« Organisation administrative du Maine-et-Loire » : différence entre les versions

En France, le pouvoir institutionnel est divisé en trois parties par la constitution de [[1958]]<ref>Norme juridique suprême du pays, la Constitution française du 4 octobre 1958 est l'actuelle constitution de la France.</ref> : le pouvoir exécutif (l'État), le pouvoir législatif (l'Assemblée nationale et le Sénat) et le pouvoir judiciaire (justice).<br>

S'y rajoutent les divisions administratives du territoire : les collectivités territoriales et les services déconcentrés<ref name="deconcentre">La [[Services départementaux de l'État|déconcentration]] est une organisation des administrations qui consiste à déléguer des compétences au sein d'une même entité.</ref> de l'État.<br>

* la formation professionnelle ;

* la construction et gestion des [[Liste des lycées|lycées]] ;

* l'organisation des transports régionaux, tel le Transport express régional (TER) ou la gestion des informations régionales [[Destinéo]] ;

* l'environnement, dont le plan régional pour la qualité de l'air, les parcs naturels.

En 2017, l'organisation des transports interurbain, assurés jusqu'ici par les départements, est confiée aux régions<ref>Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe.</ref>.

=== Département de Maine-et-Loire ===

* le développement local, dont les aides aux associations et aux communes.

=== Communes ===

Née à la Révolution, la commune est la plus petite division administrative et correspond au territoire d'une ville ou d'un village. Le département de [[Maine-et-Loire]] compte [[Liste des communes de Maine-et-Loire|{{Data commune nombre}} communes]], après en avoir compté 363<ref>Réorganisations communales , voir les [[nouvelles communes de Maine-et-Loire]].</ref>.<br>

=== Intercommunalités ===

Depuis 1995 se sont rajoutées des structures de pays<ref>Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 (titre II), complétée par la loi du 25 juin 1999 (article 25).</ref>. Ces entités sont constituées de communes, ou de groupements de communes, formant un territoire caractérisé par une cohésion géographique.

== Services déconcentrés de l'État ==

=== Préfecture des Pays de la Loire ===

* la préparation des politiques de développement économique et social et d'aménagement du territoire.

=== Préfecture de Maine-et-Loire ===

* la [[Direction départementale de la protection des populations]] (DDPP).

Les préfectures sont aidées dans leurs missions par des sous-préfectures (une par arrondissement). Le département de Maine-et-Loire est divisé en quatre arrondissements : [[Arrondissement d'Angers|Angers]], [[Arrondissement de Saumur|Saumur]], [[Arrondissement de Cholet|Cholet]] et [[Arrondissement de Segré|Segré]].

=== Autres directions départementales ===

* Direction départementale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Angers héberge aussi le Service national d'enquêtes administratives de sécurité (Sneas), service de police qui vérifie les antécédents des personnes candidates à des métiers considérés à risque, et le dispositif national de dépôt de plainte en visio, qui permet aux victimes de déposer plainte de chez elles sans avoir à se déplacer dans un commissariat<ref>Ouest-France (Julie Echard et Mathilde Leclerc), ''Dépôt de plainte en visio : le dispositif national sera géré depuis Angers'', 9 avril 2025</ref>.

=== Juridictions judiciaires ===

* Les juridictions civiles du premier degré : Juridiction de proximité (médiateur de la République), [[Tribunaux judiciaires en Maine-et-Loire|Tribunaux judiciaires]] (Angers, Saumur, Cholet), auxquelles se rajoutent le Tribunal de commerce (Angers), le Conseil des prud'hommes (Angers, Saumur) et le Tribunal des affaires de la Sécurité sociale (Angers).

* Les juridictions civiles du second degré : Cour d'appel (Angers).

=== Autres services judiciaires ===

* Maison de justice et du droit d'Angers.

== Autres administrations ==

=== Santé ===

{{Article détaillé}} ''À lire aussi : [[Liste des grandes écoles]]''.

=== Économie, finance ===

== Organismes de droit privé ==

* Commerce et artisanat : [[Chambre de commerce et d'industrie]] et [[Chambre de métiers et de l'artisanat]], chambres consulaires et centres de formalités des entreprises dans les domaines du commerce, de l'industrie et de l'artisanat.

* Emploi : À France Travail, se rajoutent d'autres organismes comme l'Apec. L'Association pour l'emploi des cadres (APEC), est une association française, privée et paritaire, financée par les cotisations des cadres et des entreprises, dont l'objectif est le service et le conseil aux entreprises et aux cadres sur les sujets touchant à l'emploi.

=== Formation ===

=== Loisirs ===

Des activités sont fédérées au niveau départemental :

== Notes ==

:* Service Public particuliers, janvier 2011

:* Manuel Delamarre et Eric Gristi, ''Comprendre l'administration - Organisation, fonctionnement, modernisation'', Documentation Française, 2004