Syndicat mixte Pays des Vallées d'Anjou

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SM Pays des Vallées d'Anjou
(ancienne intercommunalité)
Logo de l'intercommunalité.
Département Maine-et-Loire
Territoire Baugeois
Siège Baugé-en-Anjou
Note(s) Structure intercommunale
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Le syndicat mixte Pays des Vallées d'Anjou (SMPVA) est une ancienne structure administrative située dans la partie nord-est du département de Maine-et-Loire. Ses limites ne correspondaient pas à la région naturelle du Baugeois.


Le Pays-des-Vallées-d'Anjou comptait six communautés de communes : Beaufort-en-Anjou, canton de Baugé, canton de Noyant, Loir-et-Sarthe, Loire-Longué et Portes-de-l'Anjou, soit 53 communes. Son sège est fixé à Baugé en Anjou. En 2014 la communauté de communes Loire Longué quitte le syndicat mixte pour rejoindre le syndicat mixte Grand Saumurois. L'intercommunalité comprend un total de vingt-neuf communes en 2016.

Structure de pays, c'est une intercommunalité d'une catégorie administrative d'aménagement du territoire présentant une cohésion géographique, économique et culturelle. Ce statut a été créé en 1995 par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT), modifiée en 1999. Les pays sont de nouvelles circonscriptions territoriales qui ne sont pas des collectivités territoriales[1]. Le Pays des Vallées d'Anjou élabore notamment son schéma de cohérence territoriale (SCoT), planification pilotée par le syndicat mixte visant à définir le cadre de développement des communes qui composent son périmètre[2].

L'intercommunalité disparait en 2017.

Notes

Sur le même sujet

Anciennes intercommunalités de Maine-et-Loire
Organisation administrative du Maine-et-Loire

Sources et annotations

  1. Loi 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, JORF 148 du 29 juin 1999, page 9515, texte 2.
  2. Saumur Kiosque, Schéma de Cohérence Territoriale du Pays des Vallées d'Anjou : Une exposition près de chez vous, 28 juillet 2010


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