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Version du 12 décembre 2014 à 18:21
, 12 décembre 2014Tribunal de grande instance
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=== Les juridictions judiciaires === | === Les juridictions judiciaires === | ||
Les organisations judiciaires présentes en [[Maine-et-Loire]] sont : | Les organisations judiciaires présentes en [[Maine-et-Loire]] sont : | ||
* Les juridictions civiles du premier degré : Juridiction de proximité (Médiateur de la République), Tribunal d'instance ([[Angers]], [[Cholet]] et [[Saumur]]) et [[ | * Les juridictions civiles du premier degré : Juridiction de proximité (Médiateur de la République), Tribunal d'instance ([[Angers]], [[Cholet]] et [[Saumur]]) et [[Tribunal de grande instance]] (Angers), auxquelles se rajoutent le Tribunal de commerce (Angers), le Conseil des prud'hommes (Angers, Saumur), le Tribunal des affaires de la Sécurité Sociale (Angers). | ||
* Les juridictions civiles du second degré : Cour d'appel (Angers). | * Les juridictions civiles du second degré : Cour d'appel (Angers). | ||