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« Création de la nouvelle commune de Val-du-Layon (2015) » : différence entre les versions

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m (Catégorie:Val-du-Layon)
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== Textes ==
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* Délibérations municipales du 2 novembre 2015.
* Délibérations municipales du 2 novembre 2015.
* Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-74 du 16 novembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/AP_commune_nouvelle_Val-du-Layon.pdf Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-74 du 16 novembre 2015], portant création de la commune nouvelle de Val-du-Layon.</ref>.
* Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-74 du 16 novembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-74 du 16 novembre 2015], portant création de la commune nouvelle de Val-du-Layon, RAA 89 du 25 nov. 2015 p. 7-9 ([https://web.archive.org/web/20151126043232/http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/089-RAA_special_du_25_novembre_2015.pdf lire]).</ref>.
* Journal officiel n° 0303 du 31 décembre 2015 page 25390<ref>Legifrance, [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031740997 JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25390 texte n° 178], Arrêté du 16 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val-du-Layon.</ref>.
* Journal officiel n° 0303 du 31 décembre 2015 page 25390<ref>Legifrance, JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25390 texte n° 178], Arrêté du 16 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val-du-Layon ([https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031740997 lire]).</ref>.


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JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25390
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texte n° 178  
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* Nouveau chef-lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Lambert-du-Lattay.
* Nouveau chef-lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Lambert-du-Lattay.
* Communes déléguées : [[Saint-Aubin-de-Luigné]] et [[Saint-Lambert-du-Lattay]].
* Communes déléguées : [[Saint-Aubin-de-Luigné]] et [[Saint-Lambert-du-Lattay]].
* Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale.<br />Le syndicat intercommunal (SIVU) « Jeunesse sportive du Layon », formé entre les deux communes, est dissous le 31 décembre 2015.
* Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale.<br>Le syndicat intercommunal (SIVU) « Jeunesse sportive du Layon », formé entre les deux communes, est dissous le 31 décembre 2015.
* Canton : Chemillé-Melay (bureau centralisateur), Saint-Aubin-de-Luigné sur celui de Chalonnes-sur-Loire.
* Canton : Chemillé-Melay (bureau centralisateur), Saint-Aubin-de-Luigné sur celui de Chalonnes-sur-Loire.
* Arrondissement : Angers (chef-lieu).
* Arrondissement : Angers (chef-lieu).


La création au sein d'une commune nouvelle de communes déléguées entraîne de plein droit pour chacune d'entre elles l'institution d'un maire délégué et la création d'une annexe de la mairie (art. {{nobr|L 2113-11}} du Code général des collectivités territoriales).


== Géographie ==
== Géographie ==
La commune nouvelle se situe dans les [[Mauges]] et son chef-lieu à Saint-Lambert-du-Lattay (47° 18′ 11″ Nord 0° 37′ 52″ Ouest).
La commune nouvelle se situe dans les [[Mauges]] et son chef-lieu à Saint-Lambert-du-Lattay (47° 18′ 11″ Nord, 0° 37′ 52″ Ouest).


Son altitude varie de 12 à 104 mètres.
Son altitude varie de 12 à {{unité|104|mètres}}.


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Sa superficie est de 29,63 {{km2}}.
Sa superficie est de {{unité|29.63|km|2}}.


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