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« Création de la nouvelle commune de Mauges-sur-Loire (2015) » : différence entre les versions
Création de la nouvelle commune de Mauges-sur-Loire (2015) (voir la source)
Version du 6 janvier 2016 à 19:09
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mAucun résumé des modifications |
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* Délibérations municipales du 7 juillet et 25 septembre 2015. | * Délibérations municipales du 7 juillet et 25 septembre 2015. | ||
* Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-61 du 5 octobre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-61 du 5 octobre 2015, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/074-RAA_special_du_9_octobre_2015.pdf RAA spécial n° 74 du 9 octobre 2015 p. 17], portant création de la commune nouvelle de Mauges-sur-Loire.</ref>. | * Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-61 du 5 octobre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-61 du 5 octobre 2015, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/074-RAA_special_du_9_octobre_2015.pdf RAA spécial n° 74 du 9 octobre 2015 p. 17], portant création de la commune nouvelle de Mauges-sur-Loire.</ref>. | ||
* Journal officiel n° 0296 du 22 décembre 2015 page <ref>Legifrance, [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031665457 JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23760 texte n° 97 ], Arrêté du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Mauges-sur-Loire .</ref>. | |||
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{{encadré texte | |||
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| texte= | |||
JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23760 | |||
texte n° 97 | |||
ARRETE | |||
Arrêté du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Mauges-sur-Loire | |||
Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 5 octobre 2015, prenant effet à compter du 15 décembre 2015, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Beausse, de Botz-en-Mauges, de Bourgneuf-en-Mauges, de La Chapelle-Saint-Florent, du Marillais, du Mesnil-en-Vallée, de Montjean-sur-Loire, de La Pommeray, de Saint-Florent-le-Vieil, de Saint-Laurent-de-la-Plaine et de Saint-Laurent-du-Mottay (canton de La Pommeraye, arrondissement de Cholet). | |||
La commune nouvelle, qui prend le nom de Mauges-sur-Loire, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de La Pommeraye. | |||
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 18 631 habitants. | |||
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle Mauges-sur-Loire sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit cent-quatre-vingt-neuf conseillers municipaux dont dix issus du conseil municipal de Beausse, quatorze issus du conseil municipal de Botz-en-Mauges, quinze issus du conseil municipal de Bourgneuf-en-Mauges, quinze issus du conseil municipal de La Chapelle-Saint-Florent, quinze issus du conseil municipal du Marillais, quinze issus du conseil municipal du Mesnil-en-Vallée, vingt-trois issus du conseil municipal de Montjean-sur-Loire, vingt-sept issus du conseil municipal de La Pommeray, vingt-trois issus du conseil municipal de Saint-Florent-le-Vieil, dix-huit issus du conseil municipal de Saint-Laurent-de-la-Plaine et quatorze issus du conseil municipal de Saint-Laurent-du-Mottay pris dans l'ordre du tableau.}} | |||
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== Situation administrative == | == Situation administrative == | ||