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« Tribunaux judiciaires en Maine-et-Loire » : différence entre les versions

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On trouve sur le département de [[Maine-et-Loire]] un certain nombre d'administrations judiciaires, comme le tribunal de grande instance d'Angers.
On trouve sur le département de [[Maine-et-Loire]] un certain nombre d'administrations judiciaires, comme les tribunaux de grande instance d'Angers et de Saumur.




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== TGI d'Angers ==
== TGI d'Angers ==
Tribunal de Grande Instance d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers


* Palais de Justice - Rue Waldeck Rousseau - 49043 Angers cedex 01
Adresse : Palais de Justice - Rue Waldeck Rousseau - 49043 Angers cedex 01.
* Téléphone 02 41 20 51 00
 
* Horaires : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Téléphone : 02 41 20 51 00.
* Site web : [http://www.justice.gouv.fr/ Ministère de la Justice]
 
Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.
 
En 2014, le TGI d'Angers est composé de 36 magistrats et le greffe de 93 fonctionnaires.
 
== TGI de Saumur ==
Tribunal de grande instance de Saumur
 
Adresse : Palais de Justice - Place Saint Michel - 49412 Saumur  Cedex.
 
Téléphone : 02 41 83 47 47.
 
Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
 
Réouvert en septembre 2014, le tribunal de grande instance de Saumur se compose de 8 magistrats et le greffe de 11 fonctionnaires.


== Autres tribunaux du département ==
== Autres tribunaux du département ==
Les autres tribunaux de Maine-et-Loire :
Les autres tribunaux de Maine-et-Loire :
* Tribunal d'Instance d'Angers, Tribunal d'Instance de Cholet, Tribunal d'Instance de Saumur,
* Tribunal d'instance d'Angers, Tribunal d'instance de Cholet, Tribunal d'instance de Saumur,
* Cour d'Appel d'Angers,
* Cour d'appel d'Angers,
* Tribunal pour Enfants d'Angers,
* Tribunal pour enfants d'Angers,
* Conseil de Prud'hommes d'Angers, Conseil de Prud'hommes de Saumur,
* Conseil des prud'hommes d'Angers, Conseil des prud'hommes de Saumur,
* Tribunal de Commerce d'Angers.
* Tribunal de commerce d'Angers,
* Tribunal des affaires de la Sécurité sociale,
* Tribunal des pensions,
* Tribunal paritaire des baux ruraux,
* Cour d'assises d'Angers.


* Le Tribunal Administratif et la Cour Administrative d'Appel se situent à Nantes.
Le Tribunal administratif et la Cour administrative d'appel se situent à Nantes.
* La Cour de Cassation se trouve à Paris.


* On trouve également : <br />- la Maison de justice et du droit, qui se situe à Angers (voir [[Défenseur des droits]]) ;<br />- la Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ), qui assure la protection judiciaire de la jeunesse ;<br />- ainsi que plusieurs points d'informations pour les familles, à Angers, Beaufort-en-Vallée, Candé, Chemillé, Doué-la-Fontaine et Montreuil-Bellay.
La Cour de cassation se trouve à Paris.
 
On trouve également : <br />- la Maison de justice et du droit, qui se situe à Angers (voir [[Défenseur des droits]]) ;<br />- la Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ), qui assure la protection judiciaire de la jeunesse ;<br />- ainsi que plusieurs points d'informations pour les familles, à Angers, Beaufort-en-Vallée, Candé, Chemillé, Doué-la-Fontaine et Montreuil-Bellay.


== Notes ==
== Notes ==
Sur le même sujet
Sur le même sujet
* [[Tribunal d'instance]]
* [[Défenseur des droits]]
* [[Défenseur des droits]]
* [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]]
* [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]]
Liens externes
* [http://www.ca-angers.justice.fr/ Cour d'appel d'Angers (justice.fr)]
* [http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/liste-des-juridictions-competentes-pour-une-commune-22081.html#cmq_path=annuaire&cmq_territory=49000%20ANGERS Tribunaux à Angers (justice.gouv)].
* [http://www.justice.gouv.fr/ Ministère de la Justice (justice.gouv)].


Sources
Sources
* Ministère de la Justice, janvier 2011
* Ministère de la Justice, janvier 2011
* Annuaire du ministère de la Justice, février 2013
* Annuaire du ministère de la Justice, février 2013, décembre 2014
* Cour d'appel d'Angers, décembre 2014
* Service Public, Justice, janvier 2011
* Service Public, Justice, janvier 2011
* Service Public, Annuaire de l'administration, février 2013
* Service Public, Annuaire de l'administration, février 2013




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[[Catégorie:Administration judiciaire]]
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