Création de la nouvelle commune de Mauges-sur-Loire (2015)
Fin 2015 et début 2016, plusieurs nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire, comme Beaupréau-en-Mauges, Chemillé-en-Anjou, Montrevault-sur-Èvre, Sèvremoine et Mauges-sur-Loire.
En juillet et septembre 2015, les conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes du canton de Saint-Florent-le-Vieil sollicitent la création d'une commune nouvelle, statut permettant le regroupement de communes contiguës qui conservent un périmètre, un nom et un maire délégué[1]. Elle est créée le 15 décembre sous le nom de Mauges-sur-Loire en lieu et place de onze communes : Beausse, Botz-en-Mauges, Bourgneuf-en-Mauges, La Chapelle-Saint-Florent, Le Marillais, Le Mesnil-en-Vallée, Montjean-sur-Loire, La Pommeraye, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Laurent-de-la-Plaine et Saint-Laurent-du-Mottay.
Textes
- Délibérations municipales du 7 juillet et 25 septembre 2015.
- Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-61 du 5 octobre 2015[2].
- Journal officiel n° 0296 du 22 décembre 2015 page 23760[3].
texte n° 97
ARRETE
Arrêté du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Mauges-sur-Loire
Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 5 octobre 2015, prenant effet à compter du 15 décembre 2015, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Beausse, de Botz-en-Mauges, de Bourgneuf-en-Mauges, de La Chapelle-Saint-Florent, du Marillais, du Mesnil-en-Vallée, de Montjean-sur-Loire, de La Pommeray, de Saint-Florent-le-Vieil, de Saint-Laurent-de-la-Plaine et de Saint-Laurent-du-Mottay (canton de La Pommeraye, arrondissement de Cholet).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Mauges-sur-Loire, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de La Pommeraye.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 18 631 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle Mauges-sur-Loire sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit cent-quatre-vingt-neuf conseillers municipaux dont dix issus du conseil municipal de Beausse, quatorze issus du conseil municipal de Botz-en-Mauges, quinze issus du conseil municipal de Bourgneuf-en-Mauges, quinze issus du conseil municipal de La Chapelle-Saint-Florent, quinze issus du conseil municipal du Marillais, quinze issus du conseil municipal du Mesnil-en-Vallée, vingt-trois issus du conseil municipal de Montjean-sur-Loire, vingt-sept issus du conseil municipal de La Pommeray, vingt-trois issus du conseil municipal de Saint-Florent-le-Vieil, dix-huit issus du conseil municipal de Saint-Laurent-de-la-Plaine et quatorze issus du conseil municipal de Saint-Laurent-du-Mottay pris dans l'ordre du tableau.Situation administrative
- Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Mauges-sur-Loire ».
- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de La Pommeraye.
- Communes déléguées : Beausse, Botz-en-Mauges, Bourgneuf-en-Mauges, La Chapelle-Saint-Florent, Le Marillais, Le Mesnil-en-Vallée, Montjean-sur-Loire, La Pommeraye, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Laurent-de-la-Plaine et Saint-Laurent-du-Mottay.
- Intercommunalité : substitution et suppression de la communauté de communes du canton de Saint-Florent-le-Vieil au 15 décembre 2015.
- Canton : La Pommeraye (bureau centralisateur).
- Arrondissement : Cholet (chef-lieu).
La création au sein d'une commune nouvelle de communes déléguées entraîne de plein droit pour chacune d'entre elles l'institution d'un maire délégué et la création d'une annexe de la mairie (art. L 2113-11 du Code général des collectivités territoriales).
Géographie
La commune nouvelle se situe dans le nord des Mauges et son chef-lieu à La Pommeraye (47° 21′ 19″ Nord – 0° 51′ 37″ Ouest)[4].
Son altitude varie de 6 à 174 mètres.
Altitudes des communes concernées[4],[5] Donnée Beausse Botz-en-Mauges Bourgneuf-en-Mauges La Chapelle-Saint-Florent Le Marillais Le Mesnil-en-Vallée Montjean-sur-Loire La Pommeraye Alt. mini (m) 83 11 80 7 6 7 8 12 Alt. maxi (m) 156 141 152 102 36 127 78 174
Saint-Florent-le-Vieil Saint-Laurent-de-la-Plaine Saint-Laurent-du-Mottay Ensemble Alt. mini (m) 7 29 8 6 Alt. maxi (m) 130 113 137 174
Sa superficie est de 191,87 km2.
Superficie des communes concernées[6] Donnée Beausse Botz-en-Mauges Bourgneuf-en-Mauges La Chapelle-Saint-Florent Le Marillais Le Mesnil-en-Vallée Montjean-sur-Loire La Pommeraye Surface (en km2) 5,36 15,74 11,64 15,84 9,47 17,72 19,33 39
Saint-Florent-le-Vieil Saint-Laurent-de-la-Plaine Saint-Laurent-du-Mottay Ensemble Surface (en km2) 24,7 18,44 14,63 191,87
Population
En terme de population légale, la commune nouvelle compte 18 153 habitants l'année de sa création.
Populations des communes concernées[7] Donnée Beausse Botz-en-Mauges Bourgneuf-en-Mauges La Chapelle-Saint-Florent Le Marillais Le Mesnil-en-Vallée Montjean-sur-Loire La Pommeraye Pop. totale[8] 408 830 713 1 371 1 135 1 507 3 124 4 145 Pop. municipale[8] 397 816 680 1 344 1 117 1 470 3 067 4 011
Saint-Florent-le-Vieil Saint-Laurent-de-la-Plaine Saint-Laurent-du-Mottay Ensemble Pop. totale 2 836 1 773 789 18 631 Pop. municipale 2 765 1 723 763 18 153
Notes
Sur le même sujet
Sources et annotations
- ↑ Commune nouvelle, statut créé par l'article 21 de la loi nᵒ 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, complétée par la loi nᵒ 2015-292 du 16 mars 2015.
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-61 du 5 octobre 2015, RAA spécial n° 74 du 9 octobre 2015 p. 17, portant création de la commune nouvelle de Mauges-sur-Loire (lire en ligne).
- ↑ Legifrance, JORF n° 0296 du 22 décembre 2015 page 23760 texte n° 97, Arrêté du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Mauges-sur-Loire (lire en ligne).
- ↑ a et b IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, coordonnées), Données 2014.
- ↑ Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2015.
- ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
- ↑ Insee, Populations légales 2012, en vigueur au 1er janvier 2015.
- ↑ a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.
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