Baugeois]] | ||
| siège = [[Baugé-en-Anjou (ancienne)|Baugé-en-Anjou]] | | siège = [[Baugé-en-Anjou (ancienne)|Baugé-en-Anjou]] | ||
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Le Pays-des-Vallées-d'Anjou comptait six communautés de communes : [[Communauté de communes de Beaufort-en-Anjou|Beaufort-en-Anjou]], [[Communauté de communes du canton de Baugé|canton de Baugé]], [[Communauté de communes du canton de Noyant|canton de Noyant]], [[Communauté de communes de Loir-et-Sarthe|Loir-et-Sarthe]], [[Communauté de communes Loire-Longué|Loire-Longué]] et [[Communauté de communes des Portes-de-l'Anjou|Portes-de-l'Anjou]], soit 53 communes. Son | Le Pays-des-Vallées-d'Anjou comptait six communautés de communes : [[Communauté de communes de Beaufort-en-Anjou|Beaufort-en-Anjou]], [[Communauté de communes du canton de Baugé|canton de Baugé]], [[Communauté de communes du canton de Noyant|canton de Noyant]], [[Communauté de communes de Loir-et-Sarthe|Loir-et-Sarthe]], [[Communauté de communes Loire-Longué|Loire-Longué]] et [[Communauté de communes des Portes-de-l'Anjou|Portes-de-l'Anjou]], soit 53 communes. Son siège est fixé à Baugé en Anjou. En 2014 la communauté de communes Loire Longué quitte le syndicat mixte pour rejoindre le [[syndicat mixte Grand Saumurois]]. L'intercommunalité comprend un total de vingt-neuf communes en 2016. | ||
Structure de pays, c'est une intercommunalité d'une catégorie administrative d'aménagement du territoire présentant une cohésion géographique, économique et culturelle. Ce statut a été créé en 1995 par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT), modifiée en 1999. Les pays sont de nouvelles circonscriptions territoriales qui ne sont pas des collectivités territoriales<ref>Loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, JORF n° 148 du 29 juin 1999, page 9515, texte n° 2.</ref>. Le Pays des Vallées d'Anjou élabore notamment son schéma de cohérence territoriale (SCoT), planification pilotée par le syndicat mixte visant à définir le cadre de développement des communes qui composent son périmètre<ref>Saumur Kiosque, '' Schéma de Cohérence Territoriale du Pays des Vallées d'Anjou : Une exposition près de chez vous'', 28 juillet 2010</ref>. | Structure de pays, c'est une intercommunalité d'une catégorie administrative d'aménagement du territoire présentant une cohésion géographique, économique et culturelle. Ce statut a été créé en 1995 par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT), modifiée en 1999. Les pays sont de nouvelles circonscriptions territoriales qui ne sont pas des collectivités territoriales<ref>Loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, JORF n° 148 du 29 juin 1999, page 9515, texte n° 2.</ref>. Le Pays des Vallées d'Anjou élabore notamment son schéma de cohérence territoriale (SCoT), planification pilotée par le syndicat mixte visant à définir le cadre de développement des communes qui composent son périmètre<ref>Saumur Kiosque (IGNIS Communication, dir. Patrick Robert), '' Schéma de Cohérence Territoriale du Pays des Vallées d'Anjou : Une exposition près de chez vous'', 28 juillet 2010</ref>. | ||
L'intercommunalité | L'intercommunalité disparaît en 2017. | ||
== Notes == | == Notes == | ||